Sarkozy, les médias et l’invention de la mafia roumaine (Deuxième partie)

Création d’un arsenal juridique anti-tzigane [1]

En effet, les 30 et 31 août 2002, soit trois mois après sa prise de fonction, le ministre se rend à Bucarest pour préparer les accords policiers franco-roumains. Le prétexte à ce voyage est encore et toujours la lutte contre la « criminalité organisée » et la « traite des êtres humains » [2]. Pour contrer ces fléaux, le ministre veut développer des « filières positives » [3]. Les accords prévoient la coopération entre les polices des deux pays, la formation de la police roumaine par la police française notamment pour le contrôle aux frontières, des policiers français en poste en permanence à Bucarest et vice-versa, la confiscation du passeport par les autorités roumaines pour les personnes expulsées pour une durée de un à cinq ans, etc... Ce renforcement policier intervient quelques mois seulement après la suppression des visas pour les ressortissants roumains dans l’espace Schengen.

Un petit rappel historique s’impose : en 1994, la Roumanie signe la Convention de Genève et est désormais considérée comme un « pays sûr » en ce qui concerne les droits de l’homme, ce qui signifie concrètement la fin du droit d’asile pour les ressortissants roumains. En février 2000, la Roumanie est officiellement invitée aux négociations d’adhésion à la Communauté Européenne et le 1er janvier 2002, les visas sont supprimés pour les Roumains désirant entrer dans l’espace Schengen. Ils peuvent y circuler à titre touristique pour une durée de 90 jours. Ils doivent cependant faire preuve lors de l’entrée sur le territoire de 100 euros par jour (et pouvoir rester un minimum de 5 jours, soit montrer au moins 500 euros), d’une assurance-maladie valable à l’étranger et d’un billet aller-retour. (Pour information, le SMIC mensuel roumain équivaut à ... 100 euros.)

Cette apparente « facilité » à pénétrer sur le territoire européen - contredite par les contraintes à la fois financières (100 euros par jour) et temporelles (3 mois maximum) - est l’occasion toute trouvée pour renforcer les contrôles et justifier les expulsions. C’est aussi le rôle de la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI), dite loi Sarkozy, mise en place début 2003, notamment dans plusieurs clauses qui visent explicitement - mais sans les nommer - les tziganes de l’Est. Quatre articles, entre autres, les concernent directement : il s’agit des articles 44, 53, 64 et 58.
L’article 227-15 du code pénal (article 44 de la LSI) porte sur la privation de soins. Celle-ci est définie comme telle :

« Constitue notamment une privation de soins le fait de maintenir un enfant de moins de 6 ans sur la voie publique ou dans un passage affecté au transport collectif de voyageurs, dans le but de solliciter la générosité des passants. ».

Or qui fait la manche avec des enfants dans les bras ? (Il est à noter que les juges n’ont pas suivi le législateur sur ce point. A ce jour, trois femmes tziganes originaires de Roumanie, poursuivies pour ce motif, ont été relaxées par le Tribunal Correctionnel de Paris le 13 janvier 2004, relaxe comfirmée par la Cour d’Appel de Paris, le 15 février 2005.)

L’article 322-4-1 du code pénal (article 53 de la LSI) condamne

« le fait de s’installer en réunion , en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant soit à une commune (...), soit à tout autre propriétaire qu’une commune, sans être en mesure de justifier de son autorisation ou de celle du titulaire du droit d’usage du terrain ».

Or qui squatte des terrains en groupe pour y construire des bidonvilles ?

L’article 225-12-5 du code pénal (article 64 de la LSI) criminalise « l’exploitation de la mendicité » qu’il définit notamment par le fait de

« tirer profit de la mendicité d’autrui, d’en partager les bénéfices ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la mendicité ».

Or qui partage (mot visiblement obscène dans notre société) les revenus de la manche avec ses proches ? (Nous avons vu que la première affaire d’exploitation de la mendicité s’est soldée par un non-lieu le 12 décembre 2003.)

Ces nouvelles « infractions » au code pénal sont toutes les trois punies de peines d’emprisonnement et d’amende, respectivement de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende pour privation de soins, de six mois de prison et 3 750 euros d’amende pour squat de terrain et de trois à dix ans de prison et 45 000 à 150 000 euros d’amende pour exploitation de la mendicité.

Enfin, il faut signaler que la LSI facilite les expulsions de terrain en amendant la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (dite loi Besson 2). L’article 9-1 (article 58 de la LSI) spécifie que, dans certains cas,

« le maire peut, par voie d’assignation délivrée aux occupants et, le cas échéant, au propriétaire du terrain ou au titulaire d’un droit réel d’usage, saisir le président du tribunal de grande instance aux fins de faire ordonner l’évacuation forcée des résidences mobiles installées sur un terrain privé n’appartenant pas à la commune lorsque le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ».

En clair, les maires peuvent faire procéder à des expulsions de terrain sans l’avis du propriétaire s’ils estiment que c’est trop sale, ce qui est vite fait quand plusieurs personnes vivent dans un endroit sans évacuation, sans toilettes, ni ramassage des ordures ou s’ils estiment que la « tranquillité » est menacée.
Les tziganes de l’Est, même s’ils ne sont pas nommés, sont ceux auxquels s’adressent ces articles de loi. Comme si cela ne suffisait pas, l’État français a exhumé un article oublié de la Convention de Schengen. En effet, l’article 5-1-c de la convention d’application de l’accord de Schengen stipule que l’admission sur le territoire européen « peut être accordé à l’étranger » qui dispose « des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance » et ce pour un séjour n’excédant pas trois mois. En clair, la loi permet d’expulser des gens en règle au niveau des papiers (puisqu’ils n’ont pas dépassé leur visa) parce qu’ils ne peuvent pas justifier de 100 euros par jour. Et voilà créé le délit de pauvreté.

Cette mesure, qui ne s’est vue appliquée bien évidemment qu’à partir de la suppression des visas pour les Roumains début 2002, est utilisée presque uniquement en direction de ces derniers. Ce qui a valu à cette nouvelle disposition administrative le doux sobriquet d’« APRF [4] roumain » de la part des policiers des centres de rétention. En dépit du fait que le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé sept « APRF roumains » le 17 avril 2003, au motif que la France n’avait pas « à effectuer un(e) second(e) (vérification) du respect » de l’article 5-1-c étant donné que les passeports avaient déjà « un cachet d’entrée (...) délivré par les autorités autrichiennes », le Conseil d’Etat, le 7 mai 2004, a cependant autorisé cette pratique en annulant ce premier jugement.

Pourquoi les tziganes ?

On en vient alors à se demander pourquoi cet acharnement à vouloir expulser les tziganes de l’Est ? Ils ne sont somme toute pas très nombreux. Les seuls chiffres disponibles sont ceux de Médecins du Monde qui estime au maximum leur nombre en France à 5000 (dont 2500 en Ile-de-France) [5]. Il est à noter que ce chiffre n’augmente pas depuis les dernières années. 5000 personnes sur les 60 millions d’habitants de ce pays et ils arrivent à mobiliser l’attention des autorités à ce point-là ! La seule question que l’on puisse se poser est : pourquoi ? Sans prétendre détenir la clé du problème, on peut toutefois échafauder quelques hypothèses.

Une des explications tiendrait-elle dans leur extraordinaire visibilité ? « Visibles mais peu nombreux » pour reprendre l’expression de Dana Diminescu [6]. D’où une fâcheuse tendance à gonfler les chiffres. Yves-Marie Laulan, lors de l’émission C dans l’air citée plus haut, avançait quant à lui le chiffre de « 50 000 à 100 000 » ! Cette visibilité hors norme tient à leur activité économique et au fait qu’ils vivent dans des bidonvilles.

Aux abords des grandes villes, dans les friches de banlieue, en bordure des autoroutes (l’autoroute A86, en banlieue parisienne est un gigantesque « toit » pour bidonvilles), sous les stations de RER, les tziganes ont fait renaître un phénomène que l’on croyait éradiqué depuis les années 70. (En fait, les bidonvilles n’ont jamais vraiment disparu du paysage français, ils étaient juste moins nombreux.) Ces bidonvilles frappent les regards des occidentaux - d’autant plus qu’ils rappellent à nos yeux des images du tiers-monde, des images qu’on ne croyait possibles qu’à la télévision. Ils sont à l’origine de nombreuses manifestations de riverains qui, pour avoir une origine raciste, s’appuient sur les « dégradations » et « troubles » occasionnés par l’installation du bidonville (souvent qualifié de « camp », qualification qui témoigne de l’envie pressante de les voir partir). Pour exemple ces manifestations à Saint-Denis (93) les 27 mars et 18 avril 2003 pour demander l’expulsion du bidonville de l’Industrie, qui ont été caressées dans le sens du poil par la municipalité :

« Votre action, forte et responsable, va aider la municipalité qui demande l’expulsion depuis des semaines. » [7]

Mais c’est surtout leur activité économique qui les rend visible. En pratiquant la mendicité de manière quasi systématique, ils entrent en interaction avec le reste de la population contrairement aux sans-papiers « classiques » qui ont des emplois au noir, donc par définition cachés, ou du moins qui se fondent dans l’environnement. A première vue, rien ne distingue un travailleur sans-papiers d’un travailleur avec papiers. Eux, de par cette activité, sont voyants, trop voyants pour le Ministère de l’Intérieur en tout cas. Ils ne sont pas cachés derrière les palissades de chantier ni derrière les murs des ateliers clandestins. La mendicité étant souvent le seul apport d’argent pour toute une famille, elle est vécue comme une activité professionnelle. Les intéressés parlent ironiquement de leurs lieux de manche comme de leurs « bureaux ».

Par ailleurs, on peut aussi se demander s’ils ne forment pas une catégorie de « mauvais » sans-papiers. En effet, n’ayant de fait pas accès au marché de l’emploi, d’une part à cause de leur situation administrative (quand ils ne sont pas sans-papiers, ils ont un statut de touriste), et d’autre part parce qu’ils n’ont pas les réseaux nécessaires pour accéder au travail au noir, il ne leur reste pour la plupart que la manche. Or, la manche n’est pas une activité qui se déclare, aucune catégorie socio-professionnelle ne la prend en compte. Du coup, ils n’ont pas cette position de « dérégulateurs » du marché de l’emploi qui est celle des sans-papiers qui travaillent en acceptant des salaires inférieurs au SMIC et qui participent au maintien sinon à la baisse des salaires. On peut aussi considérer que la mendicité, en tant qu’activité qui produit de la « générosité », est perçue comme un affront au système capitaliste. Rappelons-nous que la LSI euphémise le mot « mendicité » en préférant utiliser l’expression : « solliciter la générosité des passants ». Alors quitte à expulser des sans-papiers, autant expulser ceux-là. On rassure en même temps la population et les patrons.

Ce sont aussi de « mauvais » sans-papiers au regard de l’Etat car ils vivent en retrait du système économique. Leur principal moyen de subsistance est la collecte : soit la collecte de ferraille, d’instruments ménagers jetés dans la rue, la récupération dans les poubelles, soit la collecte directe d’argent par la mendicité, le lavage de pare-brise, la vente de journaux de rue ou encore la musique dans la rue. « Les tsiganes sont probablement, avec des bonheurs divers, les premiers citoyens roumains pratiquant entre la France et la Roumanie une circulation migratoire fondée sur un système économique de collecte. » [8] Or, cette circulation d’argent se fait sans passer à aucun moment par l’Etat. Le même phénomène se produit pour l’organisation économique à l’intérieur des bidonvilles : par exemple les petits « commerces » d’épicerie, de bar ou de cigarettes ou bien les emplois internes comme les employés de voirie rémunérés par l’ensemble des habitants du bidonville ou les livreurs de courses à domicile. Bien que ces activités soient considérées illégales par les autorités françaises, elles ne doivent pas faire penser à une organisation autonome qui brasse de grosses sommes d’argent. A titre d’exemple, la « cotisation » hebdomadaire pour « rémunérer » la personne qui nettoie le terrain est d’un euro par famille (ce qui correspond pour l’ « employé » à 20 euros par semaine). En ce qui les concerne, on ne peut pas vraiment parler d’économie « parallèle » puisqu’elle ne rivalise certainement pas avec l’économie institutionnalisée, ni d’économie « souterraine » puisqu’elle est justement trop visible. Leur système économique serait plutôt à qualifier d’ « économie de la misère » - une économie misérable.

En clair, ils ne rapportent rien à l’économie française. Pourtant, on estime que 3% du PIB de la Roumanie proviennent des fonds envoyés de l’étranger par ses citoyens [9]. On peut cependant penser que certaines de leurs activités, notamment de « recyclage » des déchets comme le dénudage de fils électriques pour récupérer le fer ou le cuivre, la remise en état d’appareils électro-ménagers, etc, produit de la valeur pour l’économie française. C’est d’ailleurs un argument qui a été utilisé lors des demandes de papiers des tziganes de Fontenay-sous-Bois (94). Dans leurs dossiers à la préfecture, ceux-ci ont fait valoir leur activité de collecte des déchets recyclables comme une participation au nettoyage des rues après la tempête de l’hiver 1999 ! L’argument, appuyé par la mairie, a, d’après le comité de soutien, pesé favorablement dans la balance. Mais ce n’est là qu’une exception qui confirme la règle...

Les quelques hypothèses exposées ici ne sont certainement pas les seules raisons de cet acharnement sur les tziganes de l’Est. Elles ne doivent être perçues que comme les premiers jalons d’une réflexion plus globale.

En conclusion, la récente édition de C dans l’air n’est pas un simple dérapage. Elle s’inscrit dans un contexte général qui la rend possible. Le regard qu’on porte sur eux est un regard construit par des dizaines d’années de lois d’exception. Le gouvernement actuel par le biais de la LSI, n’a pas hésité à renforcer ces lois d’exception à destination des tziganes de l’Est, paupérisant du coup une population qui n’avait pas besoin de ça. De mauvais sans-papiers, qui plus est, extraordinairement visibles, voilà de quoi focaliser l’attention sur eux. D’autant plus que l’on peut facilement s’appuyer sur une tradition raciste à leur égard. Criminalisons-les ! Expulsons-les ! Marginalisons-les ! C’est un exutoire qui renforcera la cohésion nationale. C’est facile. C’est sans risque. C’est dans l’air.