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Loi Travail version 2.0, une avancée sociale ?

Première partie du petit guide contre les bobards de la loi Travail

par Attac
2 avril 2016

« Il est temps d’agir et il faut agir de façon extrêmement musclée », a déclaré Pierre Gattaz le 15 décembre dernier lors d’une conférence de presse. Sur le chômage il faut agir « aussi sérieusement qu’on a traité les attentats terroristes, c’est-à-dire avec un état d’urgence économique pour la croissance et pour l’emploi ». Un mois et demi plus tard était publié le projet de loi Travail qui reprend l’essentiel des exigences du Medef. Et pas seulement : François Hollande « se sait sous surveillance de Bruxelles et de Berlin quant aux réformes – « on coche une case », plaisante-t-il parfois » (Les Échos, 17 mars 2016).

Car la France peine à faire décoller sa croissance. Les éditorialistes nous serinent chaque jour : le chômage des jeunes bat des records, alors qu’ailleurs en Europe règne le plein emploi, obtenu au moyen de réformes salvatrices.

Le gouvernement doit donc supprimer les rigidités du marché du travail, qui sont la faute d’un Code du travail trop protecteur. Mais comment faire accepter des réformes musclées, nécessairement impopulaires, à un peuple ignorant des évolutions du monde ?

En lui racontant des bobards.

Qui veut noyer la démocratie la submerge de bobards. Le petit guide en 8 parties édité par Attac se veut un outil contre le mépris, au service de la lutte contre la loi Travail et de cette insurrection démocratique dont nous avons tant besoin. Nous en publions ici la première partie.

« La philosophie de la loi Travail a changé, le nouveau texte peut être porteur de progrès » (Laurent Berger, 14 mars 2016). Ce texte serait plus « équilibré », comme sont censées le montrer les réactions du patronat qui proteste contre les « reculs » du gouvernement et de certains syndicats qui, comme la CFDT, parlent d’un texte « porteur pour les jeunes et les salariés ». La réalité est bien différente.

Les mesures les plus nocives toujours bien là

Devant l’ampleur du mouvement social qui s’est affirmé le 9 mars, le gouvernement a certes reculé sur certaines mesures du projet initial (plafonnement des indemnités prudhommales, forfait jour unilatéral, augmentation du temps des travail des apprentis).

Mais il maintient nombre de mesures régressives et dangereuses : accord d’entreprise qui pourra être moins favorable que la loi dans la plupart des domaines, référendum d’entreprise possible pour désavouer les syndicats majoritaires, facilitation des critères du licenciement économique, maintien du périmètre national pour apprécier la réalité des difficultés économiques de l’entreprise, validation des soi-disant accords de « préservation ou développement de l’emploi » qui permettent d’imposer en cas de difficultés économiques conjoncturelles des réductions de salaire et/ou la flexibilité du temps de travail, restriction drastique de l’intervention des médecins du travail, à rebours de leur mission de prévention…

Des avancées en attrape-gogos

Quant aux « avancées » qui sont supposées répondre aux inquiétudes de la jeunesse, elles sont de la poudre aux yeux. La « généralisation de la garantie jeunes » promise pour 2017, sans être financée, était déjà dans les tuyaux et avait même été initialement fixée au… 1er janvier 2016 !

Annoncer une mesure pour la vingtième fois, même si elle est positive, n’en fait pas une mesure nouvelle. D’autant que près d’1 million de jeunes sans diplôme sont potentiellement concernés alors que seulement 100 000 bénéficiaires sont annoncés.

Concernant le Compte personnel d’activité (CPA), soi-disant « dopé » par Valls, les nouveautés sont une augmentation annoncée des droits à la formation pour les moins qualifiés, et l’introduction d’un « compte d’engagement citoyen », mesures positives mais dont la portée réelle reste inconnue. Au total, rien qui puisse justifier de se résigner à un projet toujours aussi toxique.

Lire la deuxième partie.

P.-S.

Nous republions ce guide avec l’amicale autorisation d’Attac.