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Aider son prochain ou « faire le jeu des passeurs » ?

Réflexions sur le délit de solidarité (Deuxième partie)

par Cette France-là
2 décembre 2010

En avril 2009, les « délinquants solidaires » n’avaient pas décidé par hasard d’être 5500 à se constituer prisonniers volontaires. Ce chiffre, c’est la « cible » pour 2011 que le ministère de l’Immigration s’est fixée pour les « interpellations d’aidants » [1]...

Première partie

Dans l’annexe « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2009, où apparaît cet objectif, il est précisé que

« l’indicateur relatif aux aidants (au sens de l’article L. 622-1 du Ceseda 2) n’est pas seulement un indicateur d’activité mais aussi un indicateur d’efficacité, compte tenu du travail en profondeur qu’implique le démantèlement des filières. »

Des objectifs chiffrés sont donc fixés non seulement pour les reconduites à la frontière, mais également pour les « démantèlements de filières ». Il est vrai que cette information n’étonne guère : on sait l’importance qu’attache le chef de l’État à la culture du résultat. Le terme d’« aidants », utilisé dans ce contexte, peut toutefois surprendre. Le ministre de l’Immigration a en effet l’habitude d’user d’un vocabulaire autrement plus dur lorsqu’il évoque les « passeurs » qui « exploitent la misère humaine ».

Par ailleurs, on sait que les « démantèlements de filières » sont rares : le nombre de personnes arrêtées annuellement dans le cadre d’opérations de cette nature semble donc bien éloigné des 5 500 interpellations prévues pour 2011. Les « aidants » sont-ils des « passeurs » ? Les « passeurs », des « aidants » ? La frontière entre les deux semble poreuse, ce qui va apparaître de plus en plus clairement au fil des semaines dans le discours du ministre.

Dans son courrier aux associations, le 7 avril 2009, Éric Besson ne manquait pas de mettre en avant l’humanité et la générosité de l’État français. Celui-ci n’est-il pas « le premier à accueillir dans les centres d’hébergement d’urgence les étrangers en détresse, quelle que soit leur situation administrative » [2] ?

En outre, n’apporte-t-il pas « un important soutien technique et financier, de plus de 20 millions d’euros, aux associations venant en aide aux immigrés en situation irrégulière, dont le rôle humanitaire est indispensable » ?

Comment un État si accueillant et charitable pourrait-il donc avoir l’idée de poursuivre des citoyens qui ne le seraient pas moins ? Pour justifier de telles poursuites, il faut bien supposer qu’en dépit de leurs bonnes intentions proclamées les actions des aidants ne seraient pas toujours si désintéressées.

Aussi Éric Besson en vient-il dans sa lettre aux deux cas cités dans l’appel du collectif des « délinquants solidaires » : Monique Pouille et Kamel Fassatoui. Il les évoque d’abord sans les nommer, parlant de quatre personnes « poursuivies ou condamnées en un demi-siècle » – alors que dans l’argumentaire habituel du ministre il n’est question que de deux condamnations avec dispense de peine. D’après lui, ces quatre personnes « sont allées beaucoup plus loin que l’action humanitaire, en participant au travail des passeurs en toute connaissance de cause ». Plus précisément, à propos des deux affaires auxquelles il est fait référence dans le communiqué, Éric Besson répond :

« Sans entrer dans le détail des procédures judiciaires toujours en cours, il est peu vraisemblable que les faits visés se limitent à ceux que vous décrivez. »

Monique Pouille et Kamel Fassatoui auraient ainsi participé « au travail des passeurs en toute connaissance de cause ». La première a certes été accusée d’avoir rechargé des téléphones portables sans faire la distinction entre ceux qui appartenaient à de simples migrants et ceux qui appartenaient à des passeurs (« des personnes mieux habillées que les autres », selon la PAF de Coquelles). On peut déjà se demander si un tel geste peut être assimilé à une participation active « au travail des passeurs », qui plus est « en toute connaissance de cause ».

Quant au second, Kamel Fassatoui, responsable d’une communauté Emmaüs, interpellé non dans le cadre d’une enquête sur quelque filière ou trafic, mais à la suite de l’arrestation de l’un des compagnons de sa communauté, s’il lui était reproché un quelconque lien avec des passeurs ou une filière d’immigration clandestine, il n’en a toutefois jamais été informé par les agents de la police aux frontières qui l’ont interrogé. Ni même par le parquet de Marseille, qui ne le contactera par courrier qu’un an plus tard pour l’informer qu’il classait l’affaire.

La réalité de ces deux cas n’empêche pas Éric Besson, en conclusion de sa lettre, d’accuser les associations signataires de l’appel non seulement d’entretenir « la confusion entre ce qui relève de l’action humanitaire, parfaitement légitime et utile auprès d’étrangers en situation de détresse, et ce qui participe d’une collaboration active, par passion, par idéologie ou par imprudence, à des filières exploitant de manière indigne la misère humaine », mais aussi, en conséquence, de faire elles-mêmes, par leur « campagne de désinformation », « le jeu de ces filières ».

Déjà en 2003, dans le cadre du projet de loi sur l’immigration du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, un « Manifeste des délinquants de la solidarité » avait été lancé sous l’égide de plusieurs associations, en particulier du Gisti. Les signataires de ce manifeste s’inquiétaient des dispositions du projet de loi qui renforçait les sanctions pénales à l’encontre « des personnes physiques et morales qui facilitent l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France ». Ils écrivaient déjà ce que le collectif des « délinquants solidaires » revendique aujourd’hui :

« Nous déclarons avoir aidé des étrangers en situation irrégulière. Nous déclarons avoir la ferme volonté de continuer à le faire (…) Si la solidarité est un délit, je demande à être poursuivi(e) pour ce délit. » [3]

Nicolas Sarkozy leur avait répondu par une lettre datée du 20 juin 2003. Il tenait à les rassurer :

« Je n’ai nullement l’intention de poursuivre celui de nos compatriotes qui tend la main à la personne en situation de détresse, quelle que soit sa situation au regard de la législation sur le séjour. » [4]

Cependant, comme le fera cinq ans plus tard son deuxième ministre de l’Immigration, le futur chef de l’État accusait les associations d’aide aux sans-papiers d’encourager les exploiteurs de la misère humaine. Il concluait même sa lettre par cette phrase :

« En appelant vos compatriotes à se faire “délinquants de la solidarité”, vous les invitez en réalité à organiser des filières criminelles d’immigration, à mettre en danger la vie des clandestins et à les exploiter dans toutes les dimensions de leur existence. C’est une manière bien originale d’aider son prochain. »

Un « écran de fumée »

Si le délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers fait polémique depuis si longtemps, c’est que la loi ne fait aucune distinction d’intention entre les « aidants ». Peuvent donc être poursuivis à ce titre aussi bien des « passeurs » professionnalisés – principale cible affichée par Éric Besson – qu’un responsable d’une communauté Emmaüs qui a hébergé quelques clandestins. Pour dissiper ces ambiguïtés, ne convenait-il pas de modifier l’article de loi en question ? C’est ainsi que, une semaine après l’intervention de George Pau-Langevin à l’Assemblée nationale, le Parti socialiste reprend officiellement les arguments développés par les associations de soutien aux étrangers en déposant, le 18 mars 2009, une proposition de loi sur l’aide au séjour irrégulier.

Pour éviter tout risque de poursuites à l’encontre de bénévoles humanitaires, les parlementaires et sénateurs socialistes proposent de restreindre l’article L. 622-1 du Ceseda à celles et ceux qui interviennent auprès des migrants « à titre onéreux ». Si, comme l’assure Éric Besson, le délit de solidarité n’existe pas, si le délit inscrit dans cet article de loi ne vise effectivement que les passeurs ou participants actifs aux filières d’immigration clandestine, et si seules des personnes étant allées « beaucoup plus loin que l’action humanitaire » ont été poursuivies au titre de cette loi, la restriction soumise par le PS ne devrait, en théorie, pas poser de problème au ministre.

Toutefois, dans un premier temps, au lieu de répondre sur le fond de cette proposition, Éric Besson préfère livrer son analyse experte de la tactique de ses anciens amis socialistes. Pour le ministre de l’Immigration, ces derniers ne font qu’utiliser « l’écran de fumée du délit de solidarité qui arrange bien parce que ça permet de jouer sur le registre émotionnel et pas sur le registre de la politique active quand on est aux affaires » [5]. C’est reprendre le discours du cœur et de la raison, en renvoyant l’accusation de démagogie à l’opposition pour attribuer au gouvernement le sens des responsabilités. La gauche se contenterait d’aller « très loin, très fort dans la dénonciation » mais ne « ne propose[rait] rien, strictement aucune, aucune alternative » en matière de politique d’immigration. Éric Besson aime en outre à rappeler que « la politique française d’immigration, c’est la politique européenne », que soutiennent non seulement des gouvernements de droite, mais aussi des gouvernements de gauche.

Ce que le ministre de l’Immigration ne précise pourtant pas, c’est qu’en matière d’aide au séjour irrégulier l’Europe distingue « aidants » et « passeurs », en fonction de l’intention, beaucoup plus clairement que la France. En effet, la directive du Conseil de l’Union européenne du 28 novembre 2002 précise que :

« Chaque État membre adopte des sanctions appropriées à l’encontre de quiconque aide sciemment, dans un but lucratif, une personne non ressortissante d’un État membre à séjourner sur le territoire d’un État membre en violation de la législation de cet État relative au séjour des étrangers. » [6]

Ainsi, la proposition de loi du Parti socialiste français ne fait donc que suivre les recommandations, déjà anciennes, de l’Europe ; tout au plus la formule « à titre onéreux » y remplace-t-elle l’expression « dans un but lucratif ».

Le prix de la générosité

Éric Besson ne renonce pourtant pas à son discours : puisque le délit de solidarité n’existe pas, il n’est nul besoin de changer la loi. La contestation ne faiblit pas davantage, et les exemples d’associatifs ou de conjoints d’étrangers en situation irrégulière poursuivis pour aide au séjour irrégulier continuent d’être largement diffusés. Le ministre de l’Immigration introduit néanmoins une justification nouvelle, lors d’une visite à Calais le 23 avril 2009 :

« La lutte contre les filières d’immigration clandestine, qui sont aussi celles de la traite des êtres humains, du proxénétisme, de la servitude et de l’exploitation, est la priorité de mon action. Et l’État (…) ne faiblira pas. L’État ne baissera pas la garde. Le principal instrument juridique pour lutter contre ces filières, l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, ne sera pas modifié. Tous ceux qui contribuent de manière active, et en toute connaissance de cause, à ces filières, doivent être poursuivis, qu’ils agissent dans un but lucratif – c’est le cas de l’immense majorité des passeurs – ou par idéologie ou par passion, ce qui est exceptionnel mais peut arriver. » [7]

Ainsi, pour être considéré comme membre actif d’une filière d’immigration clandestine, et donc être poursuivi pour aide à l’entrée et au séjour irréguliers, il n’est pas besoin de recevoir une contrepartie à ses services. Il suffit d’agir « par idéologie ou par passion ». Dira-t-on qu’il s’agit là d’une aide désintéressée ? Éric Besson répond aussitôt à cette objection :

« Ne soyons pas naïfs. Les passeurs facturent une prestation globale, incluant l’intervention éventuelle de bénévoles et d’associations. La passion quelquefois imprudente des uns peut faire la fortune des autres. »

L’action des bénévoles humanitaires, des associations d’aide aux migrants, mais aussi des dénonciateurs du délit de solidarité peut bien être désintéressée ; elle n’en serait pas moins au service des intérêts des passeurs. C’est donc remplacer l’intention subjective préconisée par l’Europe (« à but lucratif ») par le résultat objectif évalué par le ministre français (« faire la fortune des autres »).

On l’a vu, lorsque les « délinquants solidaires » écrivaient dans leur communiqué qu’il était « devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière » [8], Éric Besson leur opposait l’article L. 622-4, qui protège les « personnes qui ont aidé un membre de leur famille, ou des personnes qui ont aidé quelqu’un en situation de détresse » [9].

Pourtant, à lire sa déclaration quinze jours plus tard, on découvre les limites de cette protection. Certes, la loi exempte théoriquement les proches des migrants mais aussi les associatifs qui leur viennent en aide de toute condamnation judiciaire pour délit d’aide au séjour irrégulier. Pour autant, qu’ils agissent « par passion » (tels les proches hébergeant leur conjoint, sœur ou cousin) ou « par idéologie » (tels les bénévoles apportant un soutien moral ou matériel à des étrangers « en détresse »), les uns et les autres n’en peuvent pas moins être considérés par les services de police et les parquets comme des contributeurs actifs aux filières d’immigration clandestine. Dès lors, que reste-t-il de la protection législative dont ils sont censés bénéficier ? Qu’est-ce qui pourrait empêcher les placements en garde à vue et poursuites pour aide à l’entrée et au séjour irréguliers en bande organisée ?

Si l’on en croit Éric Besson, le gouvernement est trop généreux pour condamner la générosité envers les étrangers, « quelle que soit leur situation administrative ». Encore faut-il que cette solidarité ne dépasse pas le strict cadre humanitaire, et donc qu’elle se garde de toute critique à l’égard de la politique migratoire du gouvernement. La générosité dont bénéficieraient les aidants se paierait ainsi d’un prix élevé : le renoncement à l’engagement politique. La « délinquance solidaire » ne serait sinon, selon les termes de Gérald Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, qu’une « générosité mal placée » [10].

P.-S.

Ce texte est paru initialement dans le recueil Cette France-là, réalisé par le collectif du même nom, que nous remercions de nous avoir autorisé cette republication.

Notes

[1] Projet de loi de finances pour 2009, annexe « Immigration, asile et intégration ». Interpellations d’aidants en 2006 : 4 365 ; en 2007 : 4 504 ; en 2008 : 4 800 ; en 2009 : 5 000 (prévision).

[2] Lettre d’Éric Besson aux présidents des associations signataires de l’appel, 7 avril 2009.

[3] « Manifeste des délinquants de la solidarité », 27 mai 2003.

[4] Lettre du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales aux signataires du « Manifeste des délinquants de la solidarité », 20 juin 2003.

[5] France Inter, « Le 7/10 », interview de M. Besson par Nicolas Demorand, 8 avril 2009.

[6] Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers.

[7] Discours d’Éric Besson à Calais, 23 avril 2009.

[8] « Si la solidarité est un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! », 23 mars 2009.

[9] Lettre d’Éric Besson aux présidents des associations signataires de l’appel, 7 avril 2009.

[10] Chloé Leprince, « Sans-papiers : gardés à vue pour excès de générosité », Rue89, 3 décembre 2007, http://www.rue89.com/2007/12/03/sans-papiers-gardees-a-vue-pour-exces-de-generosite.