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L’alibi social et culturel

« La politique d’immigration » : anatomie d’un consensus européen (Deuxième partie)

par Cette France-là
18 novembre 2010

À l’heure où, en France, le gouvernement d’extrême droite plurielle durcit une nouvelle fois la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers, il nous paraît aussi opportun de rappeler la logique d’ensemble dans laquelle, hélas, ces extrêmités sont inscrites, et qui se joue à l’échelon européen. C’est ce que propose le texte qui suit : extrait du très recommandable ouvrage du collectif Cette France-là, il revient sur l’exceptionnelle solidarité qui existe entre les États membres de l’Union européenne en matière de « maîtrise des flux migratoires » – en d’autres termes : de guerre aux immigrés.

Première partie : « L’alibi économique »

Si le péril qu’il convient d’associer aux flux migratoires ne relève ni de la démographie ni de l’économie, peut-être doit-on le chercher du côté des tensions sociales que susciterait une présence étrangère jugée trop perturbante – notamment du fait de la différence de culture entre les Européens et les nouveaux arrivants. C’est en effet leur souci de prévenir, ou tout au moins d’amortir, des chocs culturels aux conséquences délétères que les dirigeants de l’UE mettent en avant, à la fois lorsqu’ils militent pour une modulation de l’accueil de nouveaux migrants en fonction du degré d’insertion des cohortes résidant déjà régulièrement dans leurs pays et lorsqu’ils s’interdisent de procéder à des régularisations collectives d’étrangers présents sur leur sol mais dépourvus de titres de séjour.

Est-il judicieux d’estimer que, en l’état, les risques que le nombre croissant et le défaut d’intégration des immigrés font peser sur la cohésion des sociétés européennes doivent prendre le pas sur les bienfaits économiques et démographiques de l’immigration ? Une enquête [1] du Conseil de l’Europe sur l’incidence des régularisations collectives (soit sur une pratique que le Pacte européen sur l’immigration et l’asile condamne formellement) offre un élément de réponse à cette question. Prenant pour objet le programme de régularisation réalisé par le gouvernement espagnol en 2005, et qui a permis à 570 000 candidats au séjour d’obtenir un titre, les enquêteurs ont conclu que

« le programme de régularisation a été accueilli avec satisfaction par les migrants en situation irrégulière, par la société civile, par les employeurs et par les syndicats, aussi bien que par la majorité des responsables politiques. »

Il faut rappeler qu’à l’époque les autorités de Madrid assumaient volontiers le rôle positif joué par les migrants dans l’économie espagnole, de sorte que les mesures de régularisation sont intervenues dans un contexte où le discours gouvernemental sur la cohabitation entre nationaux et étrangers était largement dépourvu de propos anxiogènes.

À l’inverse, la tonalité xénophobe des grèves sauvages qui ont agité le Royaume-Uni à la fin du mois de janvier 2009 renvoie à la nouvelle rhétorique adoptée par le Premier ministre, Gordon Brown : dès septembre 2007, en effet, le successeur de Tony Blair s’est efforcé de conjurer le déclin d’un Parti travailliste associé aux infortunes de la mondialisation et de la guerre d’Irak en clamant son intention de privilégier « des emplois britanniques pour des travailleurs britanniques ! » (« British jobs for British workers ! ») Or c’est bien ce slogan qui figurait sur les bannières déployées par les grévistes de l’hiver 2009. Ces derniers, il convient de le signaler, ne se plaignaient pas du voisinage de migrants mal intégrés du fait de leur culture mais de la présence sur leurs chantiers d’ouvriers italiens et portugais…

Le contraste entre l’accueil favorable réservé aux mesures de régularisation par la population espagnole et l’hostilité manifestée par les travailleurs britanniques à l’encontre de leurs collègues étrangers reflète donc moins un risque de xénophobie, qui accompagnerait automatiquement une soudaine montée du chômage, qu’il ne témoigne de l’incidence du discours des gouvernants sur la manière dont les gouvernés interprètent leur propre expérience : l’économie apparaît moins comme une détermination en dernière instance que comme un contexte qui prend sens dans le cadre de discours politiques qui s’emploient à en rendre compte.

Une politique de désintégration

En outre, au-delà des seuls discours, les pratiques gouvernementales doivent elles aussi être envisagées du point de vue de leurs effets sur les conduites et les sentiments qu’elles se donnent pour mission de susciter ou au contraire de conjurer. Ainsi, lorsque les dirigeants européens prétendent que leur parcimonie en matière de régularisations des candidats au séjour et leur détermination à renvoyer chez eux les demandeurs déboutés et autres irréguliers ont pour objectif de faciliter l’intégration des migrants en situation régulière, il importe d’évaluer le rapport entre les moyens utilisés et la fin alléguée.

Or, de ce point de vue, il est facile de montrer que, loin de contribuer à l’insertion harmonieuse des immigrés en règle au sein de leur pays d’accueil, la poursuite intransigeante, voire obsessionnelle, des étrangers dépourvus de titres de séjour figure parmi les principaux obstacles à l’intégration de l’ensemble des immigrés, réguliers ou non.

Le cas de la France, où le ministère de l’Immigration et de l’Intégration se donne un nombre annuel d’expulsions à réaliser, est éclairant à cet égard : pour pouvoir éloigner du territoire français quelque 25 000 ou 30 000 sans-papiers, comme le réclame leur hiérarchie, les policiers doivent interpeller dix fois plus d’individus – dans la mesure où pas plus d’un interpellé sur quatre ne peut être envoyé en centre de rétention et où moins d’un retenu sur deux finit par être reconduit à la frontière. Parce que l’arrestation de plus de 200 000 personnes prend un temps considérable (et s’effectue au détriment des autres tâches qui incombent aux forces de l’ordre), la tentation est grande d’optimiser l’efficacité de ce travail de traque en privilégiant des cibles dont l’aspect physique correspond à l’image que la police se fait d’un migrant en situation irrégulière.

Ainsi dans une ville comme Paris, comme le montre une récente étude du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip - CNRS) [2], les Noirs et les Maghrébins sont beaucoup plus susceptibles de subir un contrôle d’identité que les Blancs :

- les risques sont entre 3,3 et 11,5 fois plus élevés pour les premiers ;

- entre 1,8 et 14,8 fois pour les seconds.

Pour les étrangers en situation régulière qui ont la peau noire ou qui sont ressortissants des pays du Maghreb, sans même parler des citoyens français d’origine africaine ou issus des départements d’outre-mer, il apparaît donc que le climat de soupçon créé par une politique d’immigration supposément soucieuse de leur bonne intégration constitue en réalité un facteur essentiel de tension et de séparation entre les diverses composantes de la population résidant ou séjournant en France. Le critère du contrôle, c’est inévitablement le « faciès » : avoir l’air étranger, qu’on le soit ou pas, en situation irrégulière ou pas.

Qu’ils prétendent faciliter l’intégration des étrangers régularisés en poursuivant les sans-papiers ou qu’ils se targuent de contenir le nombre des immigrés chômeurs en durcissant les conditions d’obtention des titres de séjour, force est d’admettre que les concepteurs des politiques européennes d’immigration contribuent davantage à créer un problème qu’à le résoudre.

Et la délinquance ?

En va-t-il autrement du défi que l’afflux de migrants représenterait pour le fonctionnement de l’État de droit ? Est-ce du côté de la sécurité publique que les gouvernements trouvent des raisons sérieuses de constituer l’immigration en problème prioritaire ?

Longtemps la surreprésentation des ressortissants extracommunautaires dans les statistiques de la délinquance a figuré en bonne place parmi les arguments proposés à l’appui d’un resserrement du contrôle des frontières. Le fait que la part des étrangers dans le nombre total des détenus excède celle des hommes de nationalité étrangère dans la population présente sur le territoire national a souvent été mis au premier plan des problèmes posés par l’immigration. Toutefois, nombre d’enquêtes [3] ont pu montrer que l’association entre immigrés et criminalité se révèle plus difficilement soutenable dès lors que l’on intègre un certain nombre d’autres facteurs.

On peut notamment citer l’incidence du caractère prioritaire accordé à la lutte contre l’immigration irrégulière sur la disposition des policiers à interpeller des personnes présumées étrangères, mais aussi la propension de la police et de la justice à incarcérer davantage les étrangers que les nationaux pour des délits identiques, ou encore la similitude entre la délinquance des populations immigrées et celle des autochtones appartenant aux couches les plus pauvres et les plus précarisées de la société, et enfin le fait que la proportion d’étrangers est particulièrement élevée tant dans le décompte des délits d’outrage à agent que dans celui des plaintes pour violence et autres voies de fait déposées contre des policiers – ce qui autorise à formuler l’hypothèse d’une inégalité de traitement.

Les thèses relatives aux tendances criminogènes des ressortissants extracommunautaires présentent en outre des difficultés de maniement croissantes, notamment parce qu’elles se heurtent à un droit européen de moins en moins tolérant à l’égard des discours ethnicistes et des pratiques discriminatoires. Aussi les gouvernements européens tendent-ils désormais à laisser l’équation entre la délinquance et l’origine des immigrés aux partis d’extrême droite [4] pour concentrer leurs propres mises en garde sur les délits qui procéderaient de la volonté d’expatriation des migrants, à savoir la fraude et le trafic.

Et « la mafia des passeurs » ?

Ils affirment en effet que la détermination des étrangers à contourner les dispositifs de contrôle des flux migratoires les conduits d’une part à recourir massivement à des procédés illégaux – mariages blancs, travail au noir, faux papiers – et d’autre part à tomber sous la coupe de passeurs sans scrupule qui tirent parti de leur désespoir. Le problème posé par l’immigration aux États de droit que sont les membres de l’UE résiderait donc dans deux types d’abus : ceux que les candidats au séjour commettent pour pouvoir s’installer en Europe et ceux qu’ils subissent entre les mains des trafiquants de la misère humaine.

Particulièrement prisé par Éric Besson, le ministre français de l’Immigration, le discours relatif aux passeurs qui exploitent le dénuement des migrants a sans doute pour vocation de porter le contrôle rigoureux des frontières au compte d’un souci de justice sociale. Il reste que cette prouesse rhétorique recouvre une contradiction flagrante :

- d’un côté, en effet, le ministre affirme que c’est bien la misère qui pousse les hommes et les femmes du Sud à violer les lois des pays du Nord pour pouvoir s’y installer ;

- mais, d’un autre côté, le même Éric Besson soutient que, si la pression migratoire lui impose de sanctionner les fraudes au droit du séjour, la dimension répressive de sa politique ne vise pas les immigrés eux-mêmes mais les passeurs qui abusent de leur situation.

Qualifiant l’acheminement de clandestins d’industrie mafieuse, il rapporte [5] que les trafiquants profitent de la détresse des postulants à l’expatriation pour leur extorquer jusqu’à 20 000 euros. Aussi est-ce bien en sorte de mettre fin à leur honteux racket qu’il s’engage à démanteler leurs filières. L’incohérence de ce double propos apparaît aussitôt : le ministre ne se prétend-il pas confronté à des centaines de millions de miséreux qui se pressent à nos frontières mais dont chacun, pour contourner les obstacles qu’on lui oppose, peut néanmoins se permettre de débourser l’équivalent d’un an et demi de salaire d’un smicard français ?

Au-delà de la contradiction qui entache les explications d’Éric Besson, c’est tout le rapport entre immigration, fraude et trafic qu’il convient d’inverser. Car dans la mesure où le nombre des candidats au séjour est loin d’excéder les besoins économiques et démographiques des sociétés européennes, tant les infractions commises par les migrants pour s’établir et travailler en Europe que les prix exorbitants fixés par les passeurs sont fonction de la concomitance, au sein de l’UE, du renforcement incessant des mesures dissuasives et répressives à l’endroit des étrangers et de la persistance d’une considérable demande de main-d’œuvre étrangère.

Autrement dit, c’est bien le climat de prohibition créé par les gouvernements qui produit à la fois les infractions à la loi auxquelles les immigrés sont parfois contraints de recourir et les profits des organisations mafieuses que ces mêmes autorités se targuent de combattre : l’accumulation des obstacles à l’entrée régulière sur le territoire européen (multiplication des entraves à la délivrance des visas de long séjour et des restrictions apportées à l’immigration familiale, présomption d’union frauduleuse pour les couples binationaux, soupçon jeté sur les témoignages des demandeurs d’asile ou sur l’âge des mineurs en quête de refuge) incite en effet les migrants à l’irrégularité, tandis que l’impressionnant déploiement de moyens de répression visant l’immigration irrégulière (prolifération des lieux et augmentation tendancielle du temps de rétention, développement et communautarisation des moyens de surveillance et d’interception des clandestins) les oblige à emprunter des voies de plus en plus risquées et permet aux passeurs de se faire chèrement payer leurs services.

Outre les épreuves qu’elle inflige aux postulants à l’expatriation, la constitution de l’immigration en menace pour l’État de droit se révèle également coûteuse pour les populations européennes dont les contributions fiscales sont en partie investies dans la fabrication du « péril migratoire ». Faute de pouvoir attester autrement le danger que présentent les abus liés à une immigration insuffisamment régulée, ce sont en effet les mesures mises en œuvre pour y faire face qui servent à accréditer son existence : la « preuve » du fléau représenté par les passeurs résidera donc dans les dépenses publiques requises par l’interpellation, la rétention et l’expulsion de ceux-là mêmes qui sont présentés comme les victimes de leur trafic, tandis que la menace que sont censés représenter les migrants fraudeurs se manifestera essentiellement dans les mesures affectées à sa prévention.

Dernière partie : « L’alibi du développement »

P.-S.

Ce texte est paru initialement, sous le titre « Une solidarité exemplaire. Comment les politiques d’immigration cimentent l’Europe », dans le recueil Cette France-là, réalisé par le collectif du même nom, que nous remercions de nous avoir autorisé cette republication. Les titres et intertitres sont du collectif Les mots sont importants.

Notes

[1] « Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière », rapport de M. John Greenway pour la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 10 juillet 2007.

[2] « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris », Open Society Institute, 2009.

[3] Pour une synthèse des différents travaux sociologiques en ce sens, voir Laurent Mucchielli, « Délinquance et immigration : le sociologue face au sens commun », Hommes et Migrations, 2003, n° 1241 et, même année, même auteur, « Délinquance et immigration en France : un regard sociologique », Criminologie, n° 2.

[4] Le gouvernement italien de Silvio Berlusconi fait partiellement figure d’exception, puisque le chef de l’exécutif et, davantage encore, son ministre de l’Intérieur évoquent volontiers la lutte qu’ils mènent contre les étrangers délinquants. Cependant cette exception s’explique par le fait que la Ligue du Nord, dont le ministre Roberto Maroni est membre, est un parti ouvertement xénophobe.

[5] Par exemple lors de son interview à RMC le 7 octobre 2009, sur l’organisation de vols groupés de migrants vers l’Afghanistan :

« Nous sommes face à des mafias. Nous avons des filières de l’immigration clandestine qui sont devenues des filières criminalisées, très professionnelles. Sachez que pour passer de l’Afghanistan à Calais le ticket vaut entre 12, 15 parfois 20 000 euros. »