Le cas Vanneste

Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 décembre 2005, 16h00. Christian Vanneste est appelé à la barre par la Présidente du Tribunal, Karine Weppe. Il décline son identité, sa profession, l’adresse de son domicile. Il est poursuivi pour les propos qu’il a tenus dans La voix du Nord le 26 janvier 2005, dans Nord Eclair le 4 février 2005 [3], en référence aux propos tenus à l’Assemblée nationale le 7 décembre 2004 :

« On peut penser qu’une protection momentanée accordée à certaines personnes victimes de discriminations est pédagogique, en attendant que le comportement global de la société se rectifie. Lorsqu’il s’agit d’un état, c’est souhaitable mais, lorsqu’il s’agit d’un comportement, c’est discutable. Cela conduit à donner raison à George Orwell lorsqu’il affirmait qu’il y a dans notre société des citoyens plus égaux que les autres. Au nom de quoi la défense d’un comportement qui, encore une fois, peut parfaitement être jugé critiquable, serait-elle privilégiée ? Le paradoxe, c’est qu’un tel privilège est accordé à des citoyens dont le comportement peut légitimement faire l’objet de critiques, non seulement au nom de l’intérêt social, mais même au nom de l’universalité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Un jugement de valeur est universel s’il est fondé sur un critère parfaitement acceptable qui est l’impératif catégorique de Kant : agis toujours selon une maxime qui puisse être érigée en principe universel. Manifestement, l’homosexualité ne le peut pas, ou alors cela conduirait au suicide de l’humanité, chacun le comprend à l’évidence.
(...)
Ce n’est pas honteux, c’est simplement logique, et c’est ce qui vous déplaît.
De façon parfaitement paradoxale, en voulant lutter contre la discrimination, vous êtes en train de faire d’une séparation entre les sexes quelque chose de parfaitement défendable et même de définitivement protégé. C’est totalement absurde. L’introduction même de l’idée d’homophobie tend à accréditer que le comportement homosexuel a la même valeur que d’autres comportements, alors qu’il est évidemment une menace pour la survie de l’humanité. » (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) [4].

La Présidente appelle les deux témoins. Jean-Luc Romero [5] et Mariane Lorenzi [6]. Des officiers de police les conduisent dans une salle à part.

Recevabilité de la plainte du Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG)

Ce problème repose sur le fait que le SNEG ait ajouté à ses statuts la lutte contre les discriminations il y a moins de cinq ans. Les avocats de la défense prennent la parole arguant du fait qu’ils considèrent la plainte du SNEG comme irrecevable, d’une part, et qu’elle porte atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme et spécifiquement à l’alinéa sur la liberté d’expression. Cette mention remettrait en cause la base légale de la plainte. Pour eux, la poursuite n’est pas valide si elle n’a pas de fondement légal. C’est la condition initiale qui doit être soulevée, avant d’amorcer tout débat.

Le Substitut du procureur de la République, Laurent de Caigny, intervient alors pour dire que la question de savoir si la plainte porte atteinte ou non à la Convention européenne des droits de l’homme ou si la plainte du SNEG est recevable seront des éléments que seul un débat de fond pourra permettre de déterminer. Pour rejeter la condamnation d’un texte,

« autant faudrait-on savoir de quoi on parle ».

L’avocat du SNEG, Jean-Bernard Geoffroy, ajoute que selon l’article 459, pour juger de la recevabilité d’une plainte, il faut joindre l’incident au fond.

Les magistrats se retirent pour déterminer s’ils doivent d’abord examiner la recevabilité de la plainte du SNEG, si la plainte porte atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme, et s’ils doivent le faire avant d’entrer dans tout débat, ou, au contraire, à la lumière d’un débat. Après suspension de séance de dix minutes, la décision du tribunal retiendra la deuxième possibilité : la recevabilité de la plainte du SNEG sera considérée après le débat du tribunal et non séparément.

La Présidente rappelle l’année de création des trois associations qui assignent en justice Christian Vanneste :

« L’association ACT UP-PARIS a été créée en 1999, SOS Homophobie en 1994 et le SNEG en 1990 ».

Jacques Lizé, Secrétaire national adjoint de SOS Homophobie, est appelé à la barre

Jacques Lizé est désormais président de l’association. SOS Homophobie s’est créée en 1994, pour observer l’évolution de la discrimination. Jacques Lizé est écoutant de la ligne d’écoute de SOS Homophobie. Il rappelle que pour pouvoir intervenir sur la ligne d’écoute, les membres de SOS Homophobie doivent avoir suivi une formation.

Même s’il ne préfère donner aucun lien de cause à effet à ce sujet, Jacques Lizé explique que le nombre d’appels et de courriels de victimes d’homophobie ont sensiblement augmenté suite aux propos du député Christian Vanneste. L’association fait état de trois à cinq nouveaux cas d’homophobie par jour. Jacques Lizé déclare qu’en plusieurs années d’écoute sur la ligne de SOS Homophobie, il a pu se faire une idée et se dresser un portrait de l’agresseur homophobe. C’est quelqu’un qui ne pense à aucun moment être dans le faux. Il pense qu’il est dans le bien et qu’il a une mission : débarrasser la terre des homosexuelLEs. L’homophobe pense qu’il est au-dessus de la loi. Lorsque les agresseurs frappent unE homosexuelLE, ils parlent. Ils lui disent qu’il faut « rouvrir les camps de concentration pour les gens comme lui/elle », qu’il faut « qu’il/elle subisse des tortures ». Bien sûr, toutes les victimes d’homophobie ne sont pas victimes d’agressions physiques. Bien sûr, il n’y a pas que les agressions physiques : dans une majorité de cas, des homosexuelLEs sont victimes d’insultes. C’est « l’homophobie ordinaire ». Jacques Lizé déclare :

« J’ai ressenti les propos de monsieur Vanneste comme une trahison Républicaine ».

Jean-François Chassagne, président du SNEG, est appelé à la barre

Le Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG) a été créé en 1990 à un moment où les entrepreneurs d’entreprises homosexuelles sentaient le besoin d’être défendus lorsqu’on leur mettait des bâtons dans les roues ou qu’on les agressait, au seul motif du caractère de leur entreprise. Ils n’étaient pas des sous-citoyens. Ils avaient besoin de pouvoir se défendre contre les discriminations dont ils étaient les victimes.

L’avocat du SNEG, Jean-Bernard Geoffroy, demande à Jean-François Chassagne d’expliquer à la Cour quels préjudices causent spécifiquement au Syndicat National des Entreprises Gaies les propos de Christian Vanneste. Jean-François Chassagne répond que c’est une traîné de poudre. Beaucoup de commerçants se sont dits inquiets suite aux propos tenus par Vanneste :

« C’est un retour au passé. Est-ce que l’on peut se laisser piétiner ainsi ? On croyait que ce monde avait évolué, que la France avait franchi un pas. Ces propos sont injurieux ! »

Jérôme Martin, président d’Act Up-Paris, est appelé à la barre

Il tient d’abord à préciser que, contrairement à ce que la présidente a dit, Act Up-Paris a été créé en 1989. Act Up est donc une association de lutte contre le sida, issue de la communauté homosexuelle, mais qui a élargi son objet :

« On a choisi d’y faire entrer la lutte contre les discriminations, en 1999 au moment des débats houleux sur le PACS, du déluge d’insultes reçues, et aussi parce que l’on ne peut pas lutter contre le sida sans lutter contre l’homophobie. Des études américaines tendent à montrer qu’il y a un lien entre les prises de risque et la haine de soi. Comment prendre soin de sa santé et vouloir se protéger, si l’on a honte de ce que l’on est, quand on est humiliéE ? »

Selon Jérôme Martin, lorsque Christian Vanneste tient ces propos et accuse les homosexuelLEs d’être sectaires, il porte préjudice à bon nombre d’entre eux :

« Je n’empêche pas monsieur Vanneste de discuter sur le terrain politique des arguments, mais dire que les homosexuelLEs sont sectaires, c’est les inférioriser, alors que notre combat est universel. De tels mots sont dangereux car ils nous excluent du débat démocratique. Lorsqu’il a recours à Emmanuel Kant [7], c’est pour donner une respectabilité à ses propos, alors qu’en réalité il commet un vrai sophisme ».

Christian Vanneste, assis à deux mètres de la barre, regarde Jérôme Martin d’un air amusé, et répond :

« Je pense, au vu de la dernière intervention que nous sommes d’accord sur une chose : nous sommes en désaccord ! ».

Pour Vanneste, les propos qu’il a tenus doivent être remis dans leur contexte : celui du débat sur la HALDE [8], débat qu’il estime bâclé. Pour lui, ses propos concernent le monde politique, et en particulier celui de l’Assemblée nationale. La question qu’il soulevait est celle des fondements mêmes de l’humanité :

« Il n’y a qu’une seule différence sexuelle : c’est celle de l’homme et de la femme ».

Christian Vanneste fait ensuite appel à Claude Levi-Strauss :

« De toutes les sociétés, on a écarté l’inceste et l’homosexualité. »

C’est, en réalité, absolument faux. Lévi-Strauss, dans Tristes Tropiques, explique que l’inceste est la pratique qui a toujours été rejetée par l’ensemble des civilisations ; mais à aucun moment il n’est question de l’homosexualité.

Christian Vanneste poursuit :

« Je n’ai rien contre les homosexuelLEs, je conteste leur comportement ».

Il affirme que la sexualité est différente de la race, contre laquelle on ne peut rien. (La sexualité n’est donc, selon lui, pas innée.) Par ailleurs, Christian Vanneste déclare que « le communautarisme est incompatible avec le principe même de la République ». Pour lui, il y a énormément de formes différentes d’homosexualités, et il ne comprend pas comment on peut définir son identité par sa sexualité :

« La sexualité doit relever d’un comportement discret. »

« On ne peut pas trouver son essence dans la sexualité. La sexualité est quelque chose de discret et d’intime. L’homosexualité n’a rien à voir avec l’identité. Par exemple, moi, je ne me sens pas essentiellement hétérosexuel. » (murmure dans la salle)

Pour Christian Vanneste, ce qui est indéniable, c’est que l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité sur le plan moral et social, car l’hétérosexualité conduit à la procréation et à la famille. Il rappelle alors qu’il a été maire adjoint à la culture dans sa ville. Il recommande ensuite la lecture de l’ouvrage de Tony Anatrella [9], Le règne de Narcisse. Les enjeux du déni de la différence sexuelle, qui, selon lui, montre bien le lien entre homosexualité et narcissisme. Il fait ensuite référence au harcèlement qu’il a subi suite à ses propos, notamment de la part d’Act Up-Paris :

« J’ai reçu beaucoup de courriers dans ma ville. Act Up a même bloqué mon fax, ils m’ont harcelé en envoyant un fax avec écrit toujours la même chose dessus pendant près d’une semaine entière. J’ai aussi reçu des enveloppes avec des brochures pour Menstore [10] ou je ne sais quoi... » (rires dans la salle)

Christian Vanneste raconte ensuite qu’il a reçu le courrier d’un homme de 35 ans, marié, père de plusieurs enfants, qui l’a, lui, remercié pour ses propos. Cet homme dit avoir « connu ça » (l’homosexualité) ; « j’ai pu m’échapper de cette chose » lui a-t-il dit. Et Christian Vanneste de conclure :

« L’homosexualité peut être acquise, mais aussi rééduquée. »

Alia Aoun, l’avocate d’Act Up-Paris [11] pose alors une question à Christian Vanneste :

« Vous faites référence au Dictionnaire philosophique de Voltaire, dans lequel celui-ci écrit que l’homosexualité est un vice destructeur du genre humain. Cela signifie donc que l’homosexualité est innée ; pourtant plus loin vous contestez cette idée en préconisant la rééducation pour les homosexuelLEs ».

Christian Vanneste répond qu’il faut se méfier des anachronismes, et que Voltaire a énormément de finesse.

L’avocat du SNEG, Jean-Bernard Geoffroy demande à Vanneste de lui expliquer ce qui lui semble être une contradiction : pourquoi Vanneste prétend-il que ses propos ont été tenus dans le cadre d’un débat politique alors qu’il en appelle à la morale, et qu’il dit que l’homosexualité est moralement inférieure à l’hétérosexualité ?

Christian Vanneste déclare alors que, pour lui, le système libéral ne peut fonctionner que dans les conditions où la famille n’est pas mise en danger. La confiance est nécessaire dans un tel système.

L’avocat du SNEG, Jean-Bernard Geoffroy lui demande si la seule conception morale qu’il a à respecter n’est pas la morale républicaine ? Christian Vanneste répond que justement la morale Républicaine veut que chacun soit un citoyen, et non narcissique. L’avocat du SNEG demande à Christian Vanneste si une des plus grandes valeurs de la morale Républicaine n’est pas, justement, le principe d’égalité entre les citoyens ? Vanneste répond que l’égalité est une égalité par rapport à la loi, que, par ailleurs, c’est une égalité en droits, ce qui n’est pas la même chose qu’une égalité en fait, et que cette égalité se mérite.

L’avocat du SNEG intervient de nouveau pour demander si le fait qu’il n’y ait pas d’égalité des droits montre justement qu’il n’y a pas d’égalité par rapport à la loi, alors qu’il y a, pourtant, une égalité des devoirs. Christian Vanneste estime que cette différence des droits se justifie au vu du comportement de la personne :

« Moi, par exemple, en tant que professeur, il m’est arrivé, lors de la fête des mères, de remettre des médailles du mérite à celles qui avaient le mieux éduqué leurs enfants ; il m’arrive d’établir une hiérarchie du mérite entre les mères ».

L’avocat du SNEG :

« Merci, monsieur Vanneste, vous venez de démontrer que pour vous il existe une hiérarchie entre les personnes ».

Vanneste répond qu’il faut distinguer l’équité de l’égalité.

Jean-Luc Romero est appelé à la barre

Jean-Luc Romero, 46 ans, est membre de l’association « Les élus locaux contre le sida », membre de l’association DMDD (pour le droit de mourir dans la dignité), membre de l’UMP - qu’il a quitté depuis, suite à ce que J.P Raffarin ait manqué à ses promesses quant aux droits des LGBT.

La Présidente lui demande s’il sait pourquoi il est appelé à témoigner. Il répond affirmativement. Il prête serment à la barre. Pour lui, un élu de la République n’est pas au-dessus des lois. Il est lui-même membre de l’UMP et élu depuis quinze ans. Selon Jean-Luc Romero, les propos de Christian Vanneste ne sont partagés que par une poignée de personnes au sein de son parti politique. Jean-Luc Romero rappelle qu’il est lui-même originaire du Nord de la France, qu’il est né à Béthune, et qu’il sait combien il est dur de se construire en tant qu’homosexuel dans un milieu hostile. Il dit que s’il avait été un adolescent découvrant son homosexualité au moment où Christian Vanneste a tenu ces propos, il aurait pu très bien se suicider. Pour lui, la loi ne doit pas faire de hiérarchie entre les discriminations, qu’elles soient racistes, antisémites ou homophobes.

Caroline Mecary [12], avocate de SOS Homophobie et coordinatrice de la plainte, demande à Jean-Luc Romero de préciser dans quel contexte la loi sur les discriminations a été votée. Jean-Luc Romero se souvient qu’au moment des débats sur le PACS, certains élus avaient dit qu’il s’agissait d’un « Pacte pour la contamination sidaïque », et qu’on avait même entendu des propos comme « Les pédés au bûcher ». Les élus se sont alors rendus compte de la nécessité de faire adopter une loi. Après l’élection de Jacques Chirac, Jean-Luc Romero a été reçu à Matignon pour faire part de ce projet de loi à Jean-Pierre Raffarin. Et la loi a été votée.

Caroline Mecary pose une nouvelle question à Jean-Luc Romero :

« Un homme politique fait-il particulièrement attention aux propos qu’il tient ? »

Jean-Luc Romero répond qu’un élu doit faire tout particulièrement attention à ses propos, compte tenu de l’impact que ceux-ci peuvent avoir. Et dans le cas des propos tenus par Christian Vanneste, ce dernier ne les a jamais regrettés :

« Christian Vanneste est un député sécuritaire, qui est pour la peine de mort. Quand on est si exigeant avec les jeunes de banlieue, on doit, au moins, soi-même, respecter les lois de la République. »

L’avocat du SNEG demande à Jean-Luc Romero comment il a personnellement ressenti les propos de Christian Vanneste. Jean-Luc Romero répond :

« J’ai pensé à tous ces jeunes qui vivent leur différence sexuelle, j’ai pensé au taux de suicide chez les homosexuelLEs, qui est sensiblement supérieur à la norme (17) . J’ai été très déçu, blessé, qu’un élu UMP puisse tenir un tel discours. Monsieur Vanneste dit qu’il juge un comportement, mais il ne faut pas oublier que derrière le comportement il y a des êtres humains. »

Marianne Lorenzi est appelée à la barre

Marianne Lorenzi, 47 ans, est maître de conférence en rhétorique appliquée à la Sorbonne.
La Présidente lui demande si elle sait pourquoi elle est appelée à témoigner. Elle répond affirmativement et prête serment. Marianne Lorenzi considère dans un premier temps les phrases particulièrement incriminées :

« L’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité »

Cette phrase présente l’homosexualité sous la forme axiologiquement négative de la « menace », dans un contexte hyperbolique et doxal qui la rattache au discours démagogique. La survie de l’humanité concerne toutes formes de public (doxal) et ce qui peut menacer (de façon hyperbolique) l’ensemble de l’humain est évidemment susceptible de provoquer l’émotion et la peur. Ces effets sont redoublés par le caractère assertif et gnomique du présent qui fixe la phrase dans le cadre d’une vérité générale.

Puis :

« J’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité »

La notion d’infériorité suppose une hiérarchie de valeurs correspondant à une norme ou à un idéal. Dans tous les cas, un jugement est émis, qui renvoie l’homosexualité soit à la déviance, soit à ce qui, en valeur relative, est moins bon. Jugement négatif, d’abord revendiqué uniquement par le « je », mais artificiellement amplifié dans la mesure où la notion de norme et d’idéal est immédiatement investie par le plus grand nombre.

Puis :

« Leur comportement est un comportement sectaire »

C’est une représentation négative d’une revendication identitaire, qui confond la minorité et la secte. La secte est universellement perçue comme doctrinaire, dogmatique et dangereuse. Là encore, l’émotion et l’adhésion du public est automatique dans la mesure où la majorité – à laquelle le public s’identifie immédiatement – devient, par renversement, menacée par l’intolérance de la minorité.

Marianne Lorenzi ajoute que l’argument fondateur des propos de Christian Vanneste est ce qu’on appelle une dissociation, c’est-à-dire qu’il répond que les critiques qui ont pu lui être faites confondent deux notions qu’il lui revient de distinguer. Il faut selon Vanneste dissocier la notion de mode de vie : il y a des modes de vie « sociaux » et des modes de vie « privés », et Vanneste appelle ces derniers des « comportements », qui doivent « rester discrets ». Une fois cette dissociation acceptée, la démonstration de Christian Vanneste se poursuit, en excluant le « comportement homosexuel » de la vie sociale. À grands traits sa démonstration se résume ainsi : on peut parfaitement être homosexuel en privé, cela ne concerne pas plus la société qu’un autre type de comportement d’ordre sexuel ; ce qui concerne la société, c’est le mariage hétérosexuel, producteur d’enfants, et les revendications éventuelles de groupes sociaux correspondant à une activité professionnelle, comme les syndicats.

Or, cette dissociation contient en elle-même des éléments d’ordre insultant :

– 1. La réduction de l’homosexualité à un « comportement » nécessairement réduit à la sphère privée – malgré les concessions faites sur la liberté que la société peut laisser à chacun dans cette sphère – est un rejet. S’il n’y a pas certes agression contre les personnes, il y a en revanche une stigmatisation du « comportement » qui, pour être accepté, doit rester caché. C’est ce qu’on appelle un argument ad hominem. L’argument ad hominem dépasse, de toute façon, le cadre strict d’une discussion sur l’objet, pour se porter sur la personne. C’est un procédé rhétorique qui vise à dissimuler une agression injurieuse directe contre X sous la forme de la critique d’un comportement propre à X.

– 2. La dissociation de M. Vanneste peut être au moins nuancée, comme toute dissociation. Le monde se divise rarement de manière stricte et rigoureuse en deux catégories. Cette dissociation laisse de côté une partie de la sphère sociale qui est en réalité de l’ordre du pré-social. Avant d’aller manifester en tant qu’homosexuel avec des revendications, on peut aller dîner chez des amis ou louer un appartement. Cela participe également de la vie sociale. Donc l’état du monde initial que propose M. Vanneste suppose que, même si on peut parfaitement aller dîner dehors avec son compagnon ou sa compagne, ou louer un appartement avec lui, on ne puisse pas alors l’appeler ainsi. Car cela serait dire dans un contexte social « je suis homosexuel ou homosexuelle ». Avoir une caractéristique et ne pas pouvoir la dire, lui dénier toute possibilité d’être formulée, même devant un public restreint, c’est donner à cette caractéristique la valeur d’une injure.

Dans un discours violent, de nature pamphlétaire, l’un des procédés répertoriés est de refuser de nommer celui qu’on attaque par son nom propre. On le réduit à une appellation générique doxalement disqualifiante. Or, Christian Vanneste donne, en réalité, cette sorte d’avertissement : pour rester dignes, préférez votre nom à votre qualité d’homosexuel qui, si elle était connue, risquerait de vous disqualifier. Ce conseil présuppose qu’ « homosexuel » est une appellation générique injurieuse.

Le procureur demande à Marianne Lorenzi si, en considérant le comportement homosexuel comme une sorte de métonymie, on peut réellement dissocier les homosexuels de leur comportement. Marianne Lorenzi répond qu’une métonymie n’a de sens qu’en relation avec ce qu’elle désigne, même dans un contexte poétique ; le comportement de quelqu’un est ce qu’en rhétorique on appelle l’éthos et ce que Goffman appelle « la face ». Quand on critique « la face » de quelqu’un, et quelles que soient les précautions qu’on prend pour ne pas l’attaquer « personnellement », il perd la face, il baisse la tête.

Délibérés

Le 24 janvier 2006, le Tribunal rend son verdict : Christian Vanneste est reconnu coupable d’injures en raison de l’orientation sexuelle : il devra verser 3000 euros d’amende ainsi que 2000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations plaignantes, qui recevront également 1000 euros (+500 EUR pour l’appel) au titre des frais d’avocats. Il devra en outre publier sa condamnation dans plusieurs journaux dont Le Monde, L’Express et La Voix du Nord.

Christian Vanneste ne s’étant pas déplacé, c’est son avocat qui annonce alors qu’il fait appel de ce jugement. Le procès en appel a lieu à Douai le 12 décembre 2006, et le 25 janvier 2007 la Cour d’Appel reconnait à nouveau Vanneste coupable d’injure homophobe, et confirme sa peine. Le jour même, Christian Vanneste annonce qu’il se pourvoit en cassation et qu’il ira, si nécessaire, devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le recours n’étant pas suspensif, le député doit s’acquitter de sa peine s’il veut voir reconnu son pourvoi en Cassation.

Conclusion

La condamnation de Christian Vanneste en première instance et sa confirmation en Appel doivent faire office de jurisprudence pour la loi contre les discriminations récemment votée. Les associations représentées ne peuvent pas s’occuper de poursuivre tous les agresseurs homophobes.

Enfin, un petit rappel : lorsque Christian Vanneste a tenu ses propos homophobes à l’Assemblée nationale, puis dans la presse, les associations LGBT ont demandé à Nicolas Sarkozy, alors président de l’UMP, d’exclure le député. Nicolas Sarkozy s’est alors contenté de condamner les propos de Vanneste, en s’engageant à prendre des sanctions si cela venait à se reproduire. Christian Vanneste a répété ses injures et, bien entendu, l’UMP ne l’a pas exclu de ses rangs.

C’est seulement après la condamnation en appel que Christian Vanneste a quitté l’UMP. Et il est intéressant de noter que dans sa circonscription du Nord, aux élections législatives de juin 2007, l’UMP n’a pas présenté de candidat face à Christian Vanneste, alors sans étiquette.

Rebelote, enfin, ce 13 décembre 2007 : dans le cadre des élections municipales de 2008, l’UMP vient d’apporter on soutien à l’investiture d’un homophobe viscéral et récidiviste, condamné pour cela par la Justice.