Accueil du site > Études de cas > Politiques sécuritaires et antisécuritaires > Les roms : une nation sans territoire ? (Troisième partie)

Les roms : une nation sans territoire ? (Troisième partie)

La France, pays des droits des Roms ?

par Xavier Rothéa
24 janvier 2014

Face à la permanence de la politique anti-roms, quelques réalités doivent plus que jamais être rappelées, sur une population méconnue, invisibilisée ou stigmatisée, et soumise comme peu d’autres à des politiques d’État particulièrement violentes. C’est à ce rappel salutaire que participe le texte qui suit, initialement paru dans la revu anarchiste Réfractions, que nous remercions de nous autoriser cette republication.

Partie précédente

En 1895, un recensement, entrepris par le ministère de l’Intérieur, dénombra sur le territoire français [1] « quatre cent mille vagabonds et vingt-cinq mille nomades en bande voyageant en roulotte ». Les parlementaires décidèrent de soumettre cette population « potentiellement dangereuse » à un contrôle policier serré. Une loi du 16 juillet 1912 instaura un carnet anthropométrique pour les nomades, véritable titre de circulation sur lequel figuraient photos d’identité et empreintes digitales. Ce carnet devait obligatoirement être présenté dans chaque commune qui, conformément à cette même loi, pouvait refuser le stationnement. À la situation difficile des temps de paix succéda celle, intenable, des temps de guerre.

En octobre 1939, les Roms furent assignés à résidence par les autorités républicaines soupçonnant en eux une possible « cinquième colonne ». La circulation des nomades fut interdite le 6 avril 1940 et le ministère de l’Intérieur demanda aux préfets de les assigner à résidence en des termes ne comportant aucune ambiguïté sur la considération qu’il portait à ces populations :

« Leurs incessants déplacements, au cours desquels les nomades peuvent recueillir de nombreux et importants renseignements, peuvent constituer pour la Défense nationale un danger très sérieux, il est donc nécessaire de les soumettre à une étroite surveillance de la police et de la gendarmerie, et ce résultat ne peut être obtenu que si les nomades sont astreints à séjourner dans un lieu déterminé. »

Et de conclure :

« Ce ne serait pas le moindre bénéfice du décret qui vient de paraître, s’il permettait de stabiliser des bandes d’errants qui constituent du point de vue social un danger certain et de donner à quelques-uns uns d’entre eux, sinon le goût, du moins les habitudes du travail régulier. » [2]

Ces mesures, et la loi de 1912, permirent un fichage minutieux des Roms qui fut, là aussi, utilisé par le régime de Vichy lorsque celui-ci entreprit de traquer et d’interner les Roms. Dès l’été 1940, les arrestations et les internements se multiplièrent aussi bien dans la zone occupée que dans la zone « libre ». Claire Auzias, qui rejoint en cela le spécialiste du régime de Vichy, l’historien Robert Paxton, démontre que la politique anti-Rom de Vichy, comme sa politique antisémite, est intrinsèque à son idéologie et qu’elle n’est pas une politique imposée par les nazis.

L’internement fut d’abord confié aux préfets entre octobre 1940 et novembre 1941. Le regroupement dans quelques grands camps en 1942, dont celui de Montreuil-Bellay [3], fut le prélude à la déportation vers l’Est. L’ampleur de cette politique est aujourd’hui encore difficilement chiffrable. L’historienne Marie-Christine Hubert établit à 4657 le nombre de Roms français internés dans la zone occupée et à 1004 dans la zone « libre » [4]. Il est par contre impossible de déterminer combien de Roms non français eurent à subir ces politiques.

Le plus déconcertant, peut-être, réside dans le fait que ces prisonniers ne furent pas libérés en 1944 comme les autres internés, restant enfermés pour certains jusqu’en mai 1946. Les « retrouvailles » avec la République étaient ratées. Leurs relations ne s’annonçaient pas sous les meilleurs auspices, d’autant que la loi de 1912 et le carnet anthropométrique qu’elle imposait aux populations nomades, restaient en vigueur.

Soyons clair : jamais sous la République, il n’y eut de législation spécifique envers les populations romanis ni aucune forme de reconnaissance officielle (pas plus que de reconnaissance d’autres minorités). Pourtant les législations concernant les gens du voyage (terme aujourd’hui préféré à celui de nomades), sans référence à une appartenance ethnique particulière, sont largement responsables, depuis 1912, de la situation actuelle des Roms, quel que soit leur mode de vie. Car si le nomadisme n’est pas constitutif de l’identité romani, ce fut un mode de vie d’abord majoritaire avant d’être entravé, combattu et réprimé par l’État français.

Les législations successives réglementant le nomadisme ont toujours constitué des entraves à la liberté de mouvement et, de ce fait, imposé une sédentarisation forcée mais déguisée. Au titre de circulation imposé en 1912, succéda la loi du 3 janvier 1969 instaurant la notion de « commune de rattachement » repris par les lois de 1985 et de 1990 (loi Besson). Justifiée par l’octroi de droits s’attachant à la commune de rattachement, cette mesure n’en constitua pas moins une entrave à la liberté de circulation et surtout d’installation, en imposant pour tout changement de commune de rattachement, l’existence de liens réels avec la nouvelle commune. A-t-on déjà vu des personnes sédentaires devoir prouver des liens réels avec une commune pour pouvoir s’y installer ?

Le volet de la loi Besson prévoyant la mise en place d’aires de stationnement dans les communes de plus de 5000 habitants par des mesures incitatives n’a pas été appliqué. En 1999, d’après le GISTI, seules 358 communes de plus de 5000 habitants sur 1739, disposaient d’une aire de stationnement, souvent près des autoroutes, des décharges ou des zones industrielles. On peut se demander si cette législation ne fut pas, en réalité, destinée à satisfaire les municipalités en empêchant l’installation « illicite » à l’intérieur des communes. Parallèlement, le pouvoir des maires fut augmenté en leur permettant de prononcer une expulsion sans décision d’un juge. D’un seul coup, il suffisait à une municipalité d’installer une aire de stationnement dans un endroit insalubre et/ou excentré pour interdire aux « gens du voyage » de s’installer ailleurs.

Ces entraves successives à la libre circulation ont conduit à l’abandon progressif des activités économiques liées au mode de vie nomade et donc à la sédentarisation progressive des « gens du voyage » et, parmi eux, des Roms nomades. Là se situe le nœud du problème car, comme le soulignent Violaine Carrère et Christophe Daadouch,

« Entre le désir de l’État de les voir s’installer et celui des élus locaux et d’une grande partie de la population de les voir circuler, les gens du voyage sont dans une situation paradoxale : il leur est imposé de se sédentariser sans que personne ne souhaite qu’ils puissent le faire. »

Cette situation paradoxale n’est pas nouvelle et s’est traduite, de tout temps, par une sédentarisation progressive et ségréguée. Les populations « autochtones », dans leur grande majorité, ne voulant pas de familles romanis dans leurs quartiers ou déménageant quand celles-ci venaient à s’installer. Le fantasme du « voleur de poules » est aujourd’hui encore très tenace.

Cette sédentarisation s’est faite, la plupart du temps, dans les quartiers les plus délabrés ou en voie de « taudification » des centres villes ou plus récemment dans les barres des banlieues des grandes villes. Abandonnés à leur triste sort, ces quartiers accumulent, aujourd’hui, les problèmes sociaux de tout type. L’association Médecins du monde, dans un rapport publié en 2001, dresse un sombre tableau de la situation de nombreux groupes de Roms en France, Allemagne, Italie, Grèce, Espagne et Portugal :

« Selon les estimations recueillies en 1999 en Espagne, France et Grèce auprès de Roms/Tsiganes confrontés à des situations d’exclusion, l’indice de mortalité néonatale précoce relevé dans ces populations s’élève à environ 19‰ (contre 2,2‰ en France en 1996), tandis que la mortalité infantile atteint environ 23,5‰ (contre 4,8 ‰ en France en 1996) (...) L’origine des graves difficultés sanitaires auxquelles se heurtent les populations roms/tsiganes est bien identifiée : conditions de vie déplorables en termes d’adduction d’eau, d’alimentation électrique, d’équipement sanitaire, d’enclavement, etc ; des lieux de vie qui se situent toujours à l’écart des autres populations et les expulsions, récurrentes, ne sont jamais suivies de propositions adéquates ; des situations de pauvreté et accès limité au marché du travail ; de faibles niveaux de scolarisation et d’accès à la formation professionnelle. »

À n’en pas douter, les difficultés que rencontrent les Roms aujourd’hui sont le résultat de siècles de préjugés et de répression entretenus et encouragés par les autorités centrales et locales à l’écoute des fantasmes des populations qu’elles ont, elles-mêmes, contribués à façonner et à répandre, jouant habilement des stéréotypes pour imposer des modes de vie plus conformes à l’ordre social qu’elles voulaient imposer.

Une origine méconnue et un mode de vie original couplés à une organisation sociale différente sont des éléments à charge apparemment suffisants pour être d’abord pourchassés, bannis puis fichés, enfermés, surveillés, sédentarisés, « ghettoïsés », pour enfin être laissés à l’abandon dans des quartiers sordides. L’État français, comme les collectivités locales, refusent d’admettre leur responsabilité historique dans cette situation et persistent au contraire dans la même démarche ségrégative.

Quelles perspectives ?

À la faveur de la chute des régimes « communistes », une nouvelle conscience romani s’est développée, d’abord en Europe de l’Est puis en Europe de l’Ouest. En 1995, l’hebdomadaire Courrier international titrait à sa une :

« Les Roms : naissance d’une nation ».

Deux axes de revendications, pas forcément contradictoires, virent alors le jour au sein d’associations romanis et chez les intellectuels roms :

- Soit en faveur de la reconnaissance collective des Roms comme minorité nationale dans chaque État impliquant un certain nombre de droits dans le domaine politique, culturel ou relatifs à l’éducation ;

- Soit pour la défense des droits individuels des Roms, dans l’optique d’une égalité des droits de tous les citoyens.

Autant dire tout de suite que cette volonté légitime des Roms d’être considérés comme des citoyens à part entière (reposant sur le postulat tronqué de l’égalité des droits dans les démocraties libérales) fut très rapidement déçue. Les nouvelles autorités « démocratiques » des pays de l’Est remirent rapidement les Roms à leur place de « citoyens de seconde zone » (en supposant que tous les autres soient dans la première).

La revendication du statut de minorité nationale fut parfois satisfaite, notamment en Roumanie et en Macédoine. Cette reconnaissance fut en réalité le prétexte à une instrumentalisation des Roms et de leur image au niveau national et international. En Macédoine, par exemple, où les Albanais revendiquent le statut de nation constitutive au même titre que les Slaves macédoniens, la reconnaissance des Roms offre le triple avantage pour le gouvernement, de légitimer le refus des revendications albanaises au nom du principe de l’égalité entre minorités, de rapprocher les Roms des Slaves macédoniens contre les Albanais et enfin d’offrir un visage de démocratie soucieuse de ses minorités aux organismes internationaux. Ce faisant, ce même gouvernement joue avec le feu, lorsque l’on connaît les résultats de cette instrumentalisation de la part des autorités serbes au Kosovo, et cela n’apporte aucune amélioration aux conditions de vie des Roms vivant sur son sol [5].

Suite aux illusions perdues, les revendications et les axes de luttes prennent depuis peu une nouvelle tournure. Face au désintérêt ou à l’hostilité des autorités publiques, de plus en plus de militants semblent s’orienter vers la promotion de l’auto-organisation au sein des communautés. Dans le Sud de la France, cela est sensible dans les quartiers où les associations animées par des Roms et des Romis se multiplient et où des contacts avec d’autres associations sont noués. À nous aussi de répondre aux timides et encore peu nombreux appels de ces militants qui ont décidé de prendre leur destin en main et qui, pour la plupart, remettent en cause les valeurs traditionnelles les plus pesantes pour l’individu. Rappelons-nous que le désintérêt des militants antiracistes, antifascistes ou libertaires (qui ne sont pas non plus exempts de tout préjugé) a contribué à jeter bon nombre de Roms dans les bras des pentecôtistes et autres évangélistes auprès desquels ils trouvèrent une écoute. À bon entendeur...

P.-S.

Xavier Rothéa a notamment publié : France, pays du droit des roms ? (Éditions Carobella Ex Natura, 2003), que nous recommandons vivement.

Notes

[1] Henriette Asséo, Les Tsiganes, une destinée européenne, Découvertes Gallimard, 1994.

[2] Claire Auzias, Samudaripen, le génocide des Tsiganes, l’Esprit frappeur, 1999, Annexe II.

[3] Lire à ce propos l’ouvrage de Jacques Sigot, Ces barbelés oubliés par l’histoire, un camp pour les Tsiganes... et les autres, Wallada, 1994

[4] Marie-Christine Hubert, Les Tsiganes en France, 1939- 1946, assignation à résidence, internement, déportation, université de Paris X Nanterre, 4 tomes, 1997.

[5] Lire à ce propos : European Roma Rights Center, A Pleasant Fiction, the Human Rights Situation of Roma in Macedonia, Budapest, ERRC, 1998. Également disponible sur le site Internet de l’ERRC.