« S’attaquer aux filières »

C’est à Calais, quelques jours à peine après son entrée en fonctions au ministère de l’Immigration, qu’Éric Besson a pour la première fois évoqué sa volonté d’agir contre les « passeurs ». Au fil de ses visites successives dans cette ville, la préoccupation du ministre s’est exprimée avec une force croissante pour parvenir à une intensité paroxystique à l’occasion du « démantèlement de la “jungle” ». C’est une différence importante entre Éric Besson et son prédécesseur :

– sans doute Brice Hortefeux était-il déterminé, lui aussi, à lutter « sans répit contre l’immigration irrégulière », mais au moment de résumer son action, il mentionnait à peine le combat contre les passeurs [1] ;

– Éric Besson, en revanche, en a d’emblée fait un thème central de sa communication politique.

De janvier à septembre 2009, le discours se répète et se précise ; une évolution dont il convient de livrer quelques-uns des moments clés.

Discours inaugural

Le 27 janvier 2009, une dizaine de jours après sa prise de fonctions, le nouveau ministre de l’Immigration choisit d’effectuer son premier déplacement à Calais – Brice Hortefeux, pourtant invité cinq fois par les associations locales, n’y avait jamais mis les pieds. Cette visite confère d’emblée à Éric Besson, aux yeux des journalistes sinon des associations, l’image d’un homme qui n’a pas peur de se confronter directement à la réalité du terrain.

On apprend d’ailleurs qu’il a dérogé au programme de la journée afin de se rendre dans la « jungle » pour constater par lui-même la situation des exilés, discuter « en anglais » avec des clandestins afghans et même renvoyer le ballon à d’autres, qui jouaient au football. Éric Besson tient à faire savoir qu’il est un ministre concerné et résolu à agir. Dans son allocution, il explique ainsi son intérêt pour la ville [2] :

« La lutte contre l’immigration clandestine – et contre les filières qui l’organisent – est au premier rang de mes priorités. »

Or :

« Calais concentre de la manière la plus aiguë qui soit tous les trafics de l’immigration clandestine et tous les drames humains qui en découlent ».

S’il faut en finir avec un « pôle d’attraction pour les immigrés clandestins qui souhaitent passer en Angleterre », ce n’est pas seulement pour préserver la souveraineté de l’État, qui doit pouvoir décider « par lui-même qui il souhaite ou non accueillir ». C’est aussi parce que :

« L’accepter, ce serait encourager les filières d’immigration clandestine qui exploitent la misère humaine et conduisent leurs victimes à des malheurs plus grands encore (…), ce serait exposer les clandestins à des situations humanitaires sans cesse plus graves ! »

Le ministre propose donc aux élus et aux fonctionnaires auxquels il s’adresse de s’emparer résolument du problème : il ne faut pas « l’aménager », mais « tarir l’afflux qui le reproduit chaque jour », en s’en prenant aux passeurs :

« Nous devons réussir à décourager les candidats à l’immigration clandestine, ce qui signifie que nous devons démanteler les réseaux qui la rendent possible. Car ici, on ne vient pas tout seul, en organisant son arrivée individuellement dans le Calaisis. On vient accompagné par des réseaux mafieux qui réalisent un business aussi odieux que lucratif. »

Ainsi, l’étanchéité de la zone de Calais participe d’une lutte contre les filières :

« le jour où les passeurs ne pourront plus faire croire aux clandestins qu’il est possible de traverser la Manche, alors leur business s’effondrera de lui-même car les clandestins refuseront de payer très cher pour venir buter sur une impasse (…) Les passeurs ne pourront plus abuser de leur crédulité ».

Aussi la souveraineté de l’État et les impératifs d’ordre public qui légitiment la « lutte contre l’immigration clandestine et les filières qui l’organisent » (Éric Besson conclut son discours en saluant la détermination des élus à lutter « contre l’immigration clandestine et l’insécurité ») ne sauraient-ils faire oublier le souci humanitaire qu’affiche le ministre à l’égard de migrants qui sont doublement victimes – non seulement de la misère, mais aussi de l’exploitation de cette misère par les passeurs. À la fermeté qui avait été la marque de fabrique de son prédécesseur, le nouveau ministre ajoute donc l’« humanité », celle-ci justifiant celle-là : ce sont désormais les deux axes « indissociables » de sa politique.

C’est ce dédoublement qui va permettre une nouvelle initiative, dès le 4 février. Après avoir salué la « vaste opération de démantèlement d’une filière clandestine très importante d’origine asiatique » ayant permis d’interpeller « huit têtes de réseau », Éric Besson ne se contente pas de souligner que « ce sont des filières mafieuses, des filières criminelles ». Pour « déclarer la guerre aux passeurs, aux filières clandestines », il annonce la signature d’une circulaire donnant aux préfets « la possibilité d’accorder des titres de séjour provisoire aux clandestins victimes de filières clandestines qui décideraient de les dénoncer » [3]. Dans le cas où une « condamnation effective » serait prononcée, une carte de résident de dix ans pourrait être délivrée : l’humanité est mise au service de la fermeté.

Délation officialisée

Cette annonce médiatisée suscite aussitôt une polémique. Sur le principe même, SOS-Racisme s’inquiète d’une « officialisation des pratiques de délation ». En pratique, les associations d’aide aux étrangers dénoncent quant à elles « une proposition spectaculairement inefficace » (France Terre d’asile), à la fois « irréaliste et irréalisable » (Gisti [4]) et s’inquiètent des risques qu’une telle mesure ferait encourir aux intéressés ainsi qu’à leurs familles dans les pays d’origine. Elles rappellent en outre qu’au temps où il était ministre de l’Intérieur, le Président avait pris une mesure analogue, en promettant des papiers aux prostituées étrangères qui dénonceraient leur proxénète ; or, six ans plus tard,

« les victimes de la prostitution sont toujours là, toujours sans papiers. Elles sont nettement moins visibles sur les trottoirs, mais travaillent dans des conditions nettement plus dangereuses » [5]

Au sein même du gouvernement ou de la majorité présidentielle, certains expriment leur gêne. Ainsi, Rama Yade met en garde Éric Besson sur la portée de sa circulaire :

« Il faut faire très attention à ce que ceux qui prennent le risque (…) de dénoncer des passeurs se trouvent dans une situation où ils risquent leur vie (…) Quand on est secrétaire d’État aux Droits de l’homme, on ne peut pas regarder certaines mesures avec les yeux de Chimène, il y a toujours une certaine vigilance que j’observe. » [6].

Du côté des soutiens à Éric Besson, on notera surtout celui, retentissant, de Frédéric Lefebvre. Le porte-parole de l’UMP, soucieux de réhabiliter l’initiative du ministre, a en effet tenu à faire savoir qu’entre « délation » et « dénonciation » il existe une nuance de taille :

« Si la délation est condamnable car se faisant au détriment des gens honnêtes, la dénonciation est un devoir républicain prévu dans la loi et permettant de lutter contre les délinquants. » [7]

Éric Besson répond aux critiques dès le 5 février dans son discours à la préfecture de police de Paris. Après avoir insisté pour que « le signal de notre détermination à ne pas laisser faire soit adressé en permanence aux filières clandestines, aux trafiquants de vies humaines, aux nouveaux esclavagistes du monde contemporain » et réitéré mot pour mot l’objectif, énoncé quelques jours plus tôt à Calais, de « décourager les candidats à l’immigration clandestine » en démantelant « les réseaux qui la rendent possible », il reprend et précise le portrait des filières qu’il y avait ébauché :

« On ne vient pas tout seul en France, en organisant son voyage individuellement. On vient ici accompagné, attiré, trompé, exploité par des réseaux mafieux qui réalisent un business aussi odieux que lucratif. »

Portrait qui vise encore explicitement la situation calaisienne :

« Certains [clandestins], nous le savons, ne font que passer car ils veulent gagner la Grande-Bretagne ; et j’ai constaté la semaine dernière dans quelles conditions indignes vivent ces malheureux (…) Depuis la frontière italienne jusqu’à Calais (…) tous les points du parcours doivent être rendus impraticables pour les filières. »

C’est précisément parce qu’il faut utiliser « tous les moyens » pour démanteler les filières mais aussi parce qu’il est conscient « de la situation souvent tragique des clandestins qui en sont les victimes » que le ministre a souhaité rédiger la circulaire qu’il vient présenter officiellement.

Ainsi justifiée, celle-ci n’en apparaît, du moins aux yeux du ministre, que plus injustement en butte aux craintes des uns et aux critiques des autres. Aux associations qui s’inquiètent de la protection des personnes qui décideraient de coopérer au titre de la circulaire, Éric Besson répond en énumérant les garanties prévues. Mais, en réponse à ceux qui parlent de « délation », le ministre s’indigne :

« Parler de délation lorsqu’il s’agit pour une victime de faire valoir un droit a quelque chose d’extrêmement choquant. Les femmes battues qui portent plainte devraient-elles être accusées de délation ? »

Puis il cède au lyrisme :

« Ces clandestins doivent-ils éternellement rester dans leurs ateliers (…) ? Aujourd’hui, je leur dis oui, sortez de vos ateliers, quittez vos caves, abandonnez vos arrière-cours, quittez les trottoirs de la prostitution et coopérez avec nous pour démanteler ces filières, vous serez bien accueillis, nous vous aiderons » [8].

Le 11 février, alors que la polémique se poursuit, le ministre déclare même qu’il n’y a « que des élites tordues pour parler de délation » :

« il faut être tordu pour sortir ce langage de Deuxième Guerre mondiale. Le peuple, lui, comprend bien qu’il y a des victimes et des bourreaux » [9]

Avec cet épisode, le ministre parvient à installer le débat sur les « passeurs » au centre du débat politique, comme il est au cœur de sa rhétorique ; il tente du même coup d’en définir les termes, opposant son « humanité » empreinte de « fermeté » à l’« angélisme congénital [10] » de ses adversaires.

Une telle rhétorique fait de cette circulaire un événement (alors que la plupart d’entre elles sont habituellement condamnées à l’obscurité) ; or, en réalité, celle-ci ne fait que reprendre le contenu du décret du 13 décembre 2007 permettant la transposition juridique d’une directive européenne du 29 avril 2004 « relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes » [11].

Fruit tout à la fois du regain d’intérêt des institutions internationales pour le thème de la « traite des êtres humains » (proxénétisme, exploitation économique, trafic d’organes, etc.) [12] et de la construction progressive d’une politique européenne commune en matière de lutte contre le séjour irrégulier, cette directive prévoit la possibilité pour un État d’accorder un titre de séjour d’au moins six mois à l’étranger victime de la traite qui coopère avec les autorités judiciaires.

La directive indique par ailleurs que, si son champ d’application concerne les victimes de la traite des êtres humains, les États peuvent néanmoins, s’ils le souhaitent, « étendre ce champ d’application (…) aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine » : c’est ce qu’Éric Besson a fait dans cette circulaire – ou, plus exactement, c’est ce qu’il laisse entendre lorsqu’il la présente dans les médias comme une arme dans la « guerre aux passeurs ». Dans la réalité, ce texte ne fait strictement aucune référence à l’aide à l’immigration clandestine [13] : il y est question en permanence de « traite des êtres humains » et de « proxénétisme ». Non seulement l’innovation revendiquée, à savoir la possibilité de délivrance d’une carte de résident, est déjà prévue dans le décret de 2007, mais surtout son objet réel n’est pas celui annoncé par le ministre en 2009…

Pour finir, on ne parlera plus guère de cette circulaire, soit que les bénéfices de cette pratique paraissent moins assurés pour le ministre, soit qu’ils se résument à l’attention prêtée à cette annonce. En revanche, la thématique des « passeurs » et le registre de la « traite des êtres humains » et de « l’esclavagisme moderne » resteront des valeurs sûres ; tant l’« humanité » que la « fermeté » demeureront à l’ordre du jour.

Deuxième partie : « Par passion, par idéologie ou par imprudence… »