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Un mot, des morts

Pour le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France

par Quatorze associations
20 mars 2011

La campagne Un mot, des morts, lancée le 8 mars dernier par un collectif de quatorze associations [1], vise à sauver le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades résidant en France. Ce droit est menacé par le nouveau projet de loi sur l’immigration, actuellement discuté au Parlement – et plus précisément par le remplacement d’un mot, accès effectif, par un autre, disponibilité.

Depuis 1998, un étranger gravement malade résidant en France est protégé contre toute mesure d’expulsion et peut obtenir une carte de séjour s’il ne bénéficie pas d’un « accès effectif » au traitement dans son pays d’origine. Ce dispositif actuel concerne 28000 personnes (chiffre stable depuis 2006), soit 0,8 % des étrangers vivant en France [2].

Aujourd’hui, une partie des députés, soutenue par le gouvernement, veut remplacer cette notion d’« accès effectif » au traitement par celle de « disponibilité ». Ils prétendent qu’il s’agit d’une simple précision alors que cela remettrait fondamentalement en cause ce droit.

En effet, ce n’est pas parce qu’un traitement est « disponible » dans un pays qu’il y est « accessible » : ruptures de stocks, inexistence de couverture maladie, insuffisance de l’offre quantitative et qualitative de soins, prix prohibitifs des traitements ou encore manque de personnel soignant peuvent entraver l’accès effectif aux soins.

Alors que le Sénat a rejeté l’amendement en première lecture, le gouvernement s’obstine. S’il est retenu, ce texte forcera les étrangers à rester dans l’irrégularité, mettant leur santé en péril, avec un risque de recrudescence des maladies infectieuses telles que le VIH, les hépatites ou la tuberculose. Ces personnes vivront dans l’angoisse d’une expulsion, synonyme de condamnation à mort dans leur pays où elles ne pourront se soigner. Par ce seul mot inséré dans la loi, « indisponibilité », la vie de milliers de personnes sera mise en danger.

C’est pour cette raison que, nous, associations de malades, de migrants, de médecins, de défense des droits des étrangers, de lutte contre le sida, nous unissons autour de la campagne Un mot, des morts [3]. Nous nous opposons à cette restriction et demandons le maintien de la loi dans ses termes actuels [4].

P.-S.

Site de la campagne Un mot des morts

Liste des associations signataires :

ACT UP-PARIS, AIDES, CATRED, COMEDE, CRETEIL-SOLIDARITE, FASTI, FTCR, LDH, MDM, MFPF, MSF, RAAC-SIDA, SIDACTION, SOLIDARITE SIDA

À lire aussi : Association Malienne des Expulsés, « Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises »

Notes

[1] ACT UP-PARIS, AIDES, CATRED, COMEDE, CRETEIL-SOLIDARITE, FASTI, FTCR, LDH, MDM, MFPF, MSF, RAAC-SIDA, SIDACTION, SOLIDARITE SIDA

[2] Rapport au Parlement, les orientations de la politique de l’immigration, CICI, décembre 2009

[3] Campagne réalisée par la graphiste Carole Peclers

[4] Pour plus d’éléments sur la mobilisation contre la suppression du droit au séjour pour soins : http://www.odse.eu.org/Reforme-du-droit-au-sejour-pour