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Défonceur des droits

Retour en dix épisodes sur la vie et l’oeuvre dégoûtante d’un certain Jacques Toubon, nouvel ami de François Hollande

par Pierre Tevanian
12 juillet 2014

Alors qu’Israël massacre à nouveau les Palestiniens, et que notre président socialiste exprime aux massacreurs « la solidarité de la France face aux tirs de roquettes en provenance de Gaza » (ajoutant qu’« il appartient au gouvernement israélien de prendre toutes les mesures pour protéger sa population face aux menaces »), à l’heure où le même président socialiste demeure intraitable face aux cheminots, aux postiers, aux intermittents du spectacle et bien entendu face aux mères portant le foulard [1], à l’heure où est officialisé l’enterrement du droit de vote des étrangers, puis celui des ABCD de l’égalité, bref : à l’heure où l’extrême droite s’impose comme la seule « opinion publique » à laquelle notre « gauche de gouvernement » se « met à l’écoute », il nous parait intéressant de nous arrêter quelques instants sur un symbole...

In memoriam Todor Bogdanovic

Parmi d’autres symboles possibles, arrêtons-nous sur une récente nomination, entérinée par le vote d’une Assemblée parait-il de gauche : la nomination donc de Jacques Toubon, au poste de Défenseur des droits.

Rappelons d’abord que cette nomination vient juste après une autre – celle d’une conseillère spéciale à la présidence de la république, tout aussi symbolique, voire emblématique, puisqu’il s’agit de Laurence Boone, ex-éditorialiste au journal ultralibéral Le quotidien, ex-banquière chez Barclay’s et Bank of America’s Meryll Lynch...

Rappelons ensuite en quoi consiste, théoriquement, ce poste de Défenseur des droits : il s’agit, comme le nom l’indique, de défendre les droits des citoyens face aux administrations, pendant un mandat de six ans – et en particulier de veiller au respect des droits de l’enfant, et de lutter contre toutes les discriminations.

Etonnons-nous ensuite que ce poste, compte tenu de sa nature, n’ait pas été attribué à une « personnalité emblématique », comme on dit, extérieure au tout petit monde des politiciens professionnels, issue par exemple du combat associatif ou syndical, et ayant consacré toute son existence à la défense des libertés publiques, des droits sociaux, et d’une ou plusieurs minorités discriminées.

Etonnons-nous un peu plus encore en songeant au fait que le nom de Jacques Toubon n’a jamais, au cours d’une carrière politique pourtant interminable, été associé de près ou de loin à la défense d’aucun droit.

Rappelons enfin quelques-uns – choisissons-en dix – des moments plus que problématiques, du point de vue précisément de la question des droits et de leur défense, qui ont jalonné cette interminable carrière politique. Certains d’entre eux ont été souvent rappelés au cours des dernières semaines – par le biais notamment d’une pétition contre cette nomination. D’autres ont été trop peu mentionnés...

1. Contre la loi Badinter (1981)

Commençons en 1981. Jeune député du RPR (Rassemblement Pour la République), Jacques Toubon vote pour l’article 1er de la loi Badinter abolissant la peine de mort, mais s’oppose à l’ensemble de la loi parce qu’il reproche au texte de ne pas « réviser l’échelle des peines à travers une réforme du code pénal ».

2. Pour la pénalisation des homosexuels (1982)

Le 27 juillet 1982, il vote contre l’abrogation de l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal relatif aux relations homosexuelles avec les mineurs de plus de 15 ans – autrement dit : contre la dépénalisation d’actes pourtant licites lorsqu’ils ont lieu entre hétérosexuels. Puisque l’une des missions principales du Défenseur des droits est la lutte contre les discriminations, soulignons que c’est tout bonnement à l’abolition d’une discrimination que s’est alors opposé monsieur Toubon.

3. Ouvéa : « la fierté de la France » (1988)

Six ans plus tard – cet épisode a été trop peu rappelé – le Premier ministre Jacques Chirac et son ministre de l’Outre-Mer Bernard Pons ordonnent l’assaut de la Grotte d’Ouvéa où sont réfugiés des militants indépendantistes kanaks et plusieurs otages, malgré l’avis de plusieurs experts qui annoncent un inévitable carnage. Ce crime d’Etat [2] est à l’époque salué par un certain Jacques Toubon, membre éminent du RPR. Sans un mot pour les dix-neufs Kanaks liquidés pendant et après l’assaut [3], l’actuel Défenseur des droits rend alors hommage aux gendarmes en des termes qui font froid dans le dos :

« Ils ont beaucoup perdu dans cette histoire, ils ont perdu quatre des leurs, mais ils ont aussi beaucoup gagné, ils ont retrouvé leur honneur, et à travers leur honneur la fierté de la France... » [4]

4. Contre la pénalisation du harcèlement sexuel, et contre les femmes qui « provoquent » (1992)

Quatre ans plus tard est votée la loi du 22 juillet 1992, contre l’avis d’un certain Jacques Toubon, alors député, qui explique que « le harcèlement sexuel doit rester hors du champ pénal », que « le meilleur moyen d’y remédier est de mieux éduquer les hommes », et enfin, last but not least, que « les femmes doivent aussi éviter de provoquer » [5].

5. Amnistie pour les anti-IVG (1995)

Tout juste nommé ministre de la Justice par le Premier ministre Alain Juppé, Jacques Toubon propose en juillet 1995 l’amnistie des commandos anti-IVG, avant de se raviser, face aux protestations [6].

6. Une balle dans la nuque de Todor, 7 ans : un « travail » fait « normalement » (1995)

« Nous avons quitté notre pays à cause de la guerre, traversé l’Albanie puis l’Italie pour fuir une situation désespérée, et la peur nous a accompagnés tout au long du voyage », déclarera le père de Todor aux enquêteurs, après les faits [7]. De quoi s’agit-il ? D’une des pages les plus sales d’une bien sale carrière – en voici le bref récit, par la revue Plein Droit  :

Il faisait beau sans doute, et la nuit devait être étoilée sur les Alpes quand, le 20 août 1995 vers 3h30 du matin, quarante-deux Tziganes du Monténégro (l’autre composante, avec la Serbie, de la République fédérale de Yougoslavie), dont dix-huit mineurs, franchissent la frontière franco-italienne dans quatre véhicules. Échappés d’une guerre que les accords de Dayton gèleront seulement dans quelques mois, enfin à l’abri de la ségrégation et des mauvais traitements qui frappent les Tziganes dans leur pays, peut-être goûtaient-ils les charmes d’une paisible nuit estivale de montagne. En faction sur le bord de la petite route sinueuse, près du col de Brouis, à une dizaine de kilomètres de l’Italie, deux policiers de la Direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi clandestin (Diccilec, ex-Police de l’air et des frontières) veillent.

Les deux premiers véhicules des Tziganes – un Combi Volkswagen immatriculé aux Pays-Bas suivi d’une Passat immatriculée en ex-Yougoslavie – défilent devant les policiers sans s’arrêter. Le sous-brigadier Christian Carenco tire alors trois coups de son fusil à pompe sur l’arrière de la voiture. L’enquête établira qu’il fait feu « à environ 1,80 mètre de la Passat ». Une balle en caoutchouc d’abord, puis deux balles Brennecke utilisées pour la chasse aux sangliers (...) Au petit matin, le médecin de Sospel, petite commune des environs, avertit la gendarmerie qu’on lui a amené un enfant ensanglanté. Il est mort de ses blessures. Todor Bogdanovic avait sept ans. Il dormait à l’arrière de la voiture visée.

Sans un mot de regret, le préfet explique aussitôt que « le département [des Alpes-Maritimes] est un lieu de passage très fréquenté par les clandestins. Depuis le début de l’année, les policiers ont arrêté 120 passeurs, alors que 8 664 personnes en situation irrégulière, toutes nationalités confondues, ont été reconduites à la frontière ». Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes policiers. Ce que confirme le ministre de la justice de l’époque, Jacques Toubon, pour lequel le tir au fusil à pompe sur les Tziganes est « un travail qui a été fait par les policiers normalement ». [8]

Un propos d’autant plus choquant que le Parquet de Nice avait, la veille, exprimé des « réserves » sur la thèse de la légitime défense, non retenue a priori – et que L’IGPN (la police des polices) avait qualifié d’« intempestifs » les deux tirs du sous-brigadier [9].

Pour information, le tireur sera acquitté, le 17 décembre 1998. Un an plus tôt, le GISTI (Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés) était condamné pour diffamation contre la police nationale pour avoir dénoncé les faits [10]. Et seize ans plus tard, donc, le poste de Défenseur des droits, chargé de veiller tout particulièrement au respect des droits de l’enfant, est attribué à l’homme qui avait trouvé normal le travail consistant à tirer à vue sur un convoi de tziganes, quitte à abattre un enfant de sept ans.

7. Pas de droits pour les couples homo (1996)

Peu après, en 1996, le ministre de la justice est interrogé à propos du contrat d’union civile, première version de ce qui donnera plus tard le PACS, accordant des droits égaux entre couples homosexuels et hétérosexuels. La réponse de Jacques Toubon est proprement hallucinante :

« L’ordre public s’y oppose (... ). Je le dis très clairement, il n’est pas question de créer le contrat d’union civile, il est au contraire question de faire en sorte que, dans ce pays, il y ait plus de mariages, il y ait plus de naissances et qu’ainsi la France soit plus forte. » [11]

Cette réponse, qualifiée de pétainiste par Pierre Bourdieu, Jacques Derrida, Didier Eribon, Michelle Perrot, Paul Veyne et Pierre Vidal-Naquet [12], nous dit on-ne-peut plus clairement que les droits, et l’égalité des droits, importent moins, aux yeux de leur actuel défenseur, que la préservation d’un « ordre public » aux contours assez étranges – puisque la simple mise en place d’un statut légal donnant des droits aux couples homosexuels est érigé en menace contre ledit ordre public. Quant au délire nataliste-nationaliste du ministre, Pierre Bourdieu et ses co-signataires l’ont qualifié comme il doit l’être.

8. Un hélico pour Xavière (1996)

Si donc Jacques Toubon s’est toujours opposé farouchement aux droits des homosexuels, des Tziganes ou des femmes trop « provocantes », il lui est tout de même arrivé voler au secours de quelques Damnés de la Terre – de deux Damnés de la Terre plus exactement.

Le premier damné est une damnée, et se nomme Xavière Tibéri. Nous sommes en octobre 1996, et l’épouse du maire de Paris, Xavière Tibéri donc, est accusée d’avoir touché un salaire fictif de 200000 francs pour un semblant de « rapport » plus que bâclé sur « les orientations du conseil général de l’Essonne en matière de coopération décentralisée ». En l’absence du procureur d’Evry, parti en vacances dans l’Himalaya, le procureur adjoint décide d’ouvrir une information judiciaire. Un hélicoptère est alors affrété par Jacques Toubon au Népal [13] : l’affaire restera dans les annales comme l’une des plus emblématiques des années Chirac, des « affaires » impliquant des proches du nouveau président, et surtout de la mainmise du gouvernement sur le parquet pour leur assurer l’impunité. Souvenons-nous aussi d’un haut fait de Jacques Toubon, défenseur du droit de Xavière – et plus précisément : du droit de Xavière à toucher 200000 francs pour un emploi fictif sans être importunée par la Magistrature.

9. Outrage à agents (2002)

Six ans après son combat pour la défense des droits de Xavière Tibéri, Jacques Toubon a défrayé la chronique en prenant fait et cause pour une autre minorité opprimée : lui-même. Verbalisé par des agents de police pour avoir roulé en voiture dans un couloir de bus tout en téléphonant, le Refuznik est pris d’une sainte colère, consignée dans le procès-verbal des agents :

« Vous faites un travail de merde ! »

« Vous aurez de mes nouvelles ! »

« Vous feriez mieux d’aller traquer les loubards dans mon arrondissement ! » [14]

Soit, si on lit bien, des injures, des menaces, et enfin une profession de foi, formulée on ne peut plus explicitement : il n’y a pas un seul peuple, et les mêmes lois pour tous, mais au contraire des castes bien distinctes. La sous-caste des « loubards » d’une part, sur qui la police doit s’acharner. La caste ensuite des citoyens ordinaires, qui écopent en général, lorsqu’ils vocifèrent ainsi sur les forces de l’ordre, d’une comparution immédiate au tribunal pour outrage et rébellion. La caste supérieure enfin, celle des Toubon, à qui il est plus que malséant de faire perdre son précieux temps.

10. Haro sur les voilées (2013)

Confortablement installé, depuis 2005, à la tête d’un musée de l’immigration, Jacques Toubon sort une dernière fois de sa réserve, en mars 2013, lorsqu’un arrêt de la Cour de cassation, consacré à la tristement célèbre Affaire Babyloup, a la vilaine idée de rappeler le droit – et plus précisément le droit pour une femme musulmane de travailler dans une crèche associative sans enlever son foulard. Associé pour l’occasion à tout ce que la classe dirigeante compte d’islamophobes fanatiques et néanmoins distingués, d’Abdennour Bidar à Alain Seksig en passant par Alain Finkielkraut, Elisabeth Badinter, Caroline Fourest et Françoise Laborde, notre alors futur Défenseur des droits vole courageusement au secours de l’employeur et de son droit de bafouer le droit (au travail) de certaines femmes. Plus précisément, notre ex-futur Défenseur figure parmi les initiateurs d’une pétition publiée par l’hebdomadaire Marianne et réclamant une nouvelle loi, interdisant clairement le port du foulard dans l’emploi, bien au-delà des seuls agents du service public.

Ce dernier combat n’a sans doute pas été pour rien dans la judicieuse décision de François Hollande : métamorphoser, par simple décret, un hétérobeauf bien blanc et bien riche sans foi ni loi en « Vieux Sage » et en « Grande Conscience Morale ». Et faire surtout d’un politicard pure souche – son double en quelque sorte, labellisé Science-Po / ENA / cabinets ministériels / direction du RPR / ministères divers, représentant falot d’une droite bien dans ses bottes de droite – le nouveau symbole d’une politique de gauche « raisonnable », « responsable », « moderne », « consensuelle » et capable d’« ouverture » : autant de synonymes d’une politique aussi suave, souple et même câline avec les puissants que brutale avec les faibles, qui démantèle tout ce qui de près ou de loin ressemble à des droits (élémentaires, fondamentaux, politiques, civiques, sociaux) – une politique qu’on a coutume dans ce pays, et dans d’autres, d’appeler une politique de droite.

Bienvenue donc, M. Jacques Toubon, auprès de Messieurs Hollande, Valls, Sapin, Cazeneuve. Bienvenue chez les Défonceurs des droits.

Notes

[2] Cf. Medhi Lallaoui, Retour sur Ouvéa, 2008.

[3] En 2008, Michel Rocard, qui a été le Premier ministre succédant à Jacques Chirac après les élections de 1988, déclarera :

« Ce que je savais moi — et que j’étais seul à savoir, je ne pouvais pas le dire aux autres délégations parce qu’il ne fallait pas que le secret sorte — c’est qu’il y avait aussi des officiers français… Enfin, au moins un et peut-être un sous-officier, on ne sait pas très bien… À la fin de l’épisode de la grotte d’Ouvéa, il y a eu des blessés kanaks et deux de ces blessés ont été achevés à coups de bottes par des militaires français, dont un officier. […] Il fallait prévoir que cela finisse par se savoir et il fallait donc prévoir que cela aussi soit garanti par l’amnistie ».

[4] [4] Antoine Sanguinetti, Danièle Heldin, Guy Ramirez, Violaine et Jean-Pierre Weben, Enquête sur Ouvéa, EDI-Ligue des droits de l’homme, Avril-mai 1988

[10] Cf. GISTI, « Sospel, un mort, le GISTI seul coupable ». Une des phrases du communiqué du GISTI attaqué par le Ministère de l’Intérieur était : « La France ne fait-elle pas le jeu du gouvernement serbe en plaçant des snippers [sic] sur la route de leur exil ? ».

[13] Un membre de l’ambassade de France à Katmandou est chargé de remettre au procureur un document lui demandant de confirmer par écrit les consignes d’enquête préliminaire qu’il a laissées en partant...