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De Creil à Flers : anatomie d’un scandale

À propos d’une exclusion

par Pierre Tevanian
26 février 2003

En confirmant l’exclusion de deux collégiennes de Flers, le 15 octobre 1999, le tribunal administratif de Caen a porté un coup redoutable à la loi d’obligation scolaire, sans qu’aucune personnalité politique ou intellectuelle ne manifeste sa désapprobation. Tout se passe donc comme si, désormais, l’exclusion était unanimement considérée comme allant de soit.

Il n’en a pourtant pas toujours été ainsi, loin s’en faut. Au début des années 1980, les élèves portant le foulard étaient acceptées en cours au même titre que celles et ceux qui portaient une croix, une étoile ou une kippa, et personne ne songeait à s’en offusquer.

C’est en septembre 1989 qu’intervient le premier tournant : un proviseur (qui s’avérera proche de l’extrême droite [1]) lance la première "affaire du voile" en refusant de scolariser deux jeunes lycéennes. Des enseignants et des intellectuels de gauche joignent leur voix à la droite dans une grande campagne médiatique en faveur de l’exclusion. Jean-Pierre Chevènement écrit dans Le Monde que "cet Islam n’a pas sa place dans l’école de la République", mais Lionel Jospin, alors ministre de l’Éducation Nationale, répond avec fermeté qu’il est "exclu d’exclure", et invite le corps enseignant à la négociation.

Le Conseil d’État est finalement saisi, et rend le 27 novembre 1989 un avis très clair, qui sera confirmé le 2 novembre 1992 :

"Le port, par les élèves, de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec la laïcité".

Le port d’un foulard n’autorise donc pas un chef d’établissement à passer outre l’obligation de scolariser tous les enfants. Seul un comportement provocant ou un refus de suivre certains enseignements autorise à prononcer un renvoi.

Il est toutefois arrivé à plusieurs reprises, ces dernières années, que des enseignants oublient cet avis du Conseil d’État, qu’ils exigent et qu’ils obtiennent l’exclusion d’une ou plusieurs élèves voilées. Mais à chaque fois, les recours déposés par les familles devant les tribunaux administratifs se sont conclus par des annulations - à une exception près (cf. encadré).

Un précédent : l’affaire de Clermond-Ferrand.

Le tribunal de Clermond-Ferrand avait déjà confirmé une exclusion en 1994, en affirmant que

"[le foulard] est un signe d’identification marquant l’appartenance à une obédience religieuse extrémiste d’origine étrangère ; cette obédience a des visées internationales, et se réclame d’une orientation particulièrement intolérante, elle refuse aux personnes de sexe féminin le bénéficie de l’égalité, elle cherche à faire obstacle à une intégration des Français et des étrangers de confession musulmane à la culture française en s’opposant au respect de la laïcité, et prône la prééminence des règles religieuses dont elle se fait la zélatrice sur le droit français, au profit du triomphe espéré d’institutions nouvelles subordonnant à la religion la conduite des affaires de l’État".

Si l’on résume : porter un morceau de tissu sur les cheveux, c’est comploter contre la République !

Depuis, on dénombre quelques centaines d’élèves portant un foulard, dont une centaine qui "pose des problèmes". Encore faut-il s’entendre sur ce que signifie "poser des problèmes" : est-ce l’élève ou le corps enseignant qui fait problème ?

À Flers, nulle ambiguïté : les professeurs, quasi-unanimes pour exiger le renvoi de Belgin et Esmanur, deux collégiennes voilées, étaient tout aussi unanimes à reconnaître qu’elles n’avaient jusqu’à présent posé aucun problème de discipline [2]. En exigeant l’exclusion, en allant jusqu’à se mettre en grève et convoquer les médias, les enseignants de Flers ont donc refusé de se plier à l’avis du Conseil d’État et se sont mis hors-la-loi.

On peut toujours, il est vrai, invoquer le droit à la désobéissance civique. Sauf qu’en l’occurrence, le "civisme" a consisté à priver d’enseignement des jeunes filles sérieuses et assidues.

De plus, la désobéissance civique consiste à assumer son désaccord avec la loi, à le porter sur la place publique et à l’argumenter, afin de faire changer la législation [3]. Les enseignants de Flers ont au contraire agi de manière biaisée. Ils n’ont pas remis en cause l’avis du Conseil d’État, qui était pourtant le vrai point de litige : ils se sont au contraire appliqués à construire de toutes pièces un motif de renvoi conforme à cet avis, en convoquant un conseil de discipline pour absentéisme aux cours d’éducation physique - alors que les élèves s’étaient toujours présentées et s’étaient à chaque fois vues interdire l’accès du cours par les professeurs. Les jeunes filles acceptaient même de porter un bonnet, leur permettant de se livrer à tous les exercices physiques demandés.

Le renvoi a donc finalement eu lieu, sans que personne, mises à part deux enseignantes de Flers, ne se pose de questions. En voici pourtant quelques unes qui s’imposaient.

Tout d’abord, pourquoi des élèves qui se présentent en cours sont-elles qualifiées d’absentéistes ? Comment exiger des élèves le sérieux et la rigueur alors que, pour les besoins de leur cause, leurs professeurs se permettent de détourner ainsi le sens des mots ?

Comment ces professeurs peuvent-ils répéter à longueur de cours qu’il y a des règles communes à respecter, tout en prenant de telles libertés avec la loi française ?

Pourquoi, si le motif du renvoi est le port d’insignes religieux, accepte-t-on d’autres insignes religieux ?

Pourquoi, si c’est au nom de l’égalité des sexes, fait-on ce qu’on ne fait jamais dans le droit : punir celles qu’on considère comme les victimes ?

Pourquoi les enseignants invoquent-ils toujours, contre toute raison, les risques de "contagion" auprès des autres élèves, sans jamais envisager l’hypothèse inverse : l’influence qu’exercerait sur ces élèves "voilées" un entourage différent ?

Pourquoi revient-il au conseiller du ministre de l’Intérieur (Sami Naïr) de commenter l’exclusion, comme s’il s’agissait d’une affaire de police ? Pourquoi, par sa voix, le gouvernement se rallie-t-il aux positions de Jean-Pierre Chevènement, alors que l’actuel premier ministre s’y était publiquement opposé en 1989 ? Pourquoi, enfin, Ségolène Royal, ministre des écoles au moment des faits, approuve-t-elle une exclusion qu’elle combattait dix ans auparavant ?

L’inquiétant revirement de Ségolène Royal.

Ségolène Royal, qui avait en 1989 lancé une pétition contre l’exclusion des élèves voilées et "pour le pari de l’école", a tenu lors des événements de Flers d’étonnants propos :

"Je ne vois pas pourquoi on devrait respecter les convictions d’un côté et pas de l’autre. Les convictions des enseignants doivent être prises en considération de façon prioritaire, car ce sont eux qui sont appelés à transmettre les valeurs de la République." [4]

En disant cela, ce n’est pas seulement à ses idées d’il y a dix ans que la ministre tourne le dos, mais aussi aux principes qui sont censés animer actuellement la politique éducative de la France : tous les discours et toutes les circulaires ne cessent de répéter que c’est l’intérêt de l’élève qui doit être placé "au centre des préoccupations".

Ségolène Royal tourne enfin le dos aux textes fondateurs de Jules Ferry, qui concevaient la laïcité comme une obligation des maîtres et non des élèves :

- les convictions des élèves doivent être respectées ;

- les enseignants doivent être neutres - et non demander que leurs "convictions" soient "prises en considération de manière prioritaire" [5].

Autre question : pourquoi ce silence complice des syndicats enseignants [6] ? Pourquoi deux enseignantes de Flers se retrouvent-elles à ce point isolées, alors qu’elles réclament ce minimum qu’est la scolarisation de tous les élèves ?

Enfin, pourquoi ce foulard, qui ne posait pas de problème il y a vingt ans, en pose-t-il un aujourd’hui ? Pourquoi cette singulière évolution :

- en 1980, personne ne songe à exclure une élève voilée ;

- en 1989, des intellectuels de gauche se mettent à réclamer l’exclusion ;

- en 1999, l’exclusion a lieu, sans qu’aucun ministre, aucun syndicat, aucun parti politique et aucun intellectuel renommé ne proteste [7].

Que s’est-il passé en vingt ans ?

P.-S.

Extrait de Le racisme républicain. Réflexions sur le modèle français de discrimination, L’esprit frappeur, février 2002.

Notes

[1] Il s’agit d’Ernest Chenière, qui deviendra député RPR, proche du Front National. Le canard enchaîné a révélé, sans être démenti, qu’entre les deux tours de l’élection législative de 1997, E. Chenière avait préparé le second tour en dînant au domicile du candidat FN de sa circonscription, Michel Guiniot, en compagnie de Jean-Marie Le Pen.

[2] Cf. Le Monde, 10/02/1999 et Libération, 11, 12 et 13/02/1999

[3] Cf. H. D. Thoreau, Désobéir, 10/18, 1996 et H. Arendt, "La désobéissance civique", in Du mensonge à la violence, Calmann-Lévy, 1972

[4] S. Royal, Communiqué du 08/01/1999, cité dans Le Monde, 10/01/1999

[5] Cf. J. Ferry, cité in F. Gaspard, F. Khosrokhavar, Le foulard et la république, La découverte, 1995

[6] La FEN, syndicat majoritaire à Flers, a même pris position en faveur de l’exclusion

[7] Libération, par exemple, n’a publié sur le moment aucun article de protestation, n’ayant reçu qu’un seul texte, mais en faveur de l’exclusion (source : Annette Lévy-Willard, responsable des pages Débats). Aucun débat n’a eu lieu non plus dans Le Monde ni dans L’Humanité. Seuls le MRAP, la LDH et la Ligue de l’Enseignement ont défendu les jeunes filles, mais leurs positions n’ont pas été médiatisées. Après la confirmation de l’exclusion, L’Humanité a publié mon texte, et Libération une tribune d’Yves Sintomer défendant la même position (le 25/10/1999) suivie d’une réponse d’Alain Seksig et Gaye Salom favorable à l’exclusion (le 12/11/1999). En revanche, Le Monde n’a rien publié, si ce n’est une simple dépêche, parlant de deux collégiennes voilées exclues "pour absentéisme" - ce qui constitue véritablement de la désinformation (comme le montrent les pages qui suivent).