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Pourquoi mentir aux enfants ?

lettre ouverte à la fille de Sami Naïr, à propos de la double peine

par Michel Surya, Pierre Tevanian, Sylvie Tissot
15 juillet 2003

Chère Mademoiselle Naïr, [1]

L’idée de vous écrire ne nous serait pas venue si votre père ne vous avait mise en scène dans un livre récent, qui lui sert de profession de foi électorale, puisqu’il vient d’être nommé vice-président du Mouvement Des Citoyens, et investi tête de liste pour les élections européennes. Ce livre s’inscrit dans une collection grand public lancée aux éditions du Seuil par des intellectuels pour la plupart proches de Jean-Pierre Chevènement ou du courant "national-républicain" (Régis Debray et Max Gallo y parlent de la République et de l’amour de la France, en s’adressant, eux aussi, à leur fille ou leur fils).
Loin de nous l’idée de nous immiscer dans votre vie familiale. Il nous a toutefois semblé nécessaire de vous parler des choix pédagogiques de votre père : la leçon qu’il vous donne sur l’immigration semble animée par le souci de vous ménager, en vous taisant certains aspects de la dure réalité. Ce souci se manifeste en particulier dans les pages consacrées à la double peine.

La double peine consiste à condamner deux fois les délinquants étrangers : une peine de prison, puis une expulsion et une interdiction du territoire français. Face à votre étonnement, votre père vous "explique" qu’il n’y a là rien de discriminatoire, puisqu’il ne s’agit que d’une "peine complémentaire" qui s’applique aux crimes les plus graves, comme il en existe une pour les délinquants français.

Tout d’abord, affirme-t-il, c’est une mesure réservée à ceux qui ont "tué, violé, ou été trafiquants de drogue".
Ensuite, poursuit votre père, le principe de la peine complémentaire s’applique tout autant aux Français, sous la forme de la privation des droits civiques. Un étranger ne pouvant par définition pas être privé d’un droit qu’il n’a pas, il est donc normal de lui appliquer la peine complémentaire sous une forme sensiblement différente, en le privant du droit dont il dispose : le droit au séjour.

Hélas, la réalité est tout autre. Et bien que peu agréable à entendre, la vérité nous paraît bonne à dire, même à une jeune fille.
Tout d’abord, il n’est pas vrai que les résidents étrangers frappés par la double peine sont uniquement les assassins, les violeurs et les trafiquants de drogue. Ce ne sont pas non plus "les proxénètes et les imams intégristes", comme nous le disait votre père il y a peu, dans les colonnes de la revue Lignes. La loi stipule que "l’interdiction du territoire à titre complémentaire" s’applique à tous les résidents étrangers condamnés à plus d’un an de prison, ce qui concerne bien plus de monde. Dans les faits, elle frappe essentiellement des personnes condamnées pour vol, coups et blessures ou simple usage et cession de stupéfiants. La double peine n’a donc rien d’exceptionnel : elle a frappé près de 20000 personnes ces vingt dernières années [2].

Il n’est pas vrai non plus que la peine complémentaire est prononcée de manière équivalente pour les Français et pour les étrangers. Les Français condamnés à un an ou deux ans de prison ne sont quasiment jamais privés de leurs droits civiques. Cette sanction demeure rarissime - elle n’est par exemple jamais appliquée aux personnes condamnées pour discrimination raciste à l’embauche ou au logement [[Cf. P. Tévanian, Le racisme républicain, ch. V, 5 : "Quelle lutte contre quelle discrimination ?"].

Il résulte de ces précisions que c’est vous, Mademoiselle Naïr, qui avez raison quand, dans son livre, vous faites part à votre père de votre perplexité face à cette double peine. Il existe bien en France un régime pénal à deux poids deux mesures. Si un Français et un étranger commettent ensemble un même délit, ils écopent d’une même peine de prison, mais l’étranger est en plus expulsé et interdit de territoire. Le Français, encore une fois, n’est que très rarement privé de ses droits civiques.

Ajoutons à cela que l’interdiction du territoire peut être de durée variable (un an, cinq ans, dix ans, parfois définitive), mais qu’elle est presque toujours définitive de fait, puisque les accords de Schengen instituent un fichier des interdits de territoire, et que les États européens sont obligés de refuser tout visa d’entrée à un demandeur inscrit sur ce fichier. Il n’est donc pas exagéré de parler de bannissement.

Ne croyez pas, Mademoiselle Naïr, que nous accablons votre père. Son livre serait parfait, en réalité, s’il s’intitulait Les bienfaits de la loi Chevènement expliqués à ma fille, tant il ne cesse d’opposer un "avant la loi de 1998" où régnait l’injustice à un "depuis la loi de 1998" où tout est réglé. Nous vous encourageons toutefois à lui manifester à nouveau votre curiosité et vos inquiétudes. Vous pourriez découvrir d’autres omissions dans le tableau idyllique qu’il vous a dressé.
Nous comptons donc sur vous, Mademoiselle Naïr, pour instaurer avec lui le "dialogue honnête" que le livre annonçait, et qui n’a pas eu lieu. Car il est grand temps d’éclaircir le débat, que votre père dit "obscurci par les mensonges et la langue de bois" - en connaissance de cause.

P.-S.

Ce texte, paru dans Libération en février 1999, a été repris dans :
Pierre Tévanian, Le racisme républicain. Réflexions sur le modèle français de discrimination, L’esprit frappeur, 2002

Notes

[1] Ce texte est paru dans Libération le 23/02/1999. Les citations qui suivent sont extraites de S. Naïr, L’immigration expliquée à ma fille, Seuil, 1999.

[2] Cf. M. Faure, Voyage au pays de la double peine, L’esprit frappeur, 2000. Cf. aussi Plein droit, n°45, mai 2000.