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Il existe déjà un code de la laïcité

La loi de 1905 contre la persécution religieuse

par Christine Delphy
10 avril 2011

Dans son éditorial du 27-28 mars, Le Monde rapporte les propos de Claude Guéant : « les agents du service public » ne devraient pas porter de « signes religieux », pas davantage que leurs « usagers ». Le Monde commente : « Bannis donc dans le métro, a-t-on cru comprendre, le crucifix, le foulard islamique ou la kippa » – sans s’en étonner, et surtout sans poser la question de savoir si cette proposition est légale ou non. Entre autres questions…

Car cette « idée » de M. Guéant, comme l’idée de M. Chatel d’interdire aux mères dites « voilées », en fait portant un foulard, d’accompagner leurs enfants dans les sorties scolaires, comme l’idée de M. Copé d’imposer que les prêches dans les mosquées soient prononcés en français, toutes ces idées reposent sur une interprétation tendancieuse et fausse du mot « public », qui a plusieurs sens en France. Et derrière la confusion entretenue par certains entre ses différents sens se profile une attitude qui réclame pour l’État le droit de vider subrepticement la loi de 1905 de son contenu, et aussi d’exercer un pouvoir absolu sur les pratiques et les consciences.

Cette attitude est contraire tant à nos lois – et d’abord à celle de 1905 – qu’aux conventions internationales qui protègent les libertés individuelles, et d’abord la liberté de conscience.

Ou, pour le dire autrement, aucune de ces propositions n’est légale, et elles ne peuvent avoir l’apparence de la raison que parce que ceux qui les émettent, et probablement une partie de ceux qui les écoutent, jouent sur le mot « public », d’une part, et d’autre part voient sans déplaisir le contrôle de la société civile par l’État s’agrandir de jour en jour. D’abord en poussant toute une partie de la population française, les musulman-e-s, hors de la loi commune, hors de la vie commune ; en les déclarant fautifs, voire criminels, en leur retirant les protections et les droits usuels.

Depuis 2004, on n’entend plus parler que de laïcité. Les groupes féministes qui ont l’oreille des médias la mettent au centre de leurs revendications. Les manifestations du 8 mars défilent, depuis 2004, derrière des banderoles proclamant « laïcité ». Or, ceci qui est devenu banal est pourtant nouveau, remonte à quelques sept ans tout au plus. Avant 2004, la laïcité était inconnue du vocabulaire féministe, et à vrai dire, du vocabulaire politique en général. Aujourd’hui elle est centrale, elle fait partie des « éléments de langage » obligés de tous les partis, UMP, PS, Front National. Pourquoi ?
Pourquoi sinon parce qu’elle a été l’arme, l’excuse invoquée pour mettre les musulmanes au ban de la nation ?
C’est que c’est en son nom qu’a été menée la bataille pour voter la loi de 2004 contre le foulard « islamique ». Puis celle de 2010 contre la « burqa ». Au nom de laïcité et du « droit des femmes ». Car les deux sont aujourd’hui tenus pour synonymes. Les mêmes féministes qui scandaient en 1970 « Pas de libération des femmes sans révolution », scandent aujourd’hui : « Pas de droit des femmes sans laïcité ».

Dans la Constitution, la laïcité est un des adjectifs définissant la république française ; mais son contenu n’apparaît que dans une loi, celle de 1905 instaurant la séparation des Eglises et de l’État. M. Guéant la trouve insuffisante et veut écrire un « code de la laïcité ». Pourquoi ? Parce que ce code inclurait les dernières lois votées au nom de la laïcité, celle de 2004 et celle de 2010, et d’autres mesures dans le même esprit. Ce code aboutirait à abroger la loi de 1905, car ces dernières lois sont contraires tant à sa lettre qu’à son esprit. Ceci peut paraître surprenant. Pourtant nos législateurs ne se sont appuyés sur la loi de 1905 que pour mieux la faire plier.

Cette loi est tout entière résumée dans son article premier :

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».

Ce libre exercice est régulé dans les articles 3 et 4, mais on voit dès l’article 1 qu’il est présumé public. Il suffit de lire le premier article pour s’apercevoir que les clichés – tout nouveaux – qui circulent partout sur le caractère prétendument « privé », voire « intime » que devraient avoir les religions sont une série de contresens et de non-sens. Ces contresens ne sont possibles qu’en raison de la polysémie du mot « public ». La religion pour n’être évidemment pas d’État, n’est pas pour autant « privée » au sens de « privée d’expression publique » : car la liberté de conscience garantie par la loi implique la liberté d’expression, et parce que l’espace public n’appartient pas à l’État.

La confusion entre deux sens du mot « public »

L’État doit être neutre : séparé, par cette loi, des religions, il ne doit manifester aucune préférence pour une croyance ou une autre, et par conséquent les individus qui représentent ou incarnent l’État ne doivent manifester aucune préférence.

Mais une autre question se pose alors : qui représente l’État ? Les hauts fonctionnaires, ceux qui sont tenus au devoir de réserve ? Tous les fonctionnaires ? Les fonctionnaires et les contractuels de l’État ? Tous les personnels travaillant dans des administrations publiques, quel que soit leur statut, y compris ceux qui ne sont pas payés par l’État mais par une entreprise privée ?

Ensuite, quelles institutions sont d’État ? Quel est le statut de La Poste, ou de France Télécom, aujourd’hui qu’ils sont à moitié privatisés ? Pourquoi Le Monde interprète-t-il la saillie de Guéant comme signifiant que les signes religieux seront interdits dans le métro, quand celui de Paris par exemple n’est nullement une administration d’État ?

C’est qu’il existe une confusion extraordinaire entre « public : du ressort de l’État », et « public : ouvert au public ». Certains lieux qui accueillent le public, comme les hôpitaux, sont dirigés par des administrations d’État. Mais beaucoup de lieux qui accueillent le public, la plupart en fait, ne sont pas régis par l’État, ne sont pas des administrations.

Le deuxième sens de « public », c’est ce qui appartient au public : à tout le monde. C’est le sens d’ « espace public » et de « service public » ; le public dans ces expressions est le public : les gens, et non l’État. Et c’est bien dans cet espace public, qu’il s’agisse de la rue, des gares, des cafés, des postes, des hôpitaux, que tout le monde doit pouvoir exprimer ses opinions et défendre ses convictions. Car s’exprimer en « privé », nous le pouvons toujours ; c’est s’exprimer en public qui est un droit que l’État doit protéger – et d’abord respecter lui- même.

Présenter les croyances religieuses comme relevant ou devant relever du « privé » et de l’ « intime », et interdites d’espace public, cela revient à attaquer la liberté d’expression, qui est la traduction concrète de la liberté de conscience.

La confusion entre « agents » (d’un lieu régi par l’État) et « usagers »

Si la confusion volontairement entretenue entre les administrations de l’État et les services au public est grave, celle entre les personnes qui représentent l’État et les usagers l’est encore plus. Car les « usagers » des administrations, ce sont les citoyennes et les citoyens.

La première confusion permet de mettre dans le même sac l’ambassadeur ou la maire – c’est-à-dire les fonctionnaires qui en effet représentent l’État – et les personnes qui, travaillant dans les administrations, ne sont pas fonctionnaires, ou les fonctionnaires qui ne sont pas en contact avec le public et ne sont donc pas tenus à la neutralité ; cette confusion permet encore de considérer que toute entreprise rendant un service au public – aux gens – relève ipso facto de l’autorité de l’État. C’est cette confusion qu’on a vue dans l’affaire de la crèche BabyLou, où parce que cette crèche accueille le public, ses employées ont été considérées comme étant au service de l’État. Eh bien non ! Ni les employées de crèches ni les conductrices de rames de métro ne représentent l’État.

La deuxième confusion, elle, assimile les usagers des administrations, les clients du métro, de la poste, de l’hôpital, les élèves de l’école – et maintenant leurs parents – à des fonctionnaires ; en somme elle mène à étendre à tout le monde des obligations de neutralité qui n’incombent qu’aux représentants de l’État. C’est cette confusion qui a permis d’interdire l’accès de l’école aux jeunes filles portant le foulard avec la loi du 15 mars 2004, en contravention de la loi de 1905.

L’État en France a beaucoup traité les personnes comme des sujets, ce qui était logique sous la monarchie. Aujourd’hui que nous sommes citoyennes et citoyens, on dirait qu’une espèce d’atavisme le pousse à continuer de nous contrôler. En jouant sur les mots et en présentant les « transports publics », les « services publics » et « l’espace public » comme des lieux de l’État, il entreprend d’y interdire l’expression des convictions religieuses : par exemple la loi contre le port du voile intégral, en assimilant la rue à une administration de l’État, est elle aussi contraire à la loi de 1905.

Renouant avec la tradition de l’Eglise « gallicane », l’État veut aujourd’hui intervenir dans la religion musulmane, tentant de créer « son » islam, et prétend lui dicter même sa langue de culte. Cela aussi est contraire à la loi de 1905, qui protège l’État de l’ingérence ecclésiastique, mais aussi, réciproquement, les religions de l’ingérence étatique.

La loi de 1905 est bafouée sans cesse depuis plusieurs années ; la liberté de conscience, la liberté d’expression, la liberté de culte n’existent plus. Aujourd’hui, le doute n’est plus permis : le gouvernement procède, en quelques jours et par des voix différentes (Chatel, Copé, Guéant) à un tir groupé ; si leurs recommandations deviennent lois, il deviendra illégal de manifester sa religion de façon publique.

Mais peut-on interdire une religion ? Peut-on interdire les religions ? Non, toutes les croyances – et l’athéisme est aussi une croyance, contrairement à l’opinion qui est devenue dominante en quelques années, selon laquelle la laïcité est synonyme d’athéisme – doivent être traitées à égalité.

Peut-on interdire que les religions soient visibles ? Non : leur visibilité est protégée par la loi de 1905.

Peut-on assimiler les usagers à des représentants de l’État ? Non.

Peut-on assimiler les lieux publics à des lieux étatiques ? Non encore.

Toutes ces nouvelles lois, et toutes ces lois en projet ne bafouent pas seulement la loi de 1905 ; elles sont contraires à notre constitution, et elles sont contraires aux conventions internationales ratifiées par la France.

Et ces manœuvres ne tendent pas seulement à mettre hors la loi les religions : ce faisant, elles instaurent une mainmise de l’État sur les consciences, et dessinent les contours d’une religion d’État : d’une seule croyance qui sera imposée, tandis que les autres seront interdites.

Une seule religion, une seule population en ligne de mire

Si le but de ces lois était vraiment la mise hors la loi des religions, si seul l’athéisme était permis, l’athéisme deviendrait la religion d’État de la France. Et la France serait alors un état totalitaire.

Mais leur but est-il celui-là ? L’islam est visé, sous prétexte que sa visibilité, à l’école, dans la rue, serait contraire à la laïcité, ce qui, on l’a vu, est faux. Et les autres religions ? On argue beaucoup, pour se défier de l’islam, qu’il ne connaîtrait pas et serait incapable de respecter la séparation entre l’église et la politique. Cette séparation est-elle exigée des autres religions ? Notre pays compte un parti officiellement appelé chrétien-démocrate. Quand Christine Boutin l’a fondé en 2009, pas un sourcil ne s’est levé – pensons aux réaction s’il s’était agi d’un parti « musulman-démocrate ». D’autres hommes politiques font état de leur foi catholique devant les caméras de télévision, comme Bayrou, sans que nul ne s’en offusque. L’UMP est affiliée au Parti populaire européen, le regroupement des partis démocrates chrétiens, et le plus grand parti européen. Le président de la république, Nicolas Sarkozy, visite régulièrement, de façon officielle et privée, le Pape. Il est Chanoine de Latran. De nombreuses obsèques officielles d’hommes d’État se tiennent à Notre-Dame de Paris. Mitterrand a eu deux obsèques officielles (avec déploiement de militaires), l’une à Notre-Dame, l’autre dans l’église de Latché. On pourrait multiplier les exemples.

Ces rapprochements entre religion et politique sont-ils des confusions, voire des empiétements blâmables ou sont-ils conformes à la loi de 1905 ? Nul ne le sait, car nul ne pose jamais la question.

La question des départements où la loi de 1905 n’existe pas est rarement posée : pourtant dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, la Moselle et la Guyane, la loi de 1905 ne s’applique pas. Elle ne s’y applique pas parce qu’elle n’y existe pas. Dans ces départements, les rapports entre les religions et l’État sont encore réglés par le Concordat passé entre Napoléon 1er et le Pape de l’époque. Les prêtres catholiques, les pasteurs de deux églises protestantes et les rabbins y sont rémunérés par l’État. Entend-on de perpétuelles dénonciations, des vitupérations quotidiennes contre cette atteinte à l’indivisibilité de la république ? Non : c’est la contradiction cachée, le secret honteux des politiques qui ne supportent pas la vue de 360 « niqab », mais que le sort de trois millions de personnes vivant comme en 1801, dans des terres où la séparation des églises et l’État n’est pas arrivée – pourquoi ? – laisse indifférents. Aucun député, aucun sénateur ne soulève jamais cette question.

Non : la question ne se pose qu’à propos de l’islam, et des musulman-e-s. Les lois de 2004 sur le foulard et de 2010 sur le niqab s’adressent-elles à d’autres vêtements dénotant une appartenance religieuse ? La loi de 2004 sur le foulard le prétend. Mais elle n’a pas été appelée « loi sur le foulard » pour rien : elle prétend interdire les croix chrétiennes, mais seulement celles de dimensions « démesurées » – ce qui signifie : qui ne sont pas ordinairement portées. Les élèves chrétiens n’ont donc rien eu à changer dans leurs façons de s’habiller. Seuls le foulard, la kippa, et les turbans des jeunes Sikhs ont été interdits. Encore ces derniers ont-ils été reconnus comme des « victimes collatérales » : autrement dit, ils n’étaient pas visés – le législateur, dans sa bienheureuse ignorance, ne savait pas qu’il y avait des Sikhs en France.

Les coiffes et les voiles des religieuse catholiques, les robes des moines, les soutanes de prêtres traditionalistes n’ont jamais été inquiétés, ni même mentionnés ; apparemment ils ne dérangent personne, ni dans la rue, ni dans le métro, ni dans les administrations publiques.

Ce déferlement de lois sur la « laïcité » ne vise que les musulman-e-s

En 2004, on pouvait croire que la loi sur le foulard serait une occurrence unique. Mais dès le passage de la loi, on pouvait constater que cette loi d’interdiction donnait des idées à d’autres personnes. Des particuliers ont interdit l’entrée de banques ou de cabinets médicaux à leurs clientes « voilées » (portant foulard), ce qui a occasionné des procès. Mais il ne faut pas s’étonner que les gens prennent la loi dans leurs mains : si le foulard est décrété « mauvais » à l’école, pourquoi serait-il « bon » dans la rue ? D’ailleurs, dès le passage de la loi, des groupes extrémistes ont demandé que celle-ci s’applique à tout espace « public ».

Ce qu’encore en 2004 on pensait impossible est en train d’arriver : on assiste à une restriction constante des droits des musulman-e-s dans l’espace public.

Depuis 2004, des écoles et des lycées interdisent aux mères portant un foulard d’accompagner leurs enfants dans les sorties scolaires. Il y a eu des recours : la Halde a confirmé que la loi ne s’appliquait qu’aux élèves. Mais l’offensive continue, et le nouveau Ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, annonce un décret qui affirmerait, à l’opposé de cette jurisprudence, une interdiction à l’encontre des mères.

Entre 2009 et 2010, une commission parlementaire a siégé pendant six mois pour discuter de l’interdiction de la « burqa » (en fait le niqab, ou voile intégral). Tous les avis juridiques qu’elle a recueillis ont été unanimes : professeurs de droit, Conseil d’État, Cour européenne des droits humains de Strasbourg ont dit qu’une telle loi était contraire aux principes régissant les libertés individuelles. La France a cependant persisté, et le Conseil constitutionnel s’est fait complice de la volonté politique de la majorité gouvernementale.

Même si cette loi est abrogée dans quelques années, à la suite d’un recours devant la Cour de Strasbourg, elle aura eu le temps de faire son travail d’intimidation. Car il s’agit d’instiller la peur dans les esprits des musulman-e-s, et l’audace dans les autres. En effet, enhardis par cette pression législative, certains n’hésitent pas à appliquer leur propre loi : ainsi récemment un professeur a refusé d’entendre un étudiant vêtu d’une tunique lors d’un examen. On pourrait citer de nombreux autres exemples d’initiatives individuelles que leurs auteurs n’auraient jamais rêvé de prendre avant 2004.

Les musulman-e-s se sont tu-e-s, ont obtempéré, pensant désamorcer l’hostilité à leur encontre par la docilité, même en face de l’arbitraire et de l’inhumain. Mais cette attitude n’a fait en réalité qu’encourager l’audace et stimuler l’imagination des nombreuses forces qui se sont déclarées leurs ennemis.

La dernière initiative en date est la proposition du chef de l’UMP, Jean-François Copé, d’exiger que les prêches, dans les mosquées, soient faits en français. Cette exigence ne s’appliquerait pas aux autres religions qui utilisent le latin, le grec, l’hébreu ou le russe dans leurs services.

Une catégorie légale de sous-citoyens

Ce dont il s’agit donc, c’est d’abord d’interdire toute visibilité aux musulman-e-s : de les rendre invisibles. D’exiger qu’elles et ils se cachent, se dissimulent. Comment ne pas penser à la colonisation ? Et à « l’islam des caves » ? Ensuite, il s’agit de les poursuivre d’injonctions non seulement à ne pas faire ceci, mais aussi à faire cela (par exemple les prêches en français). En leur demandant de se cacher, on induit l’idée qu’ils sont illicites. En leur imposant une langue de culte, on induit l’idée qu’il est normal, souhaitable, nécessaire de les surveiller de près. Eux, seulement eux. Pas les Chrétiens, les Juifs, les Bouddhistes – non : les musulman-e-s.

Ainsi, l’islam et les fidèles de cette religion, mais aussi toutes les personnes qui sont attachées sentimentalement et culturellement à cette religion, sont-ils peu à peu privés des bénéfices de la loi commune : la liberté religieuse n’est plus pour eux. Et poussés hors la loi : l’islam, ses fidèles et toute la communauté de tradition musulmane sont soupçonnés d’être « quelque part » contraires aux lois, et contraires en tous les cas à la loi sur la laïcité. Car cette persécution prétend s’appuyer sur la loi de 1905. Or, c’est le contraire : c’est cette persécution qui est contraire à la loi de 1905.

Il faut maintenant qu’elle cesse. Que le gouvernement en dise les vraies raisons n’est pas nécessaire. On les connaît : il s’agit de faire comprendre à une partie stigmatisée et discriminée de la population française que la religion à laquelle elle est attachée est quasi-criminelle, et que ceci justifie la stigmatisation et la discrimination dont elle est victime. Ce qui est urgent maintenant c’est de mettre un coup d’arrêt à ces atteintes aux libertés : ce sont elles qui sont hors la loi et criminelles. Or, le gouvernement non seulement n’a pas l’intention de s’arrêter, mais il veut parfaire son œuvre avec un « code de la laïcité » qui :

- interdira aux mères d’accompagner leurs enfants dans les sorties scolaires, aux femmes de choisir leur médecin ;

- assimilera tous les services au public à des administrations ;

- appliquera la même interdiction de s’exprimer aux représentants de l’État et aux citoyens ordinaires.

Bref : qui en finira avec la loi de séparation des Eglises et de l’État et avec la liberté de conscience.

Les libertés de toutes et de tous seront en théorie diminuées ; mais les rigueurs de cette nouvelle loi, code ou décret, seront appliquées de façon sélective, et réservées de facto à une partie de la population – pour laquelle l’UMP vient de ressusciter le joli nom colonial de « Français Musulmans ». C’est elle qui sera astreinte au silence et à l’invisibilité, condamnée à un régime dérogatoire au droit commun : un statut d’exception.

Contre ce qui est clairement une persécution religieuse, il existe un rempart : nos lois en général, et particulièrement la loi de 1905. Il est urgent d’exiger son rétablissement et son application pleine et entière, avant d’alerter les instances supranationales comme l’Europe et l’ONU.