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Justice à deux vitesses

À propos d’un non-lieu incompréhensible

par Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri
21 février 2016

Le texte qui suit vient d’être rédigé par le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri, après une incompréhensible et injustifiable décision de non-lieu définitif rendue par la Cour de Cassation.

Mardi 16 février, la Cour de cassation a décidé de valider le non-lieu, dans l’affaire Ali Ziri, prononcé par la Cour de Rennes en décembre 2014, contrairement à sa première décision du 18 février 2014, où elle avait cassé le non-lieu confirmé par la Cour d’appel de Versailles.

Cette décision est incompréhensible, dans la mesure où la Cour de Rennes n’a pas répondu aux questions soulevées par la Cour de cassation qui estimait que la chambre de l’instruction n’avait pas « légalement motivé sa décision », et avait donc ordonné que l’affaire « soit à nouveau jugée, conformément à la loi ».

Ni les recommandations, ni le dépaysement à Rennes n’avaient empêché la nouvelle chambre de l’instruction de faire fi des recommandations de la Cour de cassation. La Cour d’appel de Rennes s’était opposée au parquet en confirmant l’ordonnance du non-lieu rendu en 2012 par le juge Jean-Marc Heller.

Cette décision de justice n’est pas la seule à susciter colère et incompréhension. Récemment, une autre affaire de violences policières a été jugée aux assises de Bobigny. Le policier qui comparaissait pour avoir tué un jeune homme d’une balle dans le dos a été acquitté, alors même que ses collègues venus témoigner en sa faveur ont reconnu avoir menti sous serment lors de leur témoignage. Ils ont ainsi compromis grandement leur propre version, prétendant que leur collègue avait agi en état de légitime défense, alors même que quatre témoins invalidaient sa version des faits, alors même que le procureur général avait requis contre lui une peine de cinq ans d’emprisonnement avec sursis assortie de mesures de soins. Lors de son réquisitoire le procureur précisa « Je ne crois pas à la légitime défense ».

Précisons également que le président du tribunal n’était autre que le juge Jean-Marc Heller, le magistrat qui avait décrété le premier non-lieu dans l’affaire Ali Ziri.

En France, pays des droits de l’Homme, nous avons une justice à deux vitesses. Ainsi, dans le procès des salariés de Goodyear, huit travailleurs ont écopé de 24 mois de prison, dont 9 ferme, et 5 ans de mise à l’épreuve, alors que les 2 cadres séquestrés avaient retiré leur plainte. D’un côté, on acquitte après un meurtre, de l’autre on condamne à la prison des syndicalistes qui défendaient leur emploi.

Dans l’affaire Ali Ziri, la décision de la Cour de cassation, qui confirme le non-lieu inique après l’avoir, dans premier temps cassé, nous incite à penser qu’il y a bien deux poids deux mesures dans notre justice. Lorsqu’on est policier, on est au-dessus de la justice, au point qu’on peut se permettre d’ignorer la loi.

Lorsqu’on est un simple citoyen, de surcroît d’origine maghrébine, on reste en dessous de la loi, au point que la justice ignore vos droits.

Ce dernier et définitif non-lieu, reçu en période d’état d’urgence, après six ans de procédures, ne met pas fin à notre combat contre les violences policières et leur impunité.

Nous restons mobilisés pour que Vérité et Justice soient faites pour Monsieur Ali Ziri, ce chibani mort aux mains de la police en juin 2009, et solidaires du combat des familles de toutes les autres victimes et des collectifs qui les soutiennent.