Accueil du site > Des mots importants > Délit de solidarité > Solidaires donc délinquants

Solidaires donc délinquants

Réflexions sur le délit de solidarité (Première partie)

par Cette France-là
2 décembre 2010

Le 16 février 2009, Hamid Belkhir, Algérien en situation irrégulière, est interpellé à la suite d’un contrôle d’identité dans les rues de Marseille. Quand les policiers apprennent qu’il est hébergé par une communauté Emmaüs, la Pointe-Rouge, ils vont immédiatement perquisitionner le lieu. Le lendemain, Kamel Fassatoui, responsable de la communauté, est convoqué par la police aux frontières (PAF). Une fois arrivé sur place, il apprend qu’il est placé en garde à vue...

L’interrogatoire commence par des questions sur Hamid Belkhir, avant de s’orienter sur le fonctionnement de la communauté dont il est responsable :

« Quelles sont vos subventions ? Votre chiffre d’affaires ? Est-il en progression ? Qui sont vos donateurs ? (…) J’ai eu l’impression qu’ils menaient une véritable enquête sur Emmaüs. » [1]

On lui demande ensuite les noms de tous les sans-papiers que la communauté de la Pointe-Rouge accueille. Le responsable refuse : une nouvelle perquisition est organisée. À cette occasion, les agents de la PAF ordonnent à l’intervenant social présent sur place de leur donner les dossiers des « personnes au nom à consonance étrangère hors espace Schengen » [2]. Ils repartent ainsi avec les photocopies des documents d’identité de tous les compagnons d’Emmaüs extracommunautaires susceptibles d’être en situation irrégulière. Hamid Belkhir a été expulsé. Quant à Kamel Fassatoui, il a été poursuivi pour aide au séjour irrégulier, soit au titre de l’article L. 622-1 du Code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

« Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros. » [3]

Le 25 février 2009, à 7 h 45, la police aux frontières se présente au domicile de Monique Pouille, militante de l’association Terre d’errance et bénévole aux Restos du cœur, à Norrent-Fontes, dans le Pas-de-Calais. Les agents viennent la chercher pour l’emmener dans leurs locaux, à Coquelles : ils lui signifient qu’elle est placée en garde à vue. Ils fouillent la maison de fond en comble, « même le pigeonnier de [son] mari, [qui] est colombophile » [4], précise Monique Pouille. Une fois arrivée sur place, elle est enfermée pendant deux heures dans une cellule. Interrogée ensuite pendant plus de trois heures, elle passe au total dix heures en garde à vue. Ce que la police lui reproche : avoir rechargé les téléphones portables de plusieurs étrangers en situation irrégulière vivant dans la « jungle », dont certains sont soupçonnés d’être des passeurs :

« Ils sont restés très corrects, mais ça m’a vraiment secouée (…) J’ai eu l’impression d’être une grande criminelle, alors que je n’ai fait qu’aider les migrants. » [5]

La police aux frontières de Coquelles a expliqué que le placement en garde à vue de cette dame avait été effectué dans le cadre d’une commission rogatoire « pour aide au séjour irrégulier en bande organisée » [6] – accusation qui peut valoir, en cas de condamnation, jusqu’à dix ans de prison. À la suite de cette affaire, le père Delannoy, prêtre de la paroisse de Norrent-Fontes, s’est indigné dans un communiqué de l’épreuve qu’on a fait subir à Monique Pouille :

« C’est la politique du chiffre qui prime, M. Besson a demandé qu’on intensifie la lutte contre les réseaux mafieux, qui arrête-t-on ? Une simple habitante qui a un cœur d’or et qui n’en peut plus de voir des jeunes qui ont l’âge de ses fils passer devant sa maison bravant le froid. » [7]

L’amalgame entre « aidants » et « passeurs » choque le prêtre, qui ajoute :

« Heureusement que dans notre monde, il y a encore des Monique. »

Le 11 mars 2009 sort sur les écrans le film Welcome. Cette œuvre de fiction réalisée par Philippe Lioret raconte l’histoire de Simon, maître-nageur à Calais, qui entreprend d’aider Bilal, clandestin de dix-sept ans, Kurde d’Irak, à rejoindre l’Angleterre en traversant la Manche à la nage. Simon héberge l’adolescent chez lui pendant quelques nuits, ce qui l’amènera à être poursuivi pour aide au séjour irrégulier. La sortie de Welcome connaît un fort retentissement médiatique. Moins que ses qualités cinématographiques, c’est l’objet du film, à savoir la situation des migrants à Calais et l’attitude la police à leur égard, et surtout l’engagement de son réalisateur contre le « délit de solidarité » qui rencontrent un écho : le débat est lancé.

Le jour même de la sortie en salles du film, George Pau-Langevin interpellait Éric Besson à l’Assemblée nationale. Faisant directement référence, en début d’intervention, au film de Philippe Lioret, la députée PS déplorait les conditions de vie de ces migrants et la menace qui pèse sur ceux qui leur viennent en aide :

« Faute de prise en charge adaptée, ils survivent misérablement dans “la jungle du Calaisis” grâce aux secours que leur apportent les associations et les habitants. Or l’article L. 622-1 du Ceseda punit de cinq ans de prison toute personne qui aura apporté une aide à la circulation irrégulière d’un étranger en France (…) Monsieur le ministre, vous avez dit que cet article ne s’appliquait qu’aux passeurs et trafiquants, ce qui est faux. » [8]

Accusé de mensonges, Éric Besson retourne l’accusation contre le réalisateur du film :

« Si c’était un documentaire, je dirais qu’il est truffé d’invraisemblances, notamment sur un point : la police française traque les passeurs et les filières clandestines ; elle ne traque pas les particuliers et ne s’en prend pas aux migrants. »

Pour preuve, le ministre avance des chiffres :

« L’article L. 622-1 du Code d’entrée et de séjour des étrangers en France a permis de démanteler à peu près 4 000 filières d’immigration clandestine. En soixante-cinq ans, seules deux condamnations, avec dispense de peine – c’est très rare – sont intervenues. »

Ce dernier argument sera son leitmotiv durant les semaines suivantes, et il le défendra sans relâche.

Délinquants donc solidaires

Le 23 mars 2009, neuf associations [9] (Cimade, Comede, Emmaüs France, Fasti, Fédération entraide protestante, Gisti, RESF, Uniopss et le Secours catholique) lancent un appel en faveur d’une action nationale de désobéissance civile, intitulée « Si la solidarité est un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! » :

« Aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière. » [10]

Après avoir rappelé le placement en garde à vue de Monique Pouille et l’arrestation de Kamel Fassatoui, les associations s’interrogent :

« Alors demain, quels gestes du quotidien seront punis pour remplir les objectifs du ministère de l’Immigration ? Votre médecin sera-t-il interpellé pour avoir soigné un sans-papiers malade, ou votre facteur pour lui avoir distribué son courrier ? L’instituteur de vos enfants sera-t-il inquiété pour avoir appris à lire à un enfant dont les parents sont en situation irrégulière ? »

Elles appellent donc à une action collective le 8 avril suivant : devant les palais de justice de plusieurs villes de France, 5 500 personnes se constitueront prisonniers volontaires pour avoir un jour « aidé un homme ou une femme sans papiers en difficulté » [11]. Ils s’appelleront les « délinquants solidaires ».

Par une longue lettre datée du 7 avril, Éric Besson leur répond. « Mensongère » [12] : c’est ainsi que le ministre de l’Immigration qualifie l’affirmation du collectif selon laquelle il serait devenu « criminel d’accueillir, d’accompagner, ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière » :

- « mensongère » tout d’abord parce que l’« aide au séjour irrégulier » n’est pas un crime, mais un délit ;

- « mensongère » ensuite parce que l’article L. 622-4 du Ceseda prévoit que « des personnes qui ont aidé un membre de leur famille, ou des personnes qui ont aidé quelqu’un en situation de détresse » ne peuvent être poursuivies au titre de l’article L. 622-1 (« et j’observe qu’en soixante-cinq années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière », ajoute le ministre).

Aussi Éric Besson met-il au défi les associations de prouver l’existence du délit de solidarité :

« Vous vous dites (…) “porteurs d’une liste déjà longue de militants associatifs ou de citoyens ordinaires poursuivis pour avoir manifesté leur solidarité ou agi avec humanité à l’égard de migrants privés du droit au séjour”. Cette “longue liste” m’a été promise à de nombreuses reprises depuis mon entrée en fonctions ».

Et le ministre de se dire « tout à fait disposé, si vous voulez bien me la transmettre, à l’étudier avec vous de manière transparente et contradictoire ».

Le jour de la grande manifestation, Éric Besson réitère et étaye ses propos sur France Inter :

« Il n’y a pas de délit de solidarité en France, et (…) toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien. Ce ne sont pas des mots, ce sont des faits. » [13]

Après avoir répété qu’en soixante-cinq ans d’application de la loi personne n’avait jamais été condamné « pour avoir simplement hébergé, donné à manger, transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation irrégulière », le ministre déclare :

« Le délit de solidarité n’existe pas, c’est un mythe. Celles et ceux qui manifestent pour cela doivent être rassurés, ils manifestent contre un mythe. »

Les associations, mais pas seulement elles, se sont donc naturellement employées à prendre Éric Besson au mot et ont entrepris de lui prouver, comme il le demandait, la réalité du délit de solidarité. Les cas de condamnations et de poursuites pour aide à l’entrée et au séjour irréguliers ont ainsi fleuri dans la presse pendant plusieurs semaines.

Les plus repris sont ceux publiés par le Gisti [14]. L’association, qui dénonce le délit de solidarité depuis de nombreuses années, fait paraître une liste de 32 « condamnations d’aidants » accompagnée d’un communiqué de presse intitulé « Délit de solidarité : Besson ment ! Mensonges, contrevérités et manipulations » [15] : les Amoureux au ban public dénoncent pour leur part la « criminalisation de la vie amoureuse » et mettent en avant une vingtaine de cas de conjoints d’étrangers en situation irrégulière poursuivis au titre de l’article L. 622-1 du Ceseda.

Ils évoquent notamment l’histoire de Jennifer Chary. Cette jeune femme française a été poursuivie pour aide au séjour irrégulier pour avoir hébergé son compagnon, M’Hamed Naïmi, Marocain en situation irrégulière, avec qui elle vivait depuis dix mois et qui a été expulsé une semaine avant la date prévue pour leur mariage. Me Eolas, célèbre avocat blogueur, recense également plusieurs cas de personnes ayant été poursuivies à ce titre, notamment celui-ci :

« Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 03-08328 du 21 janvier 2004 : confirme la condamnation d’un chauffeur de taxi qui conduisait des clients qu’il savait être clandestins à Dunkerque, Marquise ou Boulogne-sur-Mer. Il est établi qu’il ne faisait partie d’aucun réseau. Il ne leur facturait que le tarif normal de la course. Deux ans de prison avec sursis, deux ans d’interdiction d’exercice de la profession de taxi. » [16]

Loin d’être empreinte d’un désir d’engager un débat « transparent et contradictoire », la réponse du ministre de l’Immigration est emportée et se veut définitive : « Prétendu “délit de solidarité” : le Gisti décrédibilisé » [17]. Après avoir recensé les cas et apporté pour chacun une réponse, le ministre conclut qu’

« aucune des 32 personnes condamnées n’a agi à titre humanitaire ou de solidarité »

Puis il met directement en cause l’association :

« Je ne peux que regretter profondément que des associations comme le Gisti prennent la défense de cas aussi indéfendables et intolérables d’exploitation des êtres humains, d’esclavagisme moderne et de marchands de sommeil. En prenant la défense de cas aussi odieux et en confondant action humanitaire et traite des êtres humains, le Gisti, dont la mission devrait être de soutenir les immigrés, se décrédibilise complètement. »

Le lendemain, Éric Besson ajoutera lors d’un entretien accordé à Rue89 que le Gisti s’est tout simplement « ridiculisé » en publiant cette liste « grotesque » :

« Heureusement que ce n’est pas un parti politique mais une association qui a dit des bêtises pareilles. » [18]

Et, enfonçant encore un peu plus le clou, Éric Besson se félicite de ne pas être à la place de l’association parce que, dans ce cas, il hésiterait « entre se liquéfier complètement, prendre deux ans de vacances ou ne plus jamais parler de ces questions-là ».

Le ministre apportera toujours la même réponse à tous les cas qui lui seront soumis :

« Le délit de solidarité n’existe pas. »

Selon lui, les affaires sont toujours plus larges ou plus compliquées qu’il n’y paraît. De leur côté, les associations et certains journalistes [19] pointent l’étonnante mauvaise foi du ministre de l’Immigration.

Deuxième partie

P.-S.

Ce texte est paru initialement dans le recueil Cette France-là, réalisé par le collectif du même nom, que nous remercions de nous avoir autorisé cette republication.

Notes

[1] Rémi Leroux, « Perquisition chez Emmaüs : “un ballon-sonde de Besson” », Rue89/Marseille89, 21 février 2009, http://www.rue89.com/marseille/2009....

[2] . Idem.

[3] Ceseda, art. L. 622-1

[4] « Elle rechargeait les portables de migrants : garde à vue », LibéLille, 26 février 2009, http://www.libelille.fr/saberan/2009/02/elle-rechargeai.html.

[5] « La bénévole de Terre d’errance raconte sa garde à vue », La Voix du Nord, 27 février 2009.

[6] LibéLille, article cité.

[7] Idem.

[8] Compte rendu de la séance à l’Assemblée nationale du 11 mars 2009.

[9] Par la suite, d’autres associations rallieront cet appel ; elles seront 60 au total.

[10] « Si la solidarité est un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ! », 23 mars 2009.

[11] D’après les associations, ils étaient non pas 5 500 « délinquants solidaires » à se revendiquer comme tels le 8 avril, mais 20 000.

[12] Lettre d’Éric Besson aux présidents des associations signataires de l’appel, 7 avril 2009.

[13] France Inter, « Le 7/10 », interview de M. Besson par Nicolas Demorand, 8 avril 2009.

[14] Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

[15] Déclaration de Nicolas Ferran lors de la conférence de presse des Amoureux au ban public du 28 avril 2009.

[16] Maitre-eolas.fr, « Haussons le niveau de Besson », Journal d’un avocat, 16 avril 2009, http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/04/16/1378-haussons-le-niveau-de-besson.

[17] Communiqué de presse du ministère de l’Immigration, 29 avril 2009.

[18] Chloé Leprince, « Délit de solidarité : Besson persiste… et persifle », Rue89, 30 avril 2009, http://www.rue89.com/2009/04/30/delit-de-solidarite-besson-persiste-et-persifle.

[19] Voir Cédric Mathiot, « Intox et désintox », Libération, 30 juin 2009 ; Marie Barbier, « Les 10 mensonges d’Éric Besson », L’Humanité, 14 avril 2009 ; Manon L’Hostis et Chloé Leprince, « Délit de solidarité : Besson nie sans convaincre », Rue89, 8 avril 2009.