Grandeur et décadence du droit du sol

Première partie

Entre les deux conflits mondiaux, si l’Action française et certaines ligues d’extrême droite s’en prennent au droit du sol en tant qu’il donne accès à la nation hors des liens du sang, garants à leurs yeux d’une pureté du groupe national, leur point de focalisation devient très vite la loi de la nationalité de 1927 parce qu’elle facilite la procédure de naturalisation. Dans ce cas, il ne s’agit même plus des enfants né·es en France mais des personnes arrivées adultes en France qui peuvent devenir françaises plus rapidement, notamment parce que le temps de résidence en France exigé pour pouvoir déposer une demande passe de dix à trois ans. Un article paru dans L’Action française le 17 octobre 1927 met en garde contre « l’inflation de la nationalité » et « [la fabrication] de Français de papier ». Et pour ne rien arranger aux yeux de ces nationalistes, dont le racisme est à l’époque principalement antisémite, la plupart de ces naturalisé·es potentiel·le·s sont des juif·ve·s d’Europe centrale fuyant régimes discriminatoires et persécutions.

C’est d’ailleurs pour cela que lorsque le régime de Vichy se lance dans une réforme de la loi sur la nationalité, il s’en prend à la loi de 1927. Pour rendre « la France aux Français », le régime de Vichy prévoit avec la loi du 22 juillet 1940 de réviser toutes les naturalisations ayant eu lieu depuis 1927. Comme Claire Zalc le montre dans Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, ces dénaturalisations ont concerné peut-être jusqu’à un million de personnes, en premier lieu des juif·ve·s qui incarnent, pour la tradition antisémite dont le régime de Vichy relève et qu’il met en pratique indépendamment des pressions nazies, la figure par excellence des « mauvais Français », voire de l’anti-France thématisée par Maurras. Ces dénaturalisations augmentent, bien sûr, pour ces personnes le risque d’être arrêtées, déportées et assassinées, même si la nationalité française n’a offert qu’une protection toute relative et limitée dans le temps contre les risques d’extermination.

Si Vichy se focalise sur la loi de 1927, c’est parce qu’elle est perçue comme ce qui permet à des « indésirables » de devenir français·es. En revanche, les mécanismes du droit du sol paraissent moins menaçants et le projet de nouveau code de la nationalité de Vichy ne s’y attaque pas – ce qui lui vaut un veto des autorités nazies qui enterrent ce projet de code de la nationalité en 1943. Comme Patrick Weil l’explique dans Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, pour les nazis, ce projet ne rompt pas avec les principes constitutionnels de la République : il continue de permettre l’incorporation des étranger·ère·s à la nation et contrevient donc à l’instauration d’un principe d’appartenance raciale à la nation tout en faisant courir le risque à des enfants allemand·es né·es en France de devenir français·es.

Après-guerre, au moment de la préparation du nouveau code de la nationalité instauré en 1945, c’est encore la naturalisation qui est au cœur des débats entre tenants d’une sélection des étranger·ère·s en fonction de leur origine et ceux qui s’y opposent. Le jus soli reste, quant à lui, à l’abri jusqu’au début des années 1980.

Certes depuis 1945, l’Assemblée nationale était saisie à chacun de ses renouvellements par le député du Puy-de-Dôme, Jacques Bardoux, de la même proposition visant à instaurer le droit du sang comme la voie unique d’attribution de la nationalité française. Cela pourrait avoir quelque chose de l’anecdote ou du comique de répétition si cela ne mettait en lumière des continuités. Jacques Bardoux a été membre du Conseil national instauré par Vichy. Relevé en 1945 après des mesures d’inéligibilité, il siège régulièrement à l’Assemblée, notamment sous l’étiquette du Centre national des indépendants et paysans, avant de se retirer en 1956 pour favoriser l’ascension de son petit-fils Valéry Giscard d’Estaing qui tentera en 1991 de radicaliser le débat à droite en agitant, dans un article du Figaro Magazine, le risque d’invasion et en proposant de supprimer toutes les dispositions du Code relatives au droit du sol.

Mais c’est dans les années 1980 que le droit du sol est progressivement pris pour cible. Paradoxalement, il est d’abord attaqué dans le contexte d’une crise qui oppose l’Algérie à la France à propos du service militaire des binationaux. Activée par l’État algérien, cette campagne sur « les Français malgré eux » est relayée par une partie de la gauche. Elle finit toutefois par être réglée par un accord bilatéral entre les deux États qui n’amène pas à remettre en cause le droit du sol. Cette première crise ouvre néanmoins une brèche. Dans un contexte de construction de l’immigration comme un problème, de crise économique (qui rend indésirables les travailleurs immigrés et leurs descendant·es) et de montée électorale du Front national (FN) – donc de résurgence par son biais de nostalgiques de l’Algérie française –, il sera facile, pour une partie de la droite et de l’extrême droite, de prendre pour cible le droit du sol.

En effet, les élections municipales de 1983 donnent une large victoire à la droite et font émerger le FN sur la scène politique française. Alors que l’immigration de travail est suspendue depuis 1974, ce parti a fait campagne sur l’insécurité et l’immigration en présentant la première comme la conséquence de la seconde. Sous l’impulsion du Club de l’Horloge, le débat s’engage sur l’identité nationale, tandis qu’Alain Griotteray, alors député de l’Union démocratique pour la France, publie en 1984 un ouvrage intitulé Les Immigrés : le choc. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Griotteray fait partie de ces sympathisants de l’Action française qui s’engagent dans la Résistance, dans le réseau d’Henri d’Astier de la Vigerie. En 1947, il rejoint De Gaulle au sein du Rassemblement du peuple français et milite pour le maintien de l’empire colonial. Il s’éloigne du gaullisme après 1962 par fidélité à l’Algérie française, adhère également au Centre national des indépendants et paysans puis au parti des Républicains indépendants de Valéry Giscard d’Estaing. En 1963, il fait partie des actionnaires fondateurs de l’hebdomadaire d’extrême droite Minute. Son livre de 1984 réactualise les lieux communs du racisme colonial, particulièrement exacerbé en Algérie. Pour lui, les immigrés venus d’une culture qui serait radicalement différente, en l’occurrence l’islam, ne pourraient ni ne voudraient faire partie de la nation. Ironie de l’histoire, il cite Renan pour appuyer sa position et remplacer le droit du sol par un acte volontaire ne devenant effectif que sous condition de « bonne intégration ».

Or le problème pour la droite et l’extrême droite n’est pas que les enfants d’immigré·es algérien·ne·s ne s’intègrent pas. C’est même tout le contraire. Le droit du sol est pris pour cible précisément parce qu’il permet d’incorporer à la nationalité les enfants d’Algérien·ne·s et plus largement d’immigré·es postcoloniaux. Toutes ces polémiques sur le droit du sol procèdent d’un geste de conservation hiérarchique. Et si le droit du sol fait l’objet d’attaques allant jusqu’à sa suspension entre 1994 et 1998, c’est qu’il permet aux enfants et petits-enfants de celles et ceux à qui la République n’a jamais voulu accorder la citoyenneté réelle et l’égalité à l’époque coloniale de bénéficier d’une égalité de statut.

Aujourd’hui, plusieurs générations sont nées en France. Une majorité de Franco-Algériens et de Franco-Algériennes et nombre de descendant·es d’autres immigré·es postcoloniaux ont reçu la nationalité française, par droit du sang, de leurs parents, eux-mêmes français. S’attaquer au droit du sol ne permet donc plus de remettre en cause leur accès à la nationalité française. C’est pourquoi le débat se porte à présent sur les binationaux et binationales. La mobilisation de cette thématique montre clairement que, derrière les binationaux, ce sont surtout les Français·es catégorisé·es comme arabes et noir·es qui sont touché·es, comme j’ai pu le montrer dans la revue Mouvements en 2016. Année même où l’exécutif dirigé par François Hollande reprend dans un contexte post-attentats, ces thématiques à la droite et à l’extrême droite, avec pour projet d’étendre les possibilités de déchéance de la nationalité.

Toutes ces attaques contre la binationalité rompent avec un autre principe des politiques de nationalité en France : l’indifférence de l’État à la double nationalité fondé sur une exigence de loyauté (qui admet d’autres affiliations à égalité) et non d’allégeance qui suppose un lien unique et exclusif. Cette crispation sur les binationaux est révélatrice de mécanismes défensifs actifs dès lors que les membres d’un groupe minorisé sortent pour ainsi dire du ghetto et accèdent à des postes de pouvoir. Jeter le soupçon sur eux vise à les y ramener d’une autre manière : défendre l’idée que faire occuper certains postes par des binationaux mettrait en péril la souveraineté ou la sécurité de l’État, tout en maintenant le flou sur ces postes et leur nombre, est le meilleur moyen pour faire que des Français·es racisé·es comme arabes ou noir·es ne puissent plus y accéder.

Pendant ce temps, la dimension coloniale ou postcoloniale qui entoure les crispations sur le droit du sol continue de se faire jour. Après la question algérienne, c’est la situation dans un département d’outre-mer, Mayotte, qui offre à la droite et à l’extrême droite une nouvelle occasion de s’attaquer au droit du sol. La « loi Collomb » de 2018 exige, à la différence de ce qui se passe sur le reste du territoire, qu’au moins l’un des deux parents puisse justifier d’un séjour régulier d’au moins trois mois sur le territoire, pour que le droit du sol simple s’applique. En 2025, l’exigence de régularité du séjour est étendue aux deux parents. En réintroduisant un régime dérogatoire en matière de nationalité dans un département d’outre-mer, ces lois restaurent une dichotomie en matière de nationalité dont la ressemblance avec la distinction entre droit métropolitain et droit colonial à l’époque de l’empire n’en finit pas d’être troublante.