Mise en place par le président de la République en juillet, la
commission Stasi a rendu son rapport le 11 décembre 2003. Dans la
foulée, le président de la République a prononcé un discours et n’a
retenu de ses travaux, au-delà des grands principes qui seront vite
oubliés, que la proposition d’une loi sur le foulard et la nécessité
de légiférer sur l’hôpital. Plus que jamais, les préoccupations
électoralistes dominent les discours de la majorité (comme du Parti
socialiste) ; les politiques ont décidé de surfer sur le vieux fond
de racisme anti-maghrébin ou anti-arabe.
Avec le recul, on mesure mieux à quel point les travaux de la
commission, loin d’être une avancée dans la nécessaire réflexion sur
la laïcité, n’ont été qu’un paravent pour préparer l’opinion à une
loi. Le bilan que l’on peut en dresser est largement négatif. Bien
sûr, nombre des rappels historiques sont pertinents et la référence
aux " accommodements raisonnables " qui ont marqué l’histoire de la
laïcité en France ne sont pas inutiles. Mais la commission n’en tire
aucune leçon pour aujourd’hui.
Il faut d’abord s’interroger sur les raisons qui ont fait que nombre
de membres de la commission hostiles à la loi, s’y sont finalement
ralliés. Passons sur les pressions " amicales " que subirent le
dernier jour les membres hésitants de la commission et on accepta un
ou deux amendements sans grande conséquence pour obtenir leur accord
sur la loi. D’autre part, Jean Baubérot raconte, comment
" il
apparaissait bien difficile de s’opposer sans avoir l’air d’un
horrible mec tolérant une situation inacceptable de soumission des
femmes . "
L’hypocrisie de cet appel à l’égalité des sexes apparaît
avec éclat dans les conclusions mêmes de la commission : si ce
principe fondamental de la République est violé par le port du
foulard, pourquoi ne pas étendre son interdiction à l’enseignement
privé sous contrat avec l’Etat ? La soudaine sollicitude des
politiques à l’égard des femmes ne concerne jamais que les femmes
musulmanes. La loi sur le foulard sera votée par un parlement composé
à près de 90% d’hommes, dans une République où le fossé entre les
salaires des hommes et des femmes demeure, et où le sexisme dans la
publicité s’affiche tous les jours.
Plus décisif pour comprendre le retournement de certains membres de
la commission, le témoignage du sociologue Alain Touraine, de longue
date hostile à toute mesure coercitive contre le foulard et qui s’est
rallié à la (presque) unanimité de la commission Stasi. Il s’en
explique ainsi :
" Et moi, qui ai constamment dans le passé défendu
les jeunes femmes voilées, je veux faire comprendre pourquoi, en
signant le rapport de la commission Stasi, j’ai gardé les mêmes
idées. Mais, pour prendre position dans une situation concrète,
il faut ajouter que nous sommes confrontés à la montée d’un islamisme
radical qui attaque ce que j’ai défini comme le noyau de la modernité
et qui me semble tout à fait éloigné des projets de beaucoup de
femmes voilées.
(...)
Je fais l’hypothèse que la loi
peut arrêter les mouvements islamistes qui veulent porter atteinte à
l’organisation scolaire et hospitalière, mais qu’elle conduira à plus
de souplesse, et non à plus de répression, face aux signes personnels
d’une foi ou même d’une appartenance . "
Devant la presse, Bernard Stasi déclarait qu’
" il fallait
qu’indiscutablement on marque un coup d’arrêt. Il y a en France
(...) des forces qui cherchent à déstabiliser la République ".
(...)
Il est temps que la République réagisse, que la
République marque ses limites et s’affirme, mais tout cela dans le
respect de la différence, dans le respect des religions. "
Ainsi est mis en lumière l’a priori de la commission, ou plutôt de
ses responsables : la France fait face à une menace islamique, à une
offensive coordonnée qui vise " nos " valeurs, " nos " institutions,
voire l’Occident tout entier. En fait, prétendant entamer sa
réflexion sans idées reçues, la commission a accepté comme allant de
soi que la France est l’objet d’une agression (terme utilisé par
Jacques Chirac à Tunis en décembre 2003), notamment à l’école, qui
s’inscrit plus largement dans une " menace islamique " mondiale.
Quelques extraits du rapport en témoignent :
" L’Etat laïque ne peut
rester indifférent, dès lors que des troubles à l’ordre public,
l’exercice de pressions, de menaces, des pratiques racistes et
discriminatoires, sous le prétexte d’argument religieux ou
spirituels, sapent les fondements de la République. " (1. 2. 2.)
Evoquant l’expérience des autres pays européens, la commission parle
de " la montée des tensions " (2. 3.) :
" Des services publics sont, au
nom des convictions religieuses de certains de leurs usagers,
quelquefois de leurs agents, niés dans leur principe et entravés dans
leur fonctionnement. Si la République n’est pas à même de
restaurer leur fonctionnement normal, c’est donc l’avenir même des
services publics qui est en jeu. " (3. 2. 1)
Sur les attaques contre
la laïcité à l’école, à l’hôpital, dans le secteur de la justice :
" Il faut avoir conscience [que de tels comportements] sont souvent le
fait de groupes organisés qui testent la résistance de la République. " (3. 2. 1.)
Il se dégage de cette lecture une double " évidence ", jamais démontrée :
– la laïcité française est partout assiégée par la montée de l’islamisme ;
– cette menace vient de groupes organisés, jamais désignés, les " intégristes ".
Cette vision a priori permet de donner sens à tous les témoignages
recueillis par la commission : un femme musulmane demande à être
examinée par un gynécologue femme, c’est une intégriste ; une jeune
fille porte le foulard, elle est un " petit soldat " de Ben Laden ;
le regroupement des prisonniers selon leur communauté - décidé par
les administrations pénitentiaires - s’est développé depuis plusieurs
décennies, c’est la preuve que l’intégrisme avance. Qu’importe le
nombre d’incidents, ils " augmentent " sans que jamais aucun chiffre
ne vienne corroborer ces affirmations - pourtant, durant le grand
débat sur l’école lancé par Luc Ferry, 6% seulement des 15 000
réunions ont abordé le problème du foulard, qui arrive en 8ème
position parmi les 22 points proposés . Devinette : quels sont les
sept autres problèmes qui ont mobilisé la communauté scolaire et que
les médias et les responsables politiques n’ont pas évoqués ?
On pourrait, d’autre part, faire une lecture totalement différente
des mêmes témoignages : les manifestations de communautarisme
s’inscrivent dans une politique discriminatoire et, plus largement,
de liquidation des acquis sociaux et des services publics, dont les
musulmans ne sont absolument pas responsables. Pour prendre un
exemple particulièrement sensible, on peut analyser les témoignages
sur la situation des femmes musulmanes comme partie prenante de la
violence faite aux femmes dans notre société, même si elle comporte
des aspects particuliers ; l’Enquête nationale sur les violences à
l’égard des femmes en France (Enveff) va dans ce sens, mais il est
peu probable que les membres de la commission aient pris le temps de
la lire.
Les membres de la commission sont trop intelligents pour ne pas avoir
mentionné les problèmes sociaux, parfois longuement, mais pour les
reléguer ensuite. Emmanuel Terray , après avoir cité la commission :
" Certaines situations sociales rendent peu crédibles les droits, et
de ce fait disposent mal ceux qui en sont victimes à assumer leurs
devoirs. Mais on ne saurait s’en prévaloir pour déclarer les
exigences de la laïcité illégitimes et renoncer à les affirmer au
prétexte qu’existe l’injustice sociale. "
fait remarquer que :
" Le tour est
joué : l’injustice sociale, dont l’éradication était présentée tout à
l’heure comme une condition nécessaire de la laïcité, est à présent
métamorphosée en un simple prétexte, que l’on est en droit d’écarter
sans autre forme de procès. On peut donc la déclarer hors jeu - et
poursuivre son chemin. "
Et il cite cette phrase ubuesque du rapport :
" La grandeur des principes ne saurait être en aucun cas démentie
par la bassesse des pratiques. "
Il conclut :
" Comme la proposition
réciproque n’est pas moins vraie - la grandeur des principes
n’empêche en rien la bassesse des pratiques - on pourrai continuer de
même de proclamer les principes et d’abandonner les pratiques à leur
bassesse. "
Un ouvrage " fondateur "
D’où vient cette vision d’une laïcité menacée par les hordes de
barbares islamistes, profondément sexistes et antisémites ? Elle a
été construite par un livre qui a eu un grand impact, Les territoires
perdus de la République - cité par de nombreux responsables, dont
l’entourage de Jacques Chirac - et qui a servi de cadre idéologique à
la commission. Rémy Schwartz, le rapporteur général, s’y référait
directement en octobre 2003 :
" Il était simple le temps où
l’antisémitisme venait pour l’essentiel de l’extrême droite. Il est
déroutant lorsque cet antisémitisme vient des banlieues, du monde
urbain populaire. Le moindre acte du premier soulevait une levée de
protestations. La multiplication des actes du second a rencontré trop
longtemps l’indifférence, la passivité, laissant seules les victimes.
Les juifs ont eu un sentiment d’abandon avant que les pouvoirs
publics ne tentent de réagir face à un islamisme antisémite au
quotidien. Il est devenu impossible dans certaines banlieues de vivre
lorsque l’on porte un nom juif. Les auteurs des Territoires perdus de
la République, enseignants confrontés au quotidien, ont dépeint un
monde ahurissant. Des professeurs ne peuvent plus enseigner la Shoah
en salle de classe. Les injures de "juifs", "sales juifs", "sales
youpins" sont quotidiennes. "
Pourtant, cet ouvrage loin d’offrir une vision objective de la
situation à l’école dénote un point de vue fortement marqué par le
racisme anti-maghrébin et tente d’inscrire la France dans une " guerre de civilisation ". Il regroupe une série de témoignages
d’enseignants, mais il accomplit le tour de force de ne pratiquement
jamais évoquer le racisme anti-arabe. Emmanuel Brenner, le
coordinateur du projet, s’en explique dans son introduction :
" S’il
s’agit d’évaluer le sentiment de rejet, la population maghrébine
vivant en France, à l’évidence fédère contre elle une majorité plus
importante que toutes les autres populations d’origine étrangère.
Toutefois, ce n’est pas le rejet seul qui nous importe, mais bien
davantage le passage à l’acte. Si un certain nombre de nos
contemporains nourrissent, en effet, dans l’ombre secrète de leurs
nuits des rêves d’éradication, ils en restent généralement là. La
police des rêves n’a jamais été un objectif de la démocratie. "
Si
on comprend bien, les discriminations dans la recherche du travail,
dans la recherche du logement, ou même à l’école, les bavures
policières racistes, qui ont fait des dizaines de victimes, ne sont
qu’un rêve, pas une réalité quotidienne vécue par des centaines de
milliers de personnes !
Le thème d’une capitulation, d’un " Munich " face aux islamistes
revient en boucle dans l’ouvrage et les auteurs dressent un parallèle
entre la menace islamiste et la menace nazie :
" Le laxisme ambiant
face à la poussée antisémite, et au-delà face au travail de sape des
valeurs n’est pas limité à l’école, on s’en doute. La société
française tout entière est logée à la même enseigne, moralement
désarmée, intellectuellement en panne de projet face à la poussée
d’une foi qui, par le biais de l’islamisme, travaille une communauté
nombreuse . "
Enfin, Emmanuel Brenner, nous avertit :
" Evoquer un
conflit de valeurs, c’est aujourd’hui prendre le risque de se voir
cataloguer partisan des thèses de Samuel Huntington et de son "choc
des civilisations". Refuser de voir et de nommer un péril ne l’a
jamais fait reculer. Il l’a seulement exacerbé. "
Ainsi chaque
incident, chaque désordre, chaque propos antisémite, chaque fille qui
porte le foulard s’inscrit dans une offensive généralisée contre nos
institutions.
Dans la guerre que " nous " avons engagé, " les musulmans ne
comprennent que la force ". C’est " notre " force qui, seule, peut
les " calmer ". Voici le " témoignage " que donne dans cet ouvrage
Elise Jacquard, enseignante dans un établissement du nord de Paris,
au lendemain de " la déclaration de guerre du 11 septembre 2001 " :
" C’est dans des termes-là que la chose a été vécue au lycée, le
dévergondage précédemment observé ayant débouché sur une joie
triomphale qui se lisait sur les visages des élèves et s’exprimait
dans les comportements. Là, c’était sûr, cette fois ils
[notons que
ce " ils " fait référence à des élèves en majorité français, mais de
confession musulmane]
avaient la victoire, et s’ils toléraient encore
les professeurs devant eux, c’était dans la perspective des aviateurs
américains tombés au Viêt-Nam et promenés au milieu des foules . "
Et
elle ajoute, quelques pages plus loin, après " la victoire "
américaine en Afghanistan, que les élèves, naguère rebelles, étaient
devenus des républicains convaincus :
" Il faut donc admettre que,
contrairement à ce qu’on lit dans les médias, cet écrasement par la
force a redonné du lustre à l’Occident, et comment, en tout cas, ce
sont les Etats-Unis qui ont pu dans les classes rendre la dignité aux
professeurs abandonnés par l’Etat français ".
Merci, M. Bush de nous
avoir aidé à rétablir l’ordre dans nos " territoires perdus ".
Les Territoires perdus de la République a donc fixé " la vision du
monde " de beaucoup d’enseignants et de bien des politiques. Il a
servi de cadre de pensée à la commission Stasi, comme le confirme
l’intervention de Rémy Schwartz. Cette vision a eu des conséquences
importantes sur le fonctionnement même de la commission : ses
animateurs ont privilégié les témoignages sur l’analyse - puisque
l’analyse existait déjà, il s’agissait simplement de " la confirmer " ; ils ont " mis en scène " ces témoignages : audience publique et
médiatisée pour les enseignants ou les principaux d’établissements
scolaires où il existait des problèmes (ainsi que pour les hôpitaux),
audience privée pour les quelques autres, sans même parler du refus -
levé le dernier jour, alors que les jeux étaient déjà faits -
d’entendre des lycéennes qui portaient le foulard.
Les sociologues oubliés
Dans ce contexte, il n’était pas nécessaire d’auditionner des
sociologues. Ils auraient donné une vision complexe de la réalité des
communautés musulmanes en France. Ils auraient mis en lumière les
motivations très diverses des jeunes filles qui portent le foulard,
et surtout le fait que nombre de filles d’origine musulmane qui ne le
portent pas, sont favorables au libre choix - comme beaucoup de
jeunes lycéens et lycéennes. La commission a préféré prétendre que,
pour celles qui ne portent pas le foulard, celui-ci " stigmatise "la
jeune fille pubère ou la femme comme seule responsable du désir de
l’homme", vision qui contrevient fondamentalement au principe
d’égalité entre les hommes et les femmes ". Cette vision est
d’ailleurs celle de M. Stasi lui-même, telle qu’il l’a exprimée dans
un entretien à Ouest-France, en violation de la neutralité qu’il
aurait dû observer jusqu’à la fin des travaux :
" Même s’il y a
plusieurs explications au voile, c’est objectivement un signe
d’aliénation de la femme ".
Dans le rapport, il est dit que
" l’avis du Conseil d’Etat [ de 1989
sur les signes religieux] a le mérite d’avoir permis de faire face à
une situation explosive ".
" Explosive " ? Les rédacteurs ont perdu
le sens de la mesure, alors même que le nombre de filles qui porte le
foulard est limité et que, dans la grande majorité des cas des
solutions de compromis sont trouvés (l’argument selon lequel il y
aurait quatre fois plus de cas que les 1500 recensés, ne repose sur
aucune étude ni donnée. Pourquoi pas cinq fois plus, ou six ?)
Des propositions bien timides
En ayant entériné l’idée d’une loi sur le foulard à l’école, la
commission a privé de sens le reste de son travail que tout le monde
a déjà oublié. Mais on peut néanmoins examiner les autres
propositions et remarquer qu’elles ont totalement manqué d’audace .
Au-delà du gadget des deux jours fériés (l’un juif, l’autre
musulman), elle n’a fait aucune proposition concrète sur la
construction des mosquées, malgré les obstacles qui persistent ; elle
a simplement évoqué en passant le problèmes des femmes françaises
d’origine marocaine et algérienne qui restent régies par le statut
personnel de leur pays d’origine - or n’est-ce pas un ensemble de
discriminations bien plus attentatoires à l’égalité hommes-femmes que
le port du foulard et qui mériterait une décision forte du pouvoir
politique ?
Sur l’Alsace-Moselle,
" la commission estime que la réaffirmation de
la laïcité ne conduit pas à remettre en cause le statut particulier
de l’Alsace-Moselle, auquel est particulièrement attachée la
population de ces trois départements. "
Emmanuel Terray remarque que
la République " sait pratiquer sa laïcité de bien des manières
différentes, et qu’elle ne dédaigne pas à l’occasion de faire
largement place aux particularismes. Que l’attachement d’une
population suffise à justifier une dérogation à la loi commune est un
étrange argument dans un texte tout entier consacré à la dénonciation
du communautarisme. "
La commission s’est donc bornée à proposer que
l’islam puisse être enseigné dans les écoles de l’Alsace-Moselle, au
même titre que les autres religions, mais pas qu’il soit " reconnu "
comme les autres religions. Et même cette timide ouverture sera "oubliée " par Jacques Chirac.
Enfin, dans le domaine social, elle se contente de v ?ux pieux,
répétés au fil des ans par diverses commissions et qui n’ont jamais
connu le moindre début d’application.
Les quelques suggestions qui auraient pu marquer une avancée - nommer
des aumôniers musulmans dans l’armée, réformer l’enseignement des
langues d’origine,- ont été ignorées par le président Chirac.
Celui-ci a limité ses propositions à une loi sur le foulard -
l’Observatoire sur les discriminations est prévu depuis longtemps
verra le jour au plus tôt en 2005 et celui sur la laïcité risque de
ne pas servir à grand chose. A l’issue d’un processus qui aura duré
près de six mois, le président français a donc tranché dans le sens
le plus restrictif. On comprend que le rôle de la commission Stasi
apparaisse, avec le recul, comme un " jeu de dupes ". Et le fait que
ses responsables, dont M. Stasi, appellent à ne pas céder sur la loi,
sans rien dire de l’occultation des autres timides propositions, est
significatif.
Étendons le combat ?
Mais la commission a aussi entériné une autre grave dérive, celle de
l’extension du périmètre des problèmes de l’école à toute la société :
" Si une décision, une loi ou des mesures devaient être prises
aujourd’hui, il conviendrait de ne pas les cantonner aux seules
écoles mais de les étendre au monde du travail. C’est un des points
les plus importants que je voulais signaler aujourd’hui. "
Ainsi
s’exprime Yves Bertrand, directeur central des Renseignements
généraux, devant la commission Debré, le 9 juillet 2003. Une
recommandation conforme à " la vision policière " de l’islam qui est
celle des Renseignements généraux et des services de police, et que
la commission Stasi va reprendre à son compte.
Jacques Chirac a d’ailleurs repris la proposition sur les hôpitaux :
" À l’hôpital, rien ne saurait justifier qu’un patient refuse, par
principe, de se faire soigner par un médecin de l’autre sexe. Il
faudra qu’une loi vienne consacrer cette règle pour tous les malades
qui s’adressent au service public. "
Martin Winckler , médecin et écrivain, rappelle au contraire que le
patient a le droit de récuser son soignant. Selon l’article 6 du code
de la déontologie médicale :
" Le médecin doit respecter le droit que
possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui
faciliter l’exercice de ce droit. "
Selon l’article 7 :
" Le médecin doit
écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience
toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et
leur situation de famille, leur appartenance ou leur non appartenance
à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou
leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut
éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes
circonstances. Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte
et attentive envers la personne examinée. "
Martin Winckler ajoute :
" On a beaucoup entendu des femmes
(françaises, blanches, non voilées) invoquer le droit de pouvoir
consulter des gynécologues femmes afin de ne pas obligatoirement être
examinées par des hommes. Cette revendication cesserait-t-elle d’être
légitime pour les femmes voilées ? "
" On ne voit donc pas pourquoi - à moins que la religion (musulmane
essentiellement) soit un motif de perte des droits civiques... - une
femme voilée, lorsqu’elle entre à l’hôpital, n’aurait pas le droit de
récuser tel soignant pour en choisir un autre. Quel que soit son
motif. Or, non seulement c’est son droit le plus strict, mais ce
droit est clairement inscrit dans la loi. Le Petit Dictionnaire des
droits des malades (Seuil, 2003) de Claude Evin, précise à ce sujet :
"le droit du malade au libre choix de son praticien et de son
établissement de santé est un principe fondamental de l’institution
sanitaire"."
De l’hôpital aux entreprises, il n’y a qu’un pas. Il risque d’être
vite franchi et d’abord par des initiatives venues de " la base ".
Nombre d’incidents indiquent que des femmes portant le foulard se
sont vues refuser dans certains services municipaux, dans des agences
bancaires, dans des cabinets médicaux, en toute illégalité. Il
devient de plus en plus difficile pour une association musulmane
d’obtenir une salle pour un débat.
En ouvrant la porte à ces dérives, la commission Stasi, le président
de la République et les principaux partis politiques ont pris le
risque d’une extension des discriminations envers les populations
qualifiées de " musulmanes ".
Mais, nous rétorquera-t-on sans doute,
" la grandeur des principes ne saurait en aucun cas être démentie par
la bassesse des pratiques ".
mars 2004
Alain Gresh est rédacteur en chef du Monde diplomatique
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