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La république des propriétaires

Réflexions sur la citoyenneté française et ses angles morts (Troisième partie)

par Saïd Bouamama
10 juin 2013

Extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant douze ans aux Editions L’Esprit frappeur, le texte qui suit revient, pour la démystifier, sur la Révolution française et sur les modèles de citoyenneté qu’elle a inaugurés. Ce faisant, il inscrit utilement le combat toujours en cours pour le droit de vote des étrangers, aux côtés des luttes ouvrières, anti-esclavagistes et féministes, dans l’histoire déjà ancienne d’un même enjeu politique : l’instauration d’un suffrage vraiment universel.

Partie précédente

La Révolution française fut également une République des propriétaires. Seuls avaient accès au droit de vote, les citoyens susceptibles d’acquitter le cens. Il en découlait un paradoxe étonnant pour les femmes :

“ Des hommes furent électeurs et par conséquent éligibles parce que leur épouse ( légitime) leur apportait avec leur dot, le cens requis ”.

Elles n’avaient pas le droit de vote mais pouvaient transmettre à leurs époux les éléments qui leur manquaient pour accéder à la citoyenneté active. Au-delà de ce paradoxe, la citoyenneté issue de la Révolution française, que l’on vante tant aujourd’hui, est une citoyenneté à étage, l’appartenance à tel ou tel niveau étant déterminé par le critère de la richesse. Citoyenneté de l’homme et non de la femme, du Blanc et non du Noir, elle est également une citoyenneté du riche.

La citoyenneté de la Révolution française est formalisée par la loi du 22 décembre 1789 qui établit un suffrage censitaire progressif. Concrètement cela signifie que la loi fixe les droits des citoyens en fonction des contributions directes payées par les citoyens. Il ne s’agit pas simplement de la distinction entre citoyens passifs et citoyens actifs mais de la mise en place de quatre étages de citoyenneté, marqués chacun par un certain accès ou non aux droits :

- le premier étage est constitué des citoyens passifs, c’est à dire de ceux ne pouvant pas acquitter l’impôt minimum équivalent à trois jours de travail (ces citoyens sont exclus de tous droits politiques et n’ont donc pas accès au droit de vote) ;

- le deuxième étage comporte les citoyens acquittant cet impôt minimum (ces citoyens “ actifs ” accèdent aux assemblées primaires, celles qui élisent les municipalités et les électeurs des étages supérieurs) ;

- le troisième étage comprend les citoyens payant un impôt équivalent à dix jours de travail (ces citoyens disposent alors de tous les droits des étages inférieurs mais peuvent en plus avoir accès aux assemblées électorales qui, elles, élisent les députés, les juges et les membres des administrations de leur département) ;

- le quatrième étage est composé des citoyens de l’étage précédent mais qui possèdent une propriété foncière et qui paient un impôt équivalent à un marc d’argent.

Nous sommes donc bien en présence d’une citoyenneté à plusieurs vitesses ayant comme critère central, la richesse :

“ La Cité, loin d’être homogène et égalitaire est au contraire profondément divisée et hiérarchisée en sous-ensembles distincts dans lesquels évoluent des sujets de droits différents. En bas, se trouve la vie locale qui constitue la sphère la plus restreinte et que ne peuvent quitter les citoyens actifs. Au milieu, la vie départementale que les électeurs ne peuvent dépasser et enfin la sphère la plus importante et la plus vaste ; celle de l’Assemblée nationale et des députés ” .

A part les verts qui acceptent l’idée d’une participation des étrangers à l’ensemble des élections locales (c’est à dire aux municipales, aux départementales et aux régionales), les autres partis politiques limitent la question du vote des étrangers au seul échelon municipal. Force nous est alors de nous poser une question : ce consensus politique ne révèle-t-il pas le maintien de cette logique d’une citoyenneté à plusieurs étages en passant du critère de la richesse à celui de la nationalité ?

L’idée d’une universalité de la citoyenneté conduirait au contraire à défendre ou à refuser la citoyenneté des étrangers mais à l’ensemble des échelons et non simplement au niveau municipal. Il s’agit peut-être de tactique prenant en compte l’état du rapport de force à un moment historique donné. Mais alors pourquoi ne pas le dire clairement plutôt que de s’enfermer dans des argumentations illogiques ?

Cette conception étagée de la citoyenneté est en premier lieu issue du regard particulier que posent les élites républicaines sur le “ peuple ”. Le regard de la majorité de la classe politique de l’époque se centre sur l’idée de capacité. Comme pour les femmes mais avec des arguments différents l’on estime les pauvres incapables de citoyenneté. Citons une nouvelle fois Sièyes qui a le mérite de la franchise brutale :

“ Parmi les malheureux voués aux travaux pénibles, producteurs des jouissances d’autrui et recevant à peine de quoi sustenter leur corps souffrant et plein de besoins, dans cette foule immense d’instruments bipèdes, sans liberté, sans moralité, sans intellectualité, ne possédant que des mains peu gagnantes et une âme absorbée (...). est-ce là ce que vous appelez des hommes ? On les dit policés ! Y-en-a-t-il un seul qui fût capable d’entrer en société...? ”.

Comme pour les esclaves le regard posé sur les pauvres les situe aux confins de l’humanité dans une zone intermédiaire entre l’animalité et l’humanité. Comme pour les femmes ce regard considère les pauvres comme porteur d’une soumission absolue aux passions. Comment pourraient-ils être dans ces conditions “ capables ” d’exercer le droit de cité ?

Citer les propos de Sièyes ne relève pas de la caricature. Celui-ci est représentatif de l’opinion de l’écrasante majorité des premiers constituants. Celle-ci se maintiendra jusqu’à ce que les luttes sociales imposent la suppression du régime censitaire. C’est autour d’une argumentation sur la “ capacité ” que se construisent les exclusions du droit de vote. Comparons s’il faut nous convaincre, les propos de François Guizot justifiant l’exclusion des femmes et des mineurs et celle de Benjamin Constant légitimant celle des “ pauvres ”. La même comparaison pourrait se faire avec certains discours d’opposition au droit de vote des étrangers aujourd’hui.

François Guizot est sans doute celui qui a le mieux théorisé la logique capacitaire :

“ Tous ont reconnu qu’au-dessus de la volonté de l’individu plane une certaine loi appelée raison (...). La société quelque simple qu’elle soit a d’autres affaires que la famille, et des affaires qui exigent une capacité que les femmes et les mineurs ne possèdent point...Il est certain que naturellement et en général, ni les femmes ni les mineurs ne sont capables de régler, selon la raison, de tels intérêts. La providence a voué les uns à l’existence domestique, les autres n’ont pas encore atteint la plénitude de leur existence individuelle et de leurs facultés. De là dérive évidemment la première restriction du droit de suffrage, sa légitimité comme sa nécessité. La capacité est donc le principe naturel, la condition nécessaire du droit. Où manque la capacité le droit n’est point ”.

La notion de capacité est donc au cœur du processus d’exclusion politique dans la mesure où se sont bien entendu les dominants d’une époque qui fixent la frontière entre “ capable ” et “ incapable ”. Les déplacements de frontières ont toujours été le résultat de rapports de forces et ont historiquement permis l’inclusion des “ pauvres ” et des femmes dans le droit de cité. Le combat pour le droit de vote des étrangers est en définitif une nouvelle phase des luttes pour le déplacement des frontières de la sphère politique. Une fois le déplacement de frontière obtenu, l’égalité n’en sera pas pour autant réalisée. De multiples mécanismes agissent pour cantonner l’accès aux droits à une dimension formelle et un combat de longue haleine subsiste pour faire entrer cette égalité formelle dans la réalité.

Les propos de Benjamin Constant de 1815 à propos de l’incapacité de la “ classe laborieuse ” reprennent la même logique capacitaire :

“ Je ne veux faire aucun tort à la classe laborieuse, cette classe n’a pas moins de patriotisme que les autres classes. Elle est souvent prête aux sacrifices les plus héroïques et son dévouement est d’autant plus admirable qu’il n’est récompensé ni par la fortune ni par la gloire. Mais autre est, je le pense, le patriotisme qui donne le courage de mourir pour son pays, autre est celui qui rend capable de bien connaître ses intérêts. Il faut donc une condition de plus que la naissance et l’âge prescrit par la loi. Cette condition, c’est le loisir indispensable à l’acquisition des lumières, à la rectitude du jugement. La propriété seule rend les humains capables de l’exercice des droits politiques ”.

Cette vision des “ classes laborieuses ” connaîtra certes des variantes mais sans remettre en cause l’idée d’une incapacité. Les divergences porteront sur le caractère transitoire ou non de cette incapacité à la politique. Comme pour les esclaves l’opinion selon laquelle l’éducation permettrait aux “ pauvres ” d’accéder à la raison est fréquente tout au long du dix-neuvième siècle. Eduquer le peuple plutôt que d’assurer l’égalité économique est, on le voit, une vieille fredaine en France. Nous sommes au cœur de “ l’élitisme républicain ” encore tant présent aujourd’hui.

L’accès à la scolarité est ainsi présenté au cours de la troisième république comme la condition nécessaire et suffisante à l’intégration dans la communauté politique. Dans ce raisonnement la tâche essentielle n’est pas d’assurer l’égalité pour tous mais de remplacer l’élitisme aristocratique par l’élitisme républicain. Tous sont considérés comme pouvant adhérer “ par l’esprit et par le cœur ” à la communauté politique par le biais de l’éducation.

Pour l’immigration, nous l’avons déjà souligné, cette “ éducation-intégration ” est posée comme condition préalable à la naturalisation. C’est donc en toute logique que l’on considérera qu’un étranger (s’il l’est encore c’est donc que l’intégration n’est pas terminée) ne peut accéder aux droits politiques et que l’accès à la communauté politique ne sera possible que par naturalisation. Cette logique de pensée initiée par la pensée des lumières et la Révolution française est largement devenue dominante à droite comme à gauche et agit encore aujourd’hui à propos du droit de vote aux étrangers.

Les penseurs, que nous avons cités, ajoutent par ailleurs une autre dimension spécifique à l’immigration. Les étrangers n’auraient aucun intérêt à la bonne marche de la nation et à sa “ prospérité ”. Leur accorder les droits politiques pourrait dans ce contexte être dangereux pour l’intérêt national. Citons de nouveau Benjamin Constant :

“ ceux que l’indigence retient dans une éternelle dépendance et qu’elle condamne à des travaux journaliers ne sont ni plus éclairés que des enfants sur les affaires publiques, ni plus intéressés que les étrangers à une prospérité nationale dont ils ne connaissent pas les éléments et dont ils ne partagent qu’indirectement les avantages ”.

Même éduqués les étrangers ne peuvent donc pas accéder aux droits politiques. Il faut en plus, qu’ils fassent la preuve de leur attachement à l’intérêt national, c’est à dire qu’ils se naturalisent.

La conception dominante de la citoyenneté en France s’est construite autour du concept de “ capacité ”. Les esclaves, les femmes, les “ classes laborieuses ” ont été successivement exclus du droit de vote à partir de cette logique capacitaire. L’idée que cette “ incapacité ” est transitoire et peut diminuer puis disparaître par l’éducation et la moralisation s’est inscrite au cœur de “ l’élitisme républicain ” qui a profondément marqué tant la droite que la gauche. Ces aspects expliquent pourquoi les arguments avancés pour les esclaves, les femmes et les pauvres ressemblent à quelques variantes près, à ceux mis en avant par le passé pour s’opposer ou pour limiter les droits politiques des étrangers.

L’importance de la dimension capacitaire explique également que malgré des principes révolutionnaires la France fut loin d’être la première à abolir l’esclavage, à supprimer le régime censitaire et à accorder le droit de vote aux femmes. Pour l’immigration la question ne se pose même pas dans cette logique de pensée. Les étrangers doivent d’abord s’intégrer et une fois la preuve de celle-ci fournie, ils pourront devenir français (et en être fiers bien sûr) et ainsi accéder au droit de vote.

P.-S.

Ce texte est extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant douze ans aux Editions L’Esprit frappeur. Nous le republions avec l’amicale autorisation de l’auteur.