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Luttons sérieusement contre la traite des êtres humains

Dans le travail sexuel, et au-delà

par Thierry Schaffauser
11 juillet 2011

De nos jours, la question de la traite des êtres humains domine les débats sur le travail sexuel. C’était en grande partie au nom de la lutte contre la traite que le Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy avait fait voter l’article pénalisant le racolage passif en mars 2003, et c’est encore en grande partie pour lutter contre la traite qu’est justifié le projet de pénalisation des clients de la Ministre des Solidarités Roselyne Bachelot et qui est également inscrit dans le programme du Parti Socialiste.

Quelle définition ?

Or, de quoi parlons-nous exactement ? La traite des êtres humains est définie par le Protocole de Palerme de 2000 comme :

« le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. » [1]

Il est précisé que le consentement de la victime est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés dans cet alinéa a été utilisé. Ceci, pour les protéger des pressions.

Cependant l’indifférence quant au consentement de la victime est utilisée afin de ne jamais avoir à écouter ce qu’elles ont à dire sur leur parcours, quand bien même de nombreux-ses travailleurs-ses du sexe migrant-e-s rejettent la qualification de victime. En France, le nombre des victimes de la traite dans l’industrie du sexe est estimé à plus de 80% par le gouvernement et les associations luttant contre la prostitution [2]. Le Syndicat du Travail Sexuel (STRASS) [3] a néanmoins critiqué ce chiffre d’une part parce qu’il repose sur le nombre de personnes arrêtées pour racolage qui sont toujours en priorité étrangères, et d’autre part parce qu’il amalgame toutes ces personnes étrangères automatiquement comme victimes de la traite [4].

Autrement dit, s’il suffit qu’une personne soit migrante et vende des services sexuels pour être qualifiée de victime de la traite des êtres humains, la définition de la traite en devient moins claire et s’éloigne de celle du protocole de Palerme qui requière le recours à la force, la menace ou l’abus d’une position d’autorité.

Comparaison avec les autres pays de l’UE

Cette variété dans les définitions de la traite rend difficile toute comparaison entre l’estimation française et les autres chiffres qui sont disponibles dans les pays voisins mais tentons quand même l’exercice.

Par exemple, au Royaume-Uni dont le nombre d’habitants est comparable à la France, l’Association of Chief Police Officers (ACPO) estime le nombre des victimes de la traite à 2600 et le nombre de travailleuses du sexe migrantes vulnérables à l’exploitation à 9600, et ce sur un total de 17000 femmes migrantes travaillant dans l’industrie du sexe [5]. Contrairement à l’Office Central pour la Répression de la Traite des Etres Humains (OCRTEH), l’ACPO fait donc une distinction non seulement entre la traite des êtres humains et les travailleuses du sexe migrantes, mais également entre la traite et l’exploitation. En France, on estime seulement le nombre de travailleurs du sexe entre 18000 et 20000 dont 80% seraient étrangères. Cela reviendrait donc à entre 14400 et 16000 étrangères travaillant en France en comparaison des 17000 du Royaume Uni.

En conséquence, au Royaume Uni la traite des êtres humains avec ses 2 600 victimes estimées représenterait 15,29% des étrangères travaillant dans l’industrie du sexe, soit bien moins que le 100% français. De plus, ces chiffres ne concernent que les travailleuses du sexe migrantes, et ne tiennent donc pas compte de l’ensemble de l’industrie du sexe incluant les travailleurs du sexe hommes ainsi que les femmes britanniques.

De plus, la répartition géographique des migrantes est très urbaine. C’est un élément intéressant quand on sait que les chiffres français s’appuient uniquement sur des grandes villes comme Paris ou Toulouse. S’agissant du nombre de travailleurs du sexe nationaux, les chiffres sont plus difficiles à évaluer car ils et elles sont moins les cibles des contrôles policiers et ont davantage de moyens pour se cacher.

Tous ces chiffres sont des estimations et doivent donc être analysés avec prudence. Toutefois, les chiffes des arrestations de la police sont eux plus précis. En France l’OCRTEH affirme que le nombre de réseaux de trafiquants arrêtés chaque année est d’une trentaine par an mais l’information sur le nombre de condamnations et des victimes secourues n’est pas publique.

En Allemagne, où exercent officiellement 400000 travailleurs du sexe, le nombre de victimes de la traite identifiées chaque année par la police est le suivant :

- 926 victimes en 2000

- 987 victimes en 2001

- 811 victimes en 2002 [6]

- 1235 victimes en 2003

- 972 victimes en 2004

- 642 victimes en 2005

- 775 victimes en 2006

- 689 victimes en 2007

- 676 victimes en 2008

- 710 victimes en 2009 [7]

Les chiffes restent plus ou moins stables mais avec une certaine tendance à la baisse. Ils peuvent être interprétés de différentes façons :

- soit la réglementation du travail sexuel a permis de dissuader les trafiquants ce qui expliquerait une baisse relative du nombre de victimes de la traite ;

- soit elle rendrait le travail de la police plus difficile ce qui expliquerait une difficulté accrue à les identifier.

Cependant, sur les dix dernières années les moyens policiers pour lutter contre la traite ont été augmentés de 70% et l’Allemagne a été sous constante pression en particulier lors de la coupe du monde de 2006.

La comparaison avec la France est là encore difficile car la France ne fournit que des estimations tandis que l’Allemagne fournit des chiffres sur des cas concrets de personnes secourues sans pouvoir estimer exactement combien il en reste à découvrir. Ce qui est marquant toutefois est l’écart entre ces chiffres. Il y aurait officiellement 20 fois moins de travailleurs-ses du sexe en France qu’en Allemagne, et pourtant les victimes de la traite se compteraient en centaines en Allemagne et s’estimeraient en milliers en France. Il est possible que l’Allemagne sous-estime le problème pour des raisons politiques, mais il est certain que la France le surestime simplement à cause de l’amalgame entre migration et traite.

Au contraire du modèle de réglementation, la Suède criminalise l’achat de services sexuels depuis 1999. Dans ses rapports de 2002 à 2006, l’Office national de la police estime les victimes réelles de la traite des femmes à 400-600. Mais depuis 2007, ils n’ont publié aucun chiffre de femmes (ni donné une raison) [8]. Peut être est ce le résultat de la nouvelle définition adoptée à partir de 2006. Une nouvelle expression « prostitution proche de la traite » est en effet utilisée et dans l’évaluation officielle du gouvernement de 2010 elle est décrite comme :

« des femmes étrangères qui, pendant un séjour temporaire en Suède, offrent des services sexuels ». [9]

De ce fait, la Suède fait partie des pays qui surestiment le problème de la traite bien qu’elle prétend également être le pays qui lutte le plus efficacement contre elle, et ce malgré une absence de chiffres officiels sur les quatre dernières années.

Instrumentalisation de la traite

Face à l’absence de données claires, beaucoup d’estimations circulent sur l’étendue de la traite en Europe, et la France fait partie, avec la Suède, des pays qui donnent des leçons aux autres. En 2006, lors de la coupe du monde en Allemagne, la Suède et la France ont mené campagne contre l’importation de 40 000 femmes dans les Eros centres allemands. Tous les partis politiques français, par le biais d’un de leurs représentants, avaient signé une pétition appelée « Acheter du sexe n’est pas du sport » et le gouvernement français, avec la FIFA, avait fait circuler un spot télévisuel pour inciter les supporters à ne pas acheter de sexe.

Beaucoup de moyens avaient donc été disposés afin de dénoncer la traite et en partie la législation allemande qui était considérée comme responsable d’une telle situation de mise à disposition du corps des femmes [10]. Le gouvernement suédois avait demandé à l’agence nationale suédoise SIDA d’étudier l’impact de la coupe du monde sur l’augmentation de la traite des êtres humains, afin de prouver le phénomène qui se répéterait à chaque grand événement sportif.

Or l’agence SIDA, tout comme les autorités de l’Union Européenne, la police allemande et les travailleurs de l’industrie du sexe allemande, n’ont pu constater une quelconque augmentation de la traite. Dans son rapport, l’Organisation Internationale pour la Migration écrit :

« All data, information and experts’ statements that are available to date strongly indicate that an increase in human trafficking, during and after the World Cup did not occur. It was concluded that the 40,000 estimate was unfounded and unrealistic. » [11]

Contrairement aux prévisions et estimations, l’augmentation du phénomène de la traite n’a pas eu lieu. Mais le gouvernement suédois et les lobbys anti-traite, au lieu de rapporter cette information, semblent préférer l’étouffer et continuent de prévoir une augmentation de la traite à chaque événement sportif international – et les medias dans leur ensemble continuent de citer leurs prévisions comme ce fut le cas encore lors de la coupe du monde en Afrique du sud. Nous pouvons donc nous demander dans quel but des informations fausses circulent.

Pour les medias, il s’agit de vendre des histoires sensationnalistes en ne prenant pas trop de risques – car il leur suffit de citer des sources officielles d’ONG internationales et de gouvernements que peu contredisent. Pour ces ONG, il s’agit surtout de lutter contre la prostitution en utilisant le prétexte de la lutte contre la traite. En effet, elles ne s’intéressent le plus souvent qu’à la traite dans l’industrie du sexe et non dans les autres secteurs économiques, et promeuvent des politiques prohibitionnistes telles la pénalisation des clients, que personne n’envisagerait pour les autres industries. C’est par exemple suite à l’émotion suscitée lors de la campagne de 2006 basée sur une fausse information que le Parti Socialiste a pris position en faveur de la pénalisation des clients et que la députée Danielle Bousquet a présenté une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée Nationale.

Pour les gouvernements, il s’agit aussi de lutter contre l’immigration puisque comme nous l’avons vu en France, toute prostituée migrante est assimilée à une victime de la traite. Par exemple, certains pays comme les USA appliquent des refus d’entrée sur le territoire à toute personne ayant eu une expérience de travail dans l’industrie du sexe, comme mesure de lutte contre la traite. La panique anti-traite a permis de justifier des lois et contrôles migratoires toujours plus restrictifs, qui paradoxalement poussent davantage les travailleurs du sexe migrants à franchir les frontières illégalement et donc à se tourner vers des trafiquants.

Aussi, lorsque des voix s’élèvent contre les violations aux droits humains que subissent les migrants et les travailleurs du sexe à la suite des politiques « anti-traite », elles sont aisément ignorées ou discréditées comme niant le problème de la traite ou comme complices des trafiquants.

Quels résultats ?

Les résultats de ces politiques sont pourtant très mitigés. Les chiffres disponibles ne sont souvent que des estimations et ne permettent pas de savoir la réelle étendue du problème ni d’évaluer l’impact des lois. De plus, la plupart des lois se concentrent sur la traite comme criminalité transfrontalière, et la partie de protection des victimes est le plus souvent non appliquée. En France par exemple, la loi de Sécurité Intérieure de 2003 conditionne l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour à la dénonciation d’un proxénète. C’est la première fois dans l’Histoire qu’un droit est conditionné à l’échange d’un service de délation à la police et les victimes, une fois leur témoignage utilisé le temps du procès, n’ont pas de droit automatique à un séjour permanent alors que le protocole de Palerme ratifié par la France prévoit une clause de protection des victimes en termes de ressources et de logement. Les victimes de la traite, au lieu de recevoir droit d’asile en France, sont expulsées.

Par ailleurs, lorsqu’elles sont secourues, les victimes de la traite ne reçoivent l’assistance des associations anti-prostitution financées et agréées par l’Etat qu’à la condition d’arrêter la prostitution. Il devrait être aisé de comprendre que le travail sexuel représente une des rares ressources disponibles aux femmes migrantes, mais puisque la prostitution est assimilée en tant que telle à la traite, ce serait dans cette logique maintenir les victimes dans leur « esclavage ».

Le nouveau projet de pénalisation des clients est défendu comme un moyen de lutter contre la traite dans l’industrie du sexe. Roselyne Bachelot a déclaré que la Suède avait réussi à faire diminuer ce phénomène, en s’appuyant sur les affirmations du rapport officiel du gouvernement suédois. Pourtant, aucun chiffre n’y est publié depuis 2007 et la définition de la traite varie. Le Conseil de la Santé et du Bien-être suédois a exprimé par ailleurs une opinion différente. Il déclare :

« Nous avons déterminé dans les rapports précédents [1, 2] que la prostitution est un phénomène complexe qui est influencé par plusieurs facteurs en interaction. Aucune connexion causale ne peut être établie entre la législation et les changements dans la prostitution. Il est également difficile d’identifier les impacts de la législation, car les processus sociaux sont affectés par plusieurs facteurs complexes et par la situation. » [12]

Dans d’autres pays, le client des travailleurs du sexe est au contraire considéré comme un allié dans la lutte contre la traite. Au lieu de le criminaliser, il est encouragé à respecter les conditions des travailleurs-ses du sexe et de signaler toute situation de traite des êtres humains.

Propositions

Pour conclure et résumer, voici différentes mesures qui pourraient être adoptées afin de lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains dans l’industrie du sexe :

Les victimes de la traite devraient être protégées en accord avec le protocole de Palerme. Les victimes devraient être garanties le droit d’asile et non expulsées. Le risque d’expulsion n’encourage pas les victimes à rechercher la protection de la police mais au contraire les pousse à davantage faire confiance à des proxénètes pour leur « protection ».

Les politiques anti-migratoires obligent les travailleurs du sexe à passer par des réseaux de trafiquants potentiellement dangereux. Il faut garantir aux travailleurs du sexe la liberté de migration.

Les situations de violence domestique rendent les travailleurs du sexe dépendants de petit-amis ou maris qui abusent d’eux/elles. Beaucoup de trafiquants sont en fait des personnes qui ont instauré une relation émotionnelle avec leur victime. Il faut financer des structures d’accueil par et pour les travailleurs-ses du sexe victimes de violence conjugales, car nous sommes en général stigmatisé-e-s par les organisations féministes traditionnelles en charge de ces structures.

La clandestinité du travail sexuel et sa répression en général obligent les travailleurs-ses du sexe à fuir la police plutôt que de chercher sa protection, et les travailleurs-ses du sexe nationaux-les qui ne risquent pas d’être expulsés ne signalent pas non plus de situation de traite car ils et elles peuvent être en situation d’infraction à la loi. Il faut décriminaliser entièrement le travail du sexe, y compris son organisation dont le racolage [13]. Les lois sur le proxénétisme doivent aussi être révisées car elles contribuent à l’isolement des travailleurs du sexe [14]. Nous ne pouvons travailler à plusieurs dans le même local sous peine d’être considérés comme une maison close. Or, notre isolement les uns/unes des autres nous empêche de découvrir des situations potentielles de traite.

La criminalisation des clients s’attaque aux personnes qui sont souvent les seuls témoins des situations de traite des êtres humains et qui peuvent encore, pour ceux qui sont prêts à le faire, appeler la police sans risques de poursuites. Il faut au contraire développer des campagnes d’appel à la responsabilisation des clients avec des numéros verts qu’ils puissent appeler en cas de constat de traite ou d’exploitation.

Les politiques anti-traite sont souvent utilisées pour lutter contre la migration des travailleurs-ses du sexe, entretiennent la confusion et ne permettent pas une réponse adaptée de la part des forces de police qui sont éparpillées dans des investigations ne relevant pas de la lutte contre la traite mais de la lutte contre le travail sexuel et contre la migration. Les moyens doivent donc être concentrés sur la lutte contre la traite et non ailleurs.

L’aide aux victimes de la traite ne doit pas être conditionnée à l’arrêt du travail du sexe. N’ayant pas assez de ressources, certaines victimes continuent le travail du sexe, cette fois de façon indépendante, car c’est la seule source de revenus disponible pour elles. Ces pratiques poussent des victimes à refuser « l’aide » ou à devoir cacher leur travail. Pour ne plus avoir à travailler, les victimes devraient recevoir plutôt une compensation financière conséquente.

La traite des êtres humains ne concerne pas que l’industrie du sexe. En accentuant sur la lutte contre le travail sexuel, on oublie que des victimes sont contraintes au travail forcé dans l’agriculture, le textile, le travail domestique, etc. Les mesures prises connues pour être efficaces dans la lutte contre l’exploitation et la traite dans les industries reconnues comme travail devraient être adoptées de la même façon dans l’industrie du sexe.

P.-S.

Thierry Schaffauser est travailleur du sexe et membre du STRASS.

Notes

[6] Année de la légalisation et réglementation du travail sexuel

[14] Le STRASS explique ainsi :

« Les lois sur le proxénétisme sont le plus souvent contre-productives et criminalisent autant si ce n’est plus les travailleurs du sexe plutôt que les proxénètes. Ces lois servent à nous exclure du droit commun en nous créant un statut à part, celui d’inadaptées sociales qui a été crée par les ordonnances de 1960 en même temps que le délit de proxénétisme.
Les lois sur le proxénétisme criminalisent et empêchent entre autres :

- Le fait de passer des petites annonces dans la presse ou sur Internet

- Le fait de travailler à plusieurs pour sa sécurité

- Le fait de louer un studio pour y travailler

- Le fait de travailler en établissement

- Tout acte d’aide à la prostitution et donc toute forme de solidarité entre
nous

- Le fait de prêter sa camionnette à une collègue

- Toute transaction économique en particulier dans l’organisation de son travail

- Le fait que quelqu’un vive d’une partie de nos revenus, incluant nos maris, membres de notre famille et enfants majeurs.

Le paradoxe de ces lois font que nombreux sont les travailleurs du sexe qui font appel à des proxénètes pour ne pas être criminalisés eux/elles-mêmes. Elles ne nous offrent d’ailleurs aucune réelle protection puisque les plaintes des travailleurs du sexe sont rarement enregistrées par la police quand nous ne sommes pas directement arrêtées à la suite d’un dépôt de plainte.

Nous exigeons donc l’abolition de ces lois, et que les lois du droit commun et le code du travail contre les violences, l’extorsion de revenus et l’exploitation soient appliquées pour nous comme à tout autre citoyen et travailleur. »