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Non au projet de loi « CESEDA » sur l’immigration !

Pétition contre une loi liberticide


11 mars 2006

La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits
fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le
droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes
celles et ceux qui construisent leur vie en France. Elle entérine la
quasi-disparition de cet outil d’" intégration " qu’était la carte de
résident. Elle s’attaque au séjour des malades étrangers.

Si ce projet est adopté, il ne fera pas bon s’aimer entre Français-e-s et
étranger-e-s, vouloir vivre avec sa famille ou avoir des enfants. Pour
ceux-là, la multiplication sans fin des conditions rendra l’espoir de la
régularisation bien vain.

Le projet s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Le
gouvernement affiche sa volonté d’aller piller les capacités et talents dans
le monde. Ne sera « acceptable » que l’étranger perçu comme rentable pour
l’économie française. Quant aux autres, ni leur situation personnelle, ni
leur situation familiale ne leur conféreront désormais des droits, au point
que les régularisations deviendront quasiment impossibles. Ce projet crée
une nouvelle catégorie de travailleurs étrangers dont la durée du séjour est
limitée au bon vouloir de leur patron. De plus, la suppression du droit à la
délivrance d’un titre de séjour, pour les étrangers présents depuis au moins
dix ans en France, les condamne à l’irrégularité perpétuelle. Le projet
sélectionnera également beaucoup plus l’entrée des étudiants étrangers.

Quant aux étrangers en situation régulière, le droit de vivre en famille
devient un exploit : le gouvernement prévoit de durcir les conditions du
regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l’
« intégration » de la famille). Il jette la suspicion sur les pères étrangers
d’enfants français, qui devront justifier de leur paternité.

A lire le nouveau projet gouvernemental sur l’immigration, pour espérer
obtenir et conserver leur titre de séjour les étrangers devront
cumulativement être « bien intégrés », bien vus par le maire de leur
commune, en bonne entente avec leur conjoint, appréciés par leur patron,
disposant d’un bon salaire et d’un grand logement.

Sachant qu’une réforme du droit d’asile devrait largement réduire les
conditions d’octroi du statut de réfugié, c’est l’ensemble des droits des
étrangers qui est en danger. Il est de la responsabilité de chacun d’entre
nous de réagir. En stigmatisant les étrangers, le gouvernement tente de nous
opposer les uns aux autres et il brade les libertés fondamentales.

Nous appelons donc à nous mobiliser contre la réforme CESEDA qui, si elle
était adoptée, ferait des étrangers en France, réguliers ou irréguliers, une
population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et
poings liés à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir.

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