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Une longue marche vers l’égalité

La citoyenneté des étrangers : chronique d’un combat (Troisième partie)

par Saïd Bouamama
3 janvier 2013

Extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant douze ans aux Editions L’Esprit frappeur, le texte qui suit revient sur l’histoire des luttes sociales et politiques menées par les résidents étrangers, au cours du vingtième siècle, pour s’arracher à la situation de non-droit dans laquelle la République les avaient relégués. Il nous a paru utile de le republier aujourd’hui, alors que le combat reprend pour que soit enfin tenue une promesse électorale périodiquement enterrée par la gauche française : le droit de vote des étrangers.

Partie précédente : La question immigrée, de De Gaulle à Mitterrand

Alors que le parti socialiste, arrivé au pouvoir en 1981, renonce à ses promesses, un véritable mouvement de prise de conscience politique s’opère dans l’immigration. Après les tentatives de récupération et d’instrumentalisation de la première marche pour l’égalité en 1983, l’initiative de Convergence 84 symbolise cette prise de conscience. Cette action insiste en premier lieu sur l’existence d’une France multiculturelle. Les jeunes issus de l’immigration refusaient ainsi le mythe d’une nation homogène. Le “ creuset ” français assimilationniste est rejeté. L’existence de plusieurs cultures n’est plus vécue comme une atteinte à l’unité politique de la nation. Le lien constitutif d’une nation n’est plus pour ces jeunes identitaire et/ou culturel, mais social et politique.

Convergence 84 rompt ainsi avec tout un pan de l’histoire de France, négateur des différences. Par le même mouvement, ces jeunes remettent en cause un certain franco-centrisme culturel qui a fait tant de dégâts, sur le plan interne ( négation des cultures régionales, racisme, assimilationnisme) comme sur le plan externe ( mission civilisatrice de la colonisation). Cette définition multiculturelle et politique de la nation s’oppose à la définition officielle en terme de “ creuset ” et “ d’intégration ”. Elle permet ainsi de poser clairement la question de l’égalité politique :

“ Le peuple qui vit sur ce territoire est donc divers. Mais cette diversité n’est pas encore reconnue par la société ; les statuts de ses différentes composantes demeurent inégaux ”.

L’exigence d’égalité est le second point fort de Convergence 84. Le droit à la différence sans l’égalité sociale, économique et politique, ne constitue qu’un processus visant à maintenir les injustices. L’égalité n’est plus posée comme un impératif moral mais comme un besoin politique de l’ensemble de la société. Avec cette approche de l’égalité, la logique du “ soutien aux immigrés ” vole en éclats. En renforçant l’accès des immigrés aux droits, c’est leurs propres droits que consolident les français. La lutte est donc commune :

“ Nous sommes d’une catégorie qu’on a installée dans la cave de la société et dont on ne veut ni entendre le chant, ni voir l’âme (…). En chemin, nous avons appris que le sous-sol est plus grand que nous l’avons cru et qu’il comprend des pièces que nous ne connaissions pas. Nous avons rencontré des citoyens moins égaux que d’autres. Eux aussi exigent leurs droits : parfois les mêmes que les nôtres, parfois non. Nous avons compris qu’il s’agit de leur part d’égalité, comme nos droits sont notre part. Nous nous sommes dit que ces luttes diverses ( les nôtres et les leurs) se confortent et doivent se rejoindre, pour élargir le champ d’application de l’égalité ”.

L’affirmations multiculturelle reliée au combat pour l’égalité conduira logiquement à la revendication d’accès à l’ensemble des droits politiques. L’association nationale Mémoire Fertile mènera pendant plusieurs années une série d’action sur ce thème. Cette prise de conscience est gênante pour le parti socialiste qui cherche de plus en plus à se maintenir au pouvoir en tentant d’attirer vers lui l’électorat centriste. Il tentera par tous les moyens de faire cesser cette dynamique d’autonomie et de politisation en œuvre dans l’immigration.

A Convergence 84, ce parti répond par la création artificielle à coup de millions de SOS Racisme. Par son discours moral (“ touche pas à mon pote ”, “ j’aime qui je veux), SOS tente ainsi de freiner l’émergence d’un mouvement radical pour les droits politiques dans l’immigration.

A Mémoire Fertile, le parti socialiste opposera en mobilisant, journalistes, “ sages ” et intellectuels de renom un retour au discours de l’intégration. Les affaires dites du “ foulard ” seront ainsi orchestrées pour faire croire à un danger intégriste et appeler à une mobilisation contre la multiculturalité et l’égalité politique. Voici ce que nous écrivions il y a déjà dix ans à ce sujet :

“ De Harlem Désir parlant du processus “ d’effacement ” par l’école, à Finkelkraut parlant de “ détribaliser ”, c’est la même conception de l’intégration comme assimilation qui s’est dévoilée (…). Quand la critique de la réalité n’est pas faite ( en l’occurrence, la réalité de l’exclusion…), la réalité vient tôt ou tard faire la critique de la politique suivie, relever le décalage entre paroles et actes, faire ressortir les scandales de la pratique politique réelle (…). Plutôt que de combattre trois foulards, la situation sociale exige la reconnaissance de la multiculturalité de la société réelle, l’égalité politique complète et le combat pour la justice sociale ”.

La création de SOS Racisme et les dites “ affaires du foulard ” furent ainsi de nouvelles instrumentalisation visant à freiner la mobilisation pour les droits politiques des étrangers.

Le bluff de décembre 1999

L’élection de Jospin sera l’occasion de nouvelles promesses non tenues. Cette fois-ci Jospin se garde bien au cours de la campagne de promettre le droit de vote. Cette fois-ci Jospin se garde bien au cours de la campagne de promettre le droit de vote, signe qu’il avait déjà précisément en tête l’orientation que prendra son ministre de l’intérieur en matière d’immigration. Par contre, les promesses d’abrogation des lois Pasqua-Debré et de régularisation des “ sans-papiers ” ont marqué la campagne pour récupérer les voix d’une partie de l’opinion publique écœurée par l’utilisation de la force brutale pour expulser les “ sans-papier ” de l’église Saint-Bernard :

“ Abroger les lois Pasqua-Debré : c’était dit du bout des lèvres mais c’était dit. Que récolte-t-on à l’arrivée : le maintien à peine maquillé des certificats d’hébergements, le non-rétablissement de la Commission de séjour, l’allongement du délai de rétention administrative, le maintien de la double-peine, la pérennisation du soupçon sur les mariages mixtes, la discrimination entre les élites et la “ roture ” en matière de regroupement familial, la non-motivation des refus de visas...Bref, l’essentiel des mesures qui portent le triste label de Messieurs Pasqua-Debré sont ou légèrement amendées ou maintenues en l’état, voire parfois aggravées ”.

Le nouveau ministre de l’intérieur Chevènement était déjà connu pour son opposition au droit de vote des étrangers et pour son discours assimilationniste. Il inaugurera une nouvelle image : celle de l’homme de consensus avec la droite en matière d’immigration. L’objectif affiché est de “ dépassionner ” la question de l’immigration quitte, pour cela, à accepter les valeurs de l’adversaire. L’objectif réel est le même que depuis 1981 : séduire une partie de l’électorat centriste et de droite. Pasqua semble malheureusement avoir raison lorsqu’il dénomme Chevènement comme étant “ son complice de l’autre rive ”. Le réalisme consensuel de gauche débouchera sur une semi-régularisation des “ sans-papiers ” et une politique d’expulsion pour les autres.

Ce nouveau reniement a cependant bien du mal à se légitimer devant le maintient de la lutte des “ sans-papiers ” dont certains espéraient l’épuisement. Patrick Weil connu pour son opposition de longue date au vote des immigrés est promu dans le rôle de “ grand idéologue ” du gouvernement en matière d’immigration avec des arguments de très haute volée du style : “ Désolé, mais le monde est partagé entre nationaux et étrangers ”. Quant à Sami Naïr, jadis connu pour ses analyses progressistes, il devient conseiller du prince et nous propose d’accompagner le retour des expulsés par une prime de quelques milliers de francs sensé permettre la mise en place d’une “ politique de codéveloppement ”. Les mauvaises langues diront qu’on se moque décidément de nous.

Il reste qu’en cette fin d’année 1999 les élections municipales de 2001 approchent à grand pas et que la lutte des “ sans-papiers ” est une épine sérieuse dans le pied de la gauche plurielle. L’image d’une gauche, ne se distinguant en rien de la droite en matière d’immigration, risque d’augmenter l’abstention d’une partie de l’électorat sensible à cette question. La politique de l’équilibriste connaîtra une nouvelle version. D’une part on maintient le cap sur les expulsions pour garder une partie de l’électorat de l’adversaire et d’autre part, on agite une nouvelle fois le droit de vote pour récupérer l’électorat déçu par la politique de Chevènement. Observons rapidement le scénario de ce nouveau feuilleton d’instrumentalisation.

La première étape du film n’implique bien entendu pas directement le PS ou le gouvernement. Comme dans les instrumentalisations antérieures, le coup de sifflet est donné par le réseau associatif proche du PS. Cette fois-ci c’est la fédération Léo-Lagrange qui est mobilisée. Voici ce qu’explique Eric Deshayes responsable de la campagne “ même sol : même droits, même voix ” à la fédération nationale Léo-Lagrange :

“ Le déclic est venu pendant la campagne pour les élections européennes. Le traité de Maastricht a ouvert le droit de vote, au niveau local, aux ressortissants de l’Union européenne. Lors des prochaines municipales, en 2001, ils pourront voter. Cette avancée va poser un vrai problème d’égalité des droits entre étrangers ”.

Le mouvement prend effectivement très vite dans le monde associatif issu de l’immigration ou de soutien à celle-ci espérant trouver là un tremplin pour relancer la mobilisation sur cette très vieille revendication de l’immigration. Un appel est signé par soixante associations, une pétition recueille les signatures de 300 élus, un dépliant est distribué à l’université d’été du PS à la Rochelle.

Bien entendu les associations ont raison d’investir cette campagne pour faire avancer cette revendication mais elles auraient tort de s’illusionner sur la réelle volonté du PS ou du gouvernement de faire avancer ce droit légitime. Les étapes ultérieures du scénario sont un cadeau offert au gouvernement pour s’afficher pour le droit de vote et....le rejeter à plus tard. Pour ce faire, on fait donner de la voix à Chevènement opposant farouche jusque là au droit de vote mais qui a bien réfléchi depuis :

“ Il faudrait voir dans quelles conditions si on le souhaite, on pourrait le faire et, à mon avis uniquement pour, peut-être, des étrangers qui ont une carte de résident de dix ans et au moment du renouvellement, ça peut-être une mesure envisageable à mes yeux ”.

Si l’on a en tête les obstacles mis en place par le même Chevènement pour déstabiliser la carte de dix ans, ces propos sont d’un cynisme de bas étage. Qu’importe, l’objectif est atteint et le débat est cadré : il ne pourra être question que de l’échelon municipal pour ce droit et le concourt est ouvert pour trouver les critères les plus restrictifs possibles. La fameuse “ politique du milieu ” de Jospin semble avoir une nouvelle fois sévie ici pour réaliser le Consensus de la gauche plurielle : Oui pour le droit de vote mais uniquement pour les municipales et pour plus tard.

Chacun peut dès lors jouer sa partition permettant à Jospin de se situer en sage au-dessus de la mêlée et de trancher en “ sage ” consensuel. Le PCF dépose une proposition de loi constitutionnelle proposant le droit de vote aux seules municipales dès 2001. Ce parti défendant jusqu’à présent un élargissement de ce droit aux scrutins régionaux et départementaux parle désormais d’une “ première étape ”.

Le “ réalisme ” sévit également sur les conditions pour bénéficier de ce droit : le PCF propose de ne l’octroyer qu’aux seuls étrangers titulaires d’un titre de séjour renouvelable d’une durée de dix ans. Le projet de loi propose également que ce droit ne soit accessible qu’après cinq ans de séjour en France. Encore un effort camarade, le consensus avec Chevènement n’est pas loin sur cette question. Lorsque l’on sait que la durée de résidence pour ce droit dans les pays européens l’ayant déjà accordé varie de 6 mois à 5 ans, il n’y a pas de quoi être fier de ce qu’est devenu le débat sur l’immigration de la “ patrie des droits de l’hommes ”.

Au parti socialiste on va dés lors multiplier les déclarations la “ main sur le cœur ”. Laurent Fabius déclare ainsi devant l’Association des maires de France :

“ On ne peut parler de démocratie locale sans vouloir la participation pleine de tous les habitants de la cité, ce qui nous amènera aussi, forcément, à nous poser la question du droit de vote aux élections municipales des étrangers non communautaires régulièrement installés depuis au moins cinq ans chez nous. Pour ma part, après réflexion approfondie j’y suis favorable ”.

Il a donc fallu une “ réflexion approfondie ” pour décider Fabius sur un droit aussi élémentaire. Le président de l’Assemblée Nationale estime d’ailleurs que nous n’en sommes qu’à l’étape de “ nous poser la question ”. Nulle précipitation donc, ce n’est pas pour demain. L’article du Monde poursuit de “ sources bien informées ” :

“ Son intervention vise seulement, précise son entourage, à s’inscrire dans le débat que la majorité vient de relancer en vue des élections municipales de 2001 ”.

Et nous qui pensions que ce débat venait du mouvement associatif…

Dans la foulée Gilles De Robien député-maire UDF d’Amiens, Michel Destot député maire PS de Grenoble, Sami Naïr vice-président du Mouvement des citoyens, etc , se prononcent pour le droit de vote. Le consensus est en marche. Reste à conclure sagement cette effervescence préélectorale en donnant satisfaction à tous (sauf aux immigrés bien sur). Le sage ne s’exprimera pas directement mais fera connaître sa position :

“ Une telle réforme nécessiterait, de toute façon, une modification de l’article 3 de la Constitution, selon lequel ’sont électeurs tous les nationaux français majeurs’. En outre, si une telle révision était envisagée par le gouvernement sur la base de la proposition de loi communiste, elle serait donc d’initiative parlementaire et nécessiterait d’être soumise à un référendum- contrairement aux révisions d’initiative gouvernementale, qui peuvent être adoptées par le parlement réuni en Congrès. En outre, la règle non écrite s’est imposée que l’on ne modifie pas la règle du jeu dans l’année précédent un scrutin. Or les prochaines élections municipales sont fixées dans à peine plus d’un an. ’Il n’est pas question de brusquer les décisions’ juge-t-on à Matignon où l’on estime avoir ’su dépassionner le débat sur l’entrée et le séjour des étrangers en France’. L’entourage de Lionel Jospin rappelle que le Premier ministre n’a pris ’aucun engagement’ dans ce sens ”.

Le message est à la fois clair et empli d’arguments fallacieux. Il suffit que le gouvernement transforme la proposition de loi communiste en proposition gouvernementale pour ne pas être contraint au référendum. Quant à la fameuse “ règle non écrite ” cela sonne bizarrement pour un Etat qui se dit de droit. Pourquoi donc avoir attendu si longtemps pour relancer ce débat ? Pourquoi l’avoir fait au moment même où cette “ règle non écrite ” empêche de passer des paroles aux actes ? Sur deux points cependant, “ l’entourage ” dit vrai. Jospin n’a effectivement fait aucune promesse sur ce point mais il n’y a pas de quoi en être fier. Le débat entre la gauche et la droite sur l’immigration a effectivement été dépassionné, mais au prix d’un alignement sur les positions de la droite.

Partie suivante : La France, lanterne rouge ?, en ligne bientôt.

P.-S.

Ce texte est extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant douze ans aux Editions L’Esprit frappeur. Nous le republions avec l’amicale autorisation de l’auteur.