Pas d’exclusions dans le 93 !

L’émancipation passe par le droit à l’éducation.

L’école publique ne doit pas choisir son public.

Élèves, parents, enseignants,
rassemblons nous pour empêcher l’exclusion
d’élèves portant un foulard
ou tout autre " couvre-chef "

Le droit à l’éducation est un droit fondamental et inaliénable ; il ne doit pas être remis en cause sous prétexte qu’un-e élève porte un foulard, un bandeau ou tout autre accessoire vestimentaire.

La loi interdisant les " signes religieux ostensibles " porte atteinte à la liberté d’expression et à la Convention européenne des Droits de l’homme, qui garantit la liberté de conscience et le droit de pratiquer sa religion comme on l’entend.

Son application risque également de porter atteinte au droit de tous et toutes à l’éducation : le port d’un vêtement ne peut pas justifier la déscolarisation d’un-e élève.

Par ailleurs, nous rappelons que cette loi ne permet pas aux établissements d’interdire des bandeaux ou des bandanas : la loi n’interdit que les " signes exprimant ostensiblement l’appartenance à une religion ", et la Circulaire Fillon, qui détermine ses conditions d’application, précise que ce qui est " ostensible " est " ce dont la vue permet de reconnaître immédiatement l’appartenance religieuse de la personne ". Ce n’est pas le cas d’un bandeau ou d’un bandana.

Enfin, un bandeau ou un bandana peut ne pas être considéré comme un " couvre-chef " : il s’agit d’un accessoire vestimentaire ; or, un règlement scolaire n’a pas à imposer aux élèves leur tenue vestimentaire. Nous rappelons aussi que la Commission européenne pour les Droits de l’Enfant de l’ONU (Organisation des Nations Unies) a appelé solennellement la France à ne pas exclure d’élèves pour motif de port d’un foulard ou de tout autre signe religieux.

Nous sommes tous responsables de l’avenir de nos enfants !

pour échanger et préparer ensemble une rentrée scolaire 2004 sereine et sans exclusion.