Accueil du site > Études de cas > Le voile et ce qu’il dévoile > Exceptions

Exceptions

La loi anti-burqa, les « processions religieuses » et les « riches Saoudiennes »

par Marie-Anne Boutoleau
18 avril 2011

À peine entrée en vigueur, la loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public a fait parler d’elle, suscitant l’arrestation de femmes musulmanes porteuses de voile intégral. Le deux poids deux mesures qui est au cœur de cette nouvelle loi répressive a maintes fois été souligné, mais on a peu prêté attention à une étonnante circulaire d’application signée François Fillon qui, pour cette nouvelle loi d’exception, prévoit une intéressante... exception.

Dans son article 2, la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 [1], dite loi anti-burqa, prévoit entres autres exceptions [2] que :

« L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles. »

Vous avez bien lu : l’interdiction ne s’applique pas si la tenue s’inscrit dans le cadre « de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ». Mais quelles « manifestations traditionnelles », direz-vous ? La réponse nous est fournie par une circulaire [3] signée de la main de François Fillon et parue au journal officiel le 2 mars 2011 [4]. Le premier ministre y explique doctement :

« Ainsi les processions religieuses, dès lors qu’elles présentent un caractère traditionnel, entrent dans le champ des exceptions à l’interdiction posée par l’article 1er. »

Ainsi, les processions religieuses catholiques (car on voit mal quelle autre religion pourrait être concernée par une telle disposition) ne risquent pas d’être compromises par cette grande loi républicaine et laïque, et la France demeurera malgré tout la « fille aînée de l’Eglise ».

Le caractère discriminatoire d’une telle disposition saute aux yeux. Elle est confirmée par certaines formulations sises dans l’introduction de la circulaire :

« Se dissimuler le visage, c’est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Cela place en outre les personnes concernées dans une situation d’exclusion et d’infériorité incompatible avec les principes de liberté, d’égalité et de dignité humaine affirmés par la République française.

La République se vit à visage découvert. Parce qu’elle est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d’un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d’exclusion et de rejet, quels qu’en soient les prétextes ou les modalités. »

Alors que dans ces deux phrases, François Fillon n’évoque à aucun moment le voile islamique, et notamment ses variantes « intégrales », et alors qu’il existe mille autres façons de « se dissimuler le visage » pour mille autres raisons [5], notre ministre n’en conclut pas moins – grâce à une superbe montée en généralité – que la dissimulation du visage

« place les personnes concernées dans une situation d’exclusion et d’infériorité incompatible avec les principes de liberté, d’égalité et de dignité humaine affirmés par la République française. »

Et il en remet une couche, ajoutant que notre merveilleuse République

« est fondée sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d’un destin partagé, elle ne peut accepter les pratiques d’exclusion et de rejet ».

Si après ça les personnes visées ne se sentent pas visées...

Tout se complique encore avec la définition des espaces publics où doit s’appliquer la loi :

« Constituent des lieux ouverts au public les lieux dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques...) ainsi que les lieux dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’une place de cinéma ou de théâtre par exemple). Les commerces (cafés, restaurants, magasins), les établissements bancaires, les gares, les aéroports et les différents modes de transport en commun sont ainsi des espaces publics ».

Problème : il semblerait que la volonté de faire appliquer la loi ne soit pas le même en vertu de la classe sociale à laquelle appartient la femme musulmane porteuse de niqab. Interrogé sur le sujet des riches princesses saoudiennes sur France Inter [6] Nicolas Comte, responsable du syndicat Unité-SGP-police, le reconnaît :

« Pour celles qui n’auraient pas le statut diplomatique, elles n’auraient pas pour autant beaucoup de soucis à se faire. très sincèrement, j’imagine mal qu’on puisse aller interpeller et conduire au commissariat effectivement des princesses saoudiennes. »

Bien qu’il rappelle que « La loi s’applique à tout le monde sur le territoire national », son scepticisme va grandissant :

« - Nicolas Comte : Mes collègues feront leur travail, ils iront voir ces personnes et leurs demanderont de respecter la loi. on peut penser que derrière je ne suis pas persuadé qu’il y ait des verbalisations qui suivent, en tout cas, mais tout simplement

- Journaliste : Vous allez emmener des princesses saoudiennes au commissariat du 8e arrondissement ?

- Nicolas Comte : Ca c’est un autre problème, on les emmènera sauf si on a une instruction contraire. Voilà. Donc on peut penser que l’instruction contraire pourrait tomber, mais on peut penser aussi que pour ces personnes là, il y aura de multiples manières de contourner la loi. Je veux dire : on peut se faire déposer par des voitures luxueuses devant des boutiques de luxe et dans ces dites boutiques de luxe on ne vous demandera pas d’enlever votre foulard pour acheter des produits de luxe. Donc je pense que le commerce dans le triangle d’or parisien n’a pas de soucis à se faire par rapport à ça, mais c’est vrai que je suis très curieux de savoir comment ça va se passer pour les premières verbalisations que mes collègues voudront faire, parce qu’encore une fois, ils tâcheront de faire respecter la loi partout. »

Autrement dit : la loi s’applique à tous, ou plutôt toutes, sauf aux riches. Et ce responsable policier, qui déplore par ailleurs la difficulté qu’il y aura à faire appliquer la loi dans les quartiers populaires (mais gageons qu’en ce qui les concerne, la volonté sera là), avoue à demi mots que les riches Saoudiennes et les magasins de luxe risquent d’être de facto, voire sur instruction, exclus du champ d’application de la loi [7].

Reste la question des lieux de culte, qui selon la définition donnée par la circulaire, sont bien des lieux publics. Mais comment y faire appliquer la loi sans porter atteinte à la liberté de culte ? Étonnamment, le premier ministre botte en touche, laissant dans le vague une question que le Conseil constitutionnel a pourtant souhaitée voir clarifiée [8] (car lui sait bien qui est visé par cette loi), et ouvrant ainsi grandes les portes à l’arbitraire en la matière :

« Lorsqu’ils sont ouverts au public, les lieux de culte entrent dans le champ d’application de la loi. Le Conseil constitutionnel a toutefois précisé que "l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive à l’article 10 de la Déclaration de 1789, restreindre l’exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public". »

Notes

[1] Dont le texte est consultable sur Légifrance.

[2] Les autres exceptions portent sur le respect du code de la route (port du casque sur un deux-roues motorisé), sur les raisons professionnelles ou de santé.

[3] Une circulaire est un texte donnant des instructions aux services chargés de faire appliquer une loi. En l’absence de décret d’application (cette loi-là n’en appelait pas), c’est un texte important car le seul qui permet de définir la façon dont une loi sera appliquée, et dans quel état d’esprit.

[4] Consultable sur Légifrance.

[5] Chose que reconnaît pourtant le ministre dans la même circulaire :

« Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage. »

[6] « Le téléphone sonne » du 11 avril 2011, dont le titre ne laisse planer aucun doute non plus sur les intentions de la loi : « Le voile intégral interdit à partir d’aujourd’hui dans les lieux publics... La loi interdisant la dissimulation du visage entre en vigueur. Comment va-t-elle s’appliquer ? ». Les autres invités étaient Sihem Habchi, présidente de Ni putes ni soumises ; Eric Ciotti,député UMP et et secrétaire national de l’UMP en charge de la sécurité ; Michel Fize, sociologue. Un plateau équilibré, donc.

[7] Notons au passage qu’un aucune sanction n’existe pour les lieux publics qui refuseraient de faire appliquer la loi, seul les individus sont visés (mais pas tous, comme on vient de le voir).

[8] Dans une décision du 12 octobre 2010 à consulter sur le site de Légifrance.