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Discrimination directe, indirecte et systémique

Quelques définitions utiles

par Collectif Manouchian
21 juin 2012

En matière de lutte contre les discriminations racistes plus que dans n’importe quel autre domaine, les mots employés ne sont ni neutres ni anodins. Au contraire, ils sont surchargés de sens et sont révélateurs des discours et des postures contradictoires qui s’affrontent les unes les autres : les mécanismes et les logiques qui les animent doivent pouvoir être repérées. Extraites du fort utile Dictionnaire des dominations, qui vient de paraître aux Editions Syllepse, les remarques qui suivent se proposent de définir la notion de discrimination, en distinguant les différentes formes qu’elle peut prendre : directe, indirecte, systémique.

On appelle discrimination « l’application d’un traitement à la fois différent et inégal à un groupe ou à une collectivité, en fonction d’un trait ou d’un ensemble de traits, réels ou imaginaires, socialement construits comme « marques négatives » ou « stigmates ».

Actuellement, la plupart des définitions de la discrimination s’appuient sur une approche juridique de ces questions. Or, il existe des « discriminations légales », et celles-ci varient en fonction de ce qui est considéré comme légalement acceptable ou inacceptable dans un contexte socio-historique.

Par exemple l’Etat de l’Algérie Française est explicitement inégalitaire dans le traitement des indigènes, mais les discriminations qui seraient jugées normativement totalement inacceptables aujourd’hui, étaient légalement instituées comme la norme d’alors [1]. Ce qui tend à donner à toute définition légale des discriminations un caractère tautologique :

« est considéré comme discriminatoire ce qui est considéré comme discriminant ».

L’approche juridique construit des catégories légitimes de discrimination qui sont toutefois discriminatoires et contribuent à (re)-produire des discriminations systémiques. D’autre part la définition juridique des discriminations tend également à réduire les discriminations à deux catégories : les discriminations directes (motivées par une intention discriminatoire liée à une forme de racisme) et les indirectes (sans intentionalité), en rendant invisible toute discrimination de nature systémique.

Il y a trois dimensions fondamentales à toute discrimination :

- d’abord son caractère concret (elle est d’abord un processus qui a des effets concrets sur les personnes qu’elle concerne) ;

- ensuite le traitement inégal qui peut être comparé entre des individus ;

- enfin le fait qu’elle distingue ces individus au titre de leur appartenance à des groupes sociaux distinguables et distingués.

Discrimination directe

Une discrimination est qualifiée de directe lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus. La discrimination est le résultat d’un acte concret. Elle suppose un discriminant et un discriminé et de fait que le discriminant possède le pouvoir de discriminer.

Le plus souvent on peut considérer qu’il est motivé par un racisme-idéologique ou un racisme-préjugé, une intention de produire une inégalité de traitement. En refusant sciemment un service ou l’accès à un droit, ou une ressources, en se fondant sur l’origine (qu’elle soit explicite ou implicite, par exemple par rapport à la connaissance d’un nom, etc.) une personne discrimine.

Si tel n’était pas le cas, c’est-à-dire si l’acte était réalisé de façon inconsciente, ou dépendait du hasard, ou de mécanismes dépassant la volonté de l’acteur, alors on aurait à faire à d’autres formes de discriminations.

Si elle est faite de façon inconsciente, alors soit l’acteur est travaillé par un racisme-préjugé et on revient alors à la première catégorie. Simplement il discrimine effectivement sans en avoir conscience , soit ce n’est pas le cas, alors on est placé devant un acte qui n’a pas d’intentionnalité consciente ou inconsciente. Dès lors elle relève soit du hasard, soit de mécanismes qui échappent à l’acteur.

Si elle relève du hasard, soit ce hasard ne fait pas prévaloir un traitement inégalitaire et on ne parle pas alors de discrimination (mais d’égalité effective !). Soit ce hasard met en évidence un traitement différencié et alors ce n’est qu’un hasard de façade : il relève en fait de mécanismes spécifiques, qu’on qualifie de discrimination indirecte ou bien systémique.

Un exemple archétypal de la discrimination directe est le refus d’embauche d’une personne par un employeur d’une personne d’origine étrangère en raison de cette origine, pour des motivations qui lui sont propres.

Discrimination indirecte

Une discrimination peut être considérée comme indirecte lorsqu’il n’y a pas d’intentionnalité raciste (c’est-à-dire qu’on ne peut pas mettre en évidence une intentionnalité basée sur un racisme-idéologique ou un racisme-préjugé) mais qu’il y a un traitement inégalitaire objectif qui handicape négativement un ou plusieurs individus appartenant au groupe minoritaire. On parle le plus souvent de traitement qui sont orientés par un critère en en apparence est neutre du point de vue du rapport à l’origine du groupe discriminé, mais qui dans les faits produit une inégalité entre les groupes. On peut alors mettre en évidence statistiquement la discrimination. On parle d’ailleurs parfois de discrimination statistique.

Un exemple archétypal de la discrimination indirecte est le cas, dans une entreprise donnée, de l’embauche préférentielle des enfants des cadres de l’entreprise pour le remplacement des congés des personnels durant l’été. Ce critère neutre à priori, donnera préférentiellement un recrutement inégalitaire, si par ailleurs les personnes d’origine étrangère sont sous-représentées parmi les cadres, ce qui est classiquement une caractéristique sociale dans la plus grande majorité des entreprises françaises (sauf dans le cas des entreprises ethnicisées mais qui sont généralement micro-entreprises dans le secteur de la sécurité, de la restauration, etc. en France) : on constatera alors dans la pratique une discrimination à l’embauche des jeunes d’origines étrangère durant l’été par rapport aux autres jeunes dans cette entreprise, sans qu’il y ait aucune intention de le faire. Cette absence d’intention est une caractéristique centrale de la discrimination indirecte.

Discrimination systémique

La discrimination systémique est réduite le plus souvent (lorsqu’elle se fait dans un modèle de pensée qui se situe dans le prolongement d’un paradigme intégrationniste) à la discrimination indirecte (cf. l’exemple de la définition des termes précédents). Penser les rapports entre groupe majoritaire et groupes minoritaires à partir du concept d’intégration ne permet pas de prendre en compte les discriminations systémiques. De même l’approche juridique des discriminations annule toutes formes de constructions permettant de penser cette forme de discrimination.

Le concept de discrimination systémique découle de la reconnaissance de l’existence de déséquilibres socioéconomiques ou d’inégalités sociales qui sont historiquement constitués : Les discriminations systémiques sont donc constituées par les processus qui produisent et reproduisent les places sociales inégalitaires en fonction de l’appartenance à une « classe », une « race » ou un « sexe », cette appartenance pouvant être réelle ou supposée.

L’essentiel des discriminations à l’œuvre n’est ainsi pas le produit, ni le résultat d’un hasard immanent ou transcendant, c’est-à-dire n’est pas le résultat de processus externes aux rapports sociaux (c’est, par exemple, le modèle du racisme-virus qui contaminerait une société). Elles ne sont pas non plus réductibles à des processus psychologiques ou individuels (individus racistes, contaminés par une pensée raciste individualisée, etc.) mais bien le produit interne des rapports socio-économiques qui président aux rapports sociaux à l’œuvre dans une forme sociale donnée. Même si les discriminations se manifestent par des actes individuels, elles ont un soubassement dans le fonctionnement du système social. Autrement dit, la discrimination systémique n’est pas seulement le fruit de mentalités ou de valeurs racistes, mais le résultat de l’interaction de diverses pratiques sociales qui sont racialement discriminatoires.

Les discriminations systémiques sont donc constituées des processus invisibles d’assignations à une place dans la hiérarchie sociale en fonction d’un critère réel ou supposé (ici de l’appartenance à une « race », essentialisation hiérarchisée, socialement élaborée). Ces processus agissent par le biais des discriminations indirectes et directes et en constituent en réalité le soubassement.

Les trois formes de discriminations sont donc intimement liées dans les processus systémiques de discrimination : discrimination directes et indirectes, inégalités et racismes interagissent et se renforcent mutuellement en contribuant au fonctionnement et au maintien du système. Les discriminations systémiques dissolvent le rapport d’intentionnalité de la discrimination et d’individualité, même si elles n’interdisent pas des individus racistes intentionnellement discriminants. La lutte contre les discriminations racistes, si elle inclut les discriminations systémiques, n’est donc rien d’autre qu’une lutte pour l’égalité sociale.

P.-S.

Ce texte est extrait du fort utile Dictionnaire des dominations, qui vient de paraître aux Editions Syllepse. Nous le reproduisons avec l’amicale autorisation des auteurs : Saïd Bouamama, Jessy Cormont, Yvon Fotia.

À lire aussi : Pierre Tevanian, « Une discrimination systémique. Quelques données chiffrées sur le racisme et son impunité ».

Notes

[1] Et les discriminations légales d’aujourd’hui – double peine, loi anti-voile, emplois réservés... – seront, espérons-le, jugées illégitimes demain (Note du Collectif Les mots sont importants).