L’introuvable laxisme

On trouve ce discours chez Sophie Body-Gendrot, professeure de sciences politique devenue experte pour Jean-Pierre Chevènement au moment où il était ministre de l’Intérieur. Dans un de ses livres [1], elle s’en prend à un prétendu "laxisme institutionnel", et déplore que " nous ne [soyons] pas capables de proposer aux jeunes générations un modèle clair, selon lequel la transgression entraîne la sanction."

À qui la faute ? Là où Christian Jelen accuse les sociologues, l’universitaire préfère accuser, de manière plus large, plus floue, mais guère plus originale, " les intellectuels ". Plus précisément, et de manière encore moins originale, ce sont Marx et Freud qui sont sur la sellette :

– " la pensée marxisante " nous pousse à " porter le blâme sur les carences sociétales " ;

– la " culture psychanalytique " s’intéresse " davantage à la souffrance du délinquant qu’à celle de la société".

Plus surprenante est la mise en cause des médias : Sophie Body-Gendrot affirme que " la société est constamment convoquée au tribunal des intellectuels, dont les médias se font le relais ", en informant "dans un sens qui, par avance, absout et déresponsabilise l’individu ".

L’universitaire ne précise toutefois pas à quels médias et à quels types d’informations ou de commentaires elle fait allusion. C’est regrettable et déroutant, car on a beau chercher, on ne voit pas bien quelles émissions de télévision ou quels articles de presse nous ont, ces dernières années, imposé l’idée que les jeunes délinquants ne sont que des victimes de la société. En vérité, ces dernières années, les grands médias se sont surtout faits le relais des théoriciens de la "responsabilisation" : les "experts les plus sollicités" par la grande presse, la télévision et les radios nationales ont été Alain Bauer, Sébastien Roché, Malek Boutih, et... Sophie Body-Gendrot [2].

On est en définitive un peu navré, face à l’importance de la question (que faire des mineurs délinquants, va-t-on les envoyer en prison ?), d’assister à ce petit jeu de rivalité où le journaliste accuse l’universitaire, et l’universitaire le psychanalyste, chacun traitant l’autre d’intellectuel.

Qui parle de laxisme ?

Le propos est identique chez l’autre grand "expert", Alain Bauer : il faut, nous dit-il, en finir avec " la croyance en une maxime médicale - en l’occurrence trompeuse - selon laquelle le préventif est moins destructeur que le curatif ", car " au-delà de toutes les théories d’inspiration sociologique, l’origine la plus certaine du crime, c’est le criminel lui-même ". [3]

Rien de bien original, donc. Si ce n’est ce détail, qu’il est toujours bon de rappeler : avant d’être "expert" en "criminologie" (ainsi qu’il aime le rappeler), Alain Bauer est le PDG et l’unique salarié d’une société privée de conseil en sécurité, AB Associates. Il a donc tout intérêt, pour vendre ses services, notamment dans le cadre des juteux " Contrats Locaux de Sécurité ", à inviter les autorités publiques à se détourner du traitement social de la délinquance et à se recentrer sur la répression, la surveillance et l’encadrement. Il a donc tout intérêt aussi à minimiser l’existence des facteurs sociaux de la délinquance et à nier l’efficacité des politiques de prévention [4].

Alain Bauer n’est d’ailleurs pas seul sur ce marché. Il a notamment un concurrent sérieux, Claude-Jean Calvet, qui lui aussi, naturellement, salue dans Le Monde " la fin de l’angélisme " et les débuts d’une " vraie politique de dissuasion ". PDG de l’entreprise Espace Risk Management, il a signé d’importants contrats avec nombre d’élus, qui lui ont quasiment permis, entre 1997 et 1999, de doubler son chiffre d’affaires (passé de 4 à 7 millions de francs).

Nous ne sommes pas là dans l’anecdote : toute une économie de la sécurité est en train de naître en France. Il y a bien sûr beaucoup moins d’armes en vente libre qu’aux États-Unis, et pas de prisons privées. Mais le marché français des ventes d’armes et des entreprises de protection est tout de même de 180 milliards par an, soit six fois plus que le budget annuel de la police [5].

Prévention et répression

Les dirigeants politiques, eux aussi, sont unanimes à déplorer le "laxisme de la justice". En janvier 1999, par exemple, le premier ministre Lionel Jospin déclarait :

" Il ne faut pas confondre la sociologie et le droit. Chacun reste responsable de ses actes. Tant qu’on admettra des excuses sociologiques et qu’on ne mettra pas en cause la responsabilité individuelle, on ne résoudra pas ces questions." [6]

Formellement, l’idée n’est pas fausse. C’est même une évidence - et cette évidence est le fondement du Droit : Hans Kelsen fait reposer toute sa Théorie du Droit Pur sur cet axiome : pour pouvoir juger, il faut mettre entre parenthèse les déterminismes, et postuler que chacun est l’origine de ses actes. Ce qui, en revanche, est suspect, c’est plutôt le sous-entendu du propos de Lionel Jospin : il laisse entendre que, jusqu’à présent, on ne mettait pas en cause la responsabilité individuelle des délinquants.

Or, il y a là une ambiguïté : qui est ce "on" ? S’il désigne les juges, la remarque de Jospin est fausse : ils n’ont jamais cessé de considérer les individus comme responsables de leurs actes. Seules sont parfois prises en compte, de manière très prudente et codifiée, des "circonstances atténuantes". Il suffit de se rendre dans une séance de Tribunal correctionnel pour constater l’usage parcimonieux qui en est fait.

Si, en revanche, ce "on" désigne le politique, alors il est inquiétant d’entendre dire qu’il faut mettre en avant la responsabilité individuelle, et faire moins de sociologie. Car pendant que le juge réprime, le politique devrait s’occuper de prévenir. Or, il est essentiel, pour engager un travail de prévention efficace, de tenir compte de cet enseignement qu’apporte la sociologie : la petite délinquance se développe essentiellement dans les milieux les plus pauvres et les plus précaires.

Si le politique l’ignore, quelle action de prévention peut-il mettre en œuvre ? Une seule : durcir à l’infini la législation pour rendre la sanction plus "dissuasive". Or, cette tentative est vouée à l’échec, puisque, à mesure que la répression se durcira, elle butera toujours contre ce fait têtu : lourde ou légère, la sanction dissuade certains (les plus riches) beaucoup plus que les autres (les plus pauvres).

Il n’y a qu’à observer l’effet qu’a eu aux États-Unis le durcissement de la législation : loin de dissuader davantage, il s’est traduit par une multiplication par six de la population carcérale, tandis que le nombre annuel d’homicides augmentait de près de 50% en quelques années [7].

Inversement, les États qui ont davantage mis l’accent sur la prévention et la réinsertion, comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Finlande, ont obtenu davantage de résultats en matière de lutte contre la délinquance, sans remplir leurs prisons [8]

Quelques faits  [9]

On trouve des déclarations tout aussi vagues et mensongères chez Alain Bauer : le PDG d’AB Associates expliquait en 1998 que 8 plaintes sur 10 étaient classées par les parquets [10] - mais sans préciser ni l’origine de ces chiffres, ni la nature des plaintes en question. Or, il se trouve que les chiffres fournis au même moment par le Ministère de la Justice indiquaient que, sur 26 départements classés "sensibles", le taux de classement par les parquets concernant des infractions commises par des mineurs était de zéro.

D’autres chiffres pourraient être avancés, qui montrent tous que depuis vingt ans, les tribunaux sont de plus en plus sévères. Par exemple,

– la durée moyenne de détention a doublé entre 1973 et 1998 ;

– ce durcissement a d’ailleurs été particulièrement important à partir des années 1990 : on dénombrait en 1998 onze fois plus de peines supérieures à cinq ans qu’en 1993, trois fois plus de peines supérieures à dix ans, et deux fois plus de condamnations à perpétuité ;

Durant ces années,

– le nombre de remises de peine et de libérations conditionnelles a diminué de moitié ;

– le nombre de mineurs incarcérés est passé de 2368 à 4030 :

– la population carcérale totale a atteint en 1996 son plus haut niveau depuis la Libération, avec 58856 détenus - avant de se stabiliser autour de 54000 en 1998 et 1999 [11].

Cette surenchère dans l’incarcération a certes connu un temps d’arrêt en 2000 et 2001, à la suite du débat ouvert par la publication du livre de Véronique Vasseur (Médecin-chef à la prison de la Santé) et du vote de la "Loi Guigou" sur la présomption d’innocence : on est passé de 53926 détenus en décembre 1999 à 47992 détenus en février 2001. Mais ce ne fut qu’une courte parenthèse : le "contexte de l’après 11 septembre" et "l’affaire Bonnal" [12] ont servi de prétexte à une incroyable campagne médiatique, dont l’une des conséquences les plus directes a été une augmentation rapide des détentions préventives, des incarcérations de mineurs, et des incarcérations en général. On est remonté à 51549 détenus en mars 2002, 55471 en décembre 2002, 57621 en mars 2003, et en avril 2003, le " record " de 1996 a été dépassé : on comptait alors 59155 détenus [13]. On avait dépassé les 63000 détenus en juillet 2004.

On est donc très loin du laxisme et de l’impunité. On peut même dire que la " tolérance zéro " existe déjà dans certains recoins de notre système judiciaire, pour certains délits, ou plus précisément pour certaines populations. Il suffit pour s’en convaincre d’aller voir dans les tribunaux :

– un jeune est condamné à dix mois de prison ferme pour avoir participé à des dégradations lors des manifestations lycéennes d’octobre 1998 ;

– un autre est condamné à un mois de prison avec sursis plus des dommages et intérêts pour un bras d’honneur à des policiers [14] ;

– une jeune fille de 18 ans, inconnue des services de police, est condamnée à 18 mois de prison, dont huit mois fermes pour avoir incendié une voiture lors des émeutes ayant eu lieu à Strasbourg ;

– d’autres jeunes du même âge pour des faits similaires sont condamnés à deux ans fermes, 18 mois fermes, un an ferme [15] :

– un habitant de Montfermeil, haïtien en situation régulière, est condamné à une interdiction définitive du territoire pour possession d’un gramme de cannabis [16] ;

– cinq jeunes taggers, soupçonnés d’avoir tagué les transports en commun parisiens avec des matériaux ineffaçables, sont envoyés en détention préventive [17].

Autre exemple : Olivier F., 27 ans, SDF, se rend à la gendarmerie où il explique qu’il veut aller en prison. Il s’accuse pour cela de vols qu’il n’a pas commis. Les gendarmes restant de marbre, il se met à casser l’interphone de la gendarmerie. La réaction est alors immédiate : arrêté puis jugé pour le bris d’un interphone de 3000 francs, il est condamné par le tribunal correctionnel de Saint Dié à un an de prison, avec en prime ces remontrances du juge :

" Vous pratiquez un jeu dangereux : quand on souhaite aller en prison, on est parfois exaucé au-delà de ses vœux ; vous vouliez l’hiver, on vous offre le printemps et l’été en prime  [18]

Autre exemple : en juillet 2002, à Villefranche-sur-Saône, un éducateur s’interpose dans une altercation entre des jeunes et des policiers ; il est condamné à trois ans de prison ferme pour outrage et rébellion. Le procureur déclare avoir "vu en cinq minutes à qui [il] avait à faire" (le jeune homme était musulman et portait une barbe) [19].

Parmi les nombreux autres exemples que nous pourrions mentionner, voici trois faits qui se sont produits entre le 3 et le 4 juillet 2002 [20]. Ils donnent un aperçu saisissant des effets judiciaires concrets du consensus sécuritaire, et ils nous montrent que si laxisme il y a, ce n’est certainement pas là où le prétendent nos dirigeants et leurs amis éditorialistes :

– trois ans de prison ferme pour avoir transporté du cannabis ;

– vingt-cinq ans de prison ferme pour le meurtrier d’un policier ;

– sursis pour un policier meurtrier [21]