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La « préférence nationale » en contrebande

Réflexions critiques sur la récente « loi pour les chibanis »

par Saïd Bouamama
5 octobre 2014

L’Assemblée Nationale a adopté, le 10 septembre 2014, une loi relative à « l’adaptation de la société au vieillissement » qui comporte un article 28 bis introduit par amendement facilitant l’accès à la nationalité française pour certains Chibanis. Nous ne pouvons que nous réjouir pour ceux qui bénéficieront de ce nouveau droit et de ses conséquences concrètes sur leur vie quotidienne. Cependant, ce choix du Parti Socialiste et du gouvernement Valls renforce la logique de la « préférence nationale » que le Front National promeut depuis de nombreuses décennies. De manière explicite ou implicite, honteuse ou proclamée, ouvertement ou en contrebande, le consensus sur la préférence nationale s’étend et se renforce.

Les Chibanis, littéralement « cheveux gris », désignent les retraités étrangers ayant pour la plupart travaillé toute leur carrière en France. Vivant pour la plupart dans une précarité extrême, et fréquemment atteints par de nombreuses maladies, ces Chibanis sont en quelque sorte le témoignage vivant des inégalités structurelles qui touchent les étrangers en France et plus largement les populations issues de l’immigration.

Les Chibanis : Un analyseur des inégalités touchant les étrangers

Le niveau très faible de leur retraite explique leur précarité présente mais révèle également le niveau d’exploitation qui a caractérisé l’ensemble de leur carrière. A l’époque des dites « trente glorieuses », caractérisée par une amélioration des conditions objectives d’existence des travailleurs nationaux, ces travailleurs immigrés aujourd’hui Chibanis sont sous-payés, vivent dans des foyers, des bidonvilles ou des logements insalubres, ont des conditions de travail dégradées, subissent plus fréquemment des accidents du travail, sont largement exclus des droits syndicaux, etc.

La surexploitation est à la fois directe (sous-rémunération, conditions de travail, etc.) et indirecte (accès au logement, à la qualification, précarité du séjour, etc.). Abordant la situation des immigrés isolés résidant en foyer, Rémi Gallou résume la situation de la manière suivante :

« Au plan économique, la plupart se retrouvent plus démunis après leur passage à la retraite. Leur retraite est à l’image de leur carrière professionnelle : précaire. » [1]

Une étude de 2013 intitulée « Les droits des travailleurs migrants : le cas des retraites » énumère les facteurs qui convergent pour construire une discrimination massive au moment du passage à la retraite : travail sans versement des cotisations patronales (notamment dans le BTP, la restauration, la confection, etc.), la nature des emplois occupés c’est-à-dire une non qualification massive, incidences des accords bilatéraux, etc. La conséquence coule de source :

« Le fait que les migrants occupent des emplois d’ouvriers et d’employés souvent non qualifiés explique aussi la modestie de leur retraite. Leurs salaires étant peu élevés pendant la vie active, souvent au Smic, parfois encore réduits par du temps partiel contraint, le niveau de leur retraite ne peut être que bas. » [2]

Le niveau des retraites des Chibanis révèle bien la surexploitation pendant l’ensemble de la vie professionnelle. Il en découle une obligation plus forte à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. La proportion des immigrés contraint de travailler après 65 ans est de 30 % alors qu’elle n’est que de 13 % pour les hommes non immigrés [3].

Les conséquences en matière de santé d’une telle surexploitation et d’une telle durée dans l’emploi ne sont pas surprenantes. Un rapport de l’IGAS de novembre 2002 résume comme suit la situation de santé des « immigrés vieillissants :

« La population étudiée par la mission est caractérisée par une santé précaire (pénibilité du travail, conditions de vie dégradées …). Elle connaît un vieillissement prématuré et une survenance précoce de la perte d’autonomie. » [4]

De l’assignation à résidence à la « préférence nationale »

Rappelons qu’il faut attendre la loi Chevènement du 11 mai 1998 pour que la condition de nationalité pour les étrangers non communautaires soit supprimée pour l’octroi de prestations sociales non contributives : allocation Adulte Handicapé, minimum invalidité ou minimum vieillesse. Cette suppression est le résultat des mobilisations militantes et d’une série d’avis de différentes juridictions (Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cour de Justice Européenne, etc.).

Ce recul de la logique de la « préférence nationale » s’accompagne cependant de nouvelles pratiques de contrôles de la seconde condition : la résidence régulière sur le territoire français. Cette condition imposant une durée de séjour annuelle sur le territoire concerne tous les bénéficiaires français comme étrangers. Elle est de surcroît variable selon les prestations concernées : six mois pour l’ASPA (qui remplace le minimum vieillesse) et huit mois pour les aides liées au logement. Dans les faits, seuls les retraités étrangers sont contrôlés, ce qui instaure de fait une discrimination et surtout assigne à résidence ces retraités les plus pauvres [5]. La délibération n° 2009-148 de la HALDE du 6 avril 2009 reconnaît le caractère discriminatoire de ces contrôles.

Les conséquences de cette généralisation des contrôles discriminatoires ne se font pas attendre : perte des droits, exigence de remboursement pouvant atteindre des dizaines de milliers d’euros pour des retraités ayant quelques centaines d’euros de revenus, poursuites devant les juridictions pénales. Les mobilisations militantes et en particulier la campagne « Justice et dignité pour les Chibani-a-s » a permis de visibiliser ce scandale.

La loi du 10 septembre 2014 prétend mettre fin à ce scandale en instituant un droit à la naturalisation par déclaration. Plutôt que d’attaquer le problème à sa racine, c’est-à-dire à l’existence d’une discrimination, en instituant un droit à circuler librement pour les retraités étrangers, le gouvernement choisit de maintenir la logique de la « préférence nationale » en se contentant de faciliter, pour certains, l’accès à la nationalité française. On maintient ainsi la discrimination légale, en se contentant d’élargir le corps de ceux qui en seront préservés.

« La nationalité ça se mérite »

N’oublions pas qu’une loi ne s’évalue pas seulement à ses bénéficiaires mais également par ses marges, c’est-à-dire par les personnes qu’elle exclut de l’accès à un droit. L’article de la loi du 10 septembre 2014 instituant ce droit à la naturalisation par déclaration mentionne deux conditions : résider régulièrement en France depuis 25 ans et être un ascendant direct d’un ressortissant français. Concrètement, sont exclus de ce nouveau droit :

- ceux n’ayant pas d’enfants, ceux présents en France depuis moins de 25 ans ;

- ceux ne pouvant pas prouver qu’ils résident en France depuis 25 ans.

Alors que certains députés de droite crient d’ores-et-déjà au bradage de la nationalité française, ce sont en fait très peu de personnes qui seront concernées par la naturalisation par déclaration. Les autres seront victimes d’une discrimination légale, ayant donc comme soubassement la « préférence nationale ».

Plus grave, ces conditions draconiennes soulignent que la nationalité française est considérée comme une faveur qui se mérite et non comme un droit lié à la présence durable sur un territoire ou à la contribution à la vie économique et sociale du pays. Nous retrouvons ici deux des piliers de l’institution de discriminations légales à l’encontre des étrangers, deux fondements de la « préférence nationale » :

- la condition de nationalité pour l’accès aux droits d’une part ;

- les conditions draconiennes à la naturalisation d’autre part.

La citoyenneté de résidence est la grande perdante de cette logique nationalitaire, promue par l’extrême-droite mais s’étendant désormais bien au-delà de cette partie de l’échiquier politique. La même logique est en œuvre à propos du droit de vote aux résidents étrangers que le gouvernement Hollande a d’ores-et-déjà enterré. Pour ce droit porteur d’une citoyenneté de résidence, la naturalisation a également été avancée comme substitut.

La lepénisation des esprits [6]

Les luttes sociales se mènent également sur le plan des idées, et il n’est jamais neutre d’emprunter les mots, les thèmes et les logiques de l’adversaire. Depuis sa création, le Front National tente d’imposer ses concepts et sa logique de raisonnement. La première consiste à imposer l’idée d’une frontière ethnique et identitaire comme grille explicative des difficultés et crises sociales de la société française : l’immigration comme problème, l’identité nationale menacée et à défendre, « l’islam » comme incompatible avec « la république » ou « la démocratie », etc. On ne peut combattre cette logique, et l’expulser de la centralité politique, qu’en lui opposant de manière cohérente une autre frontière sociale et économique : celle de la lutte entre dominants et dominés, celle du combat pour l’égalité et contre les discriminations.

Sur le plan des concepts, le Front National tente d’imposer (et réussit malheureusement largement) les termes d’identité nationale, de communautarisme, de culture ou de valeurs européennes et chrétiennes. L’ouverture récente à un discours d’« anti-mondialisation » ne remplace pas les thèmes et la logique précédente mais s’y ajoute. L’impérialisme critiqué est toujours celui de l’autre, et la critique ne porte jamais sur les classes dominantes françaises. Combattre ces concepts, porteurs en eux-même de conclusions politiques précises, suppose d’en défendre d’autres qui sont ceux qui ont toujours accompagné les luttes contre les dominations et pour l’égalité.

En restant dans le cadre de la « préférence nationale », la loi du 10 septembre 2014 alimente ainsi la lepénisation des esprits, même si dans l’immédiat elle peut faciliter la vie de quelques milliers de Chibanis. De manière ouverte comme Marine Le Pen, ou masquée comme Valls, la préférence nationale se paye toujours par de la régression sociale, du recul des droits et de la division de ceux dont l’intérêt est de s’unir.

P.-S.

Ce texte, paru initialement sur le Blog de Saïd Bouamama, est repris avec l’amicale autorisation de l’auteur.

Notes

[1] Rémi Gallou, « Les immigrés isolés : la spécificité des résidents en foyer », Retraite et Société, n° 44, la Documentation française, Paris, 2005, p. 142.

[2] Sophie Bobbé, Evelyne Ribert, Emmanuel Terray, « droits des travailleurs migrants : le cas des retraites- Combattre la discrimination à l’égard des assurés non communautaires, un enjeu social pressant », EHESS-CNRS, 2013, p. 35.

[3] Claudine Attias-Donfut, L’enracinement Enquête sur le vieillissement des immigrés en France, Armand Collin, Paris, 2006

[4] Françoise Bas-Theron, Maurice Michel, Rapport sur les immigrés vieillissants, IGAS, novembre 2002, p.3.

[5] La condition de séjour ne s’applique pas aux prestations contributives (retraite du régime ou des régimes complémentaires).

[6] Nous empruntons cette expression pertinente à Pierre Tevanian et Sylvie Tissot