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L’état d’urgence (permanent)

Enquête sur le démantèlement de l’État de droit

par Hassina Mechaï, Sihem Zine
9 juillet 2018

Décrété le 14 novembre 2015 en réponse aux attentats de Paris, l’état d’urgence a installé notre démocratie sous un régime d’exception dérogatoire au droit commun, avec des conséquences dramatiques en termes d’atteinte aux droits fondamentaux, trop peu médiatisées. Perquisitions, assignations, fermetures de lieux de culte, interdictions de sortie du territoire : diverses mesures ont été prises, de manière arbitraire et brutale, par l’autorité administrative. Fruit de plusieurs années d’enquête, le livre de Hassina Mechaï et Sihem Zine, L’état d’urgence (permanent), vient justement interroger cet état d’exception, désormais passé dans le droit commun (depuis le vote de la loi antiterroriste d’octobre 2017). À travers vingt-cinq témoignages, édifiants, de Français touchés par ces mesures, et des interviews de juristes, de philosophes et d’experts, ce livre précieux vient nous alerter sur un inquiétant « changement de société silencieux, sans coup d’éclat juridique » en train de s’opérer. En guise d’invitation à se le procurer, le lire, le diffuser et le méditer, nous proposons ici son introduction.

2015-2016, Anni horribiles pour la France. De l’attaque de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher, en janvier 2015, à la mort du père Jacques Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, le 26 juillet 2016, 238 personnes ont perdu la vie dans des attentats et attaques terroristes [1]. Sans compter les blessés, quelques que soient ces blessures, physiques et psychologiques. Dans tous les cas, traumatiques.

À quoi reconnaît-on une société sidérée ? La question est revenue, lancinante, au lendemain exact du 13 novembre 2015, lors d’une longue déambulation dans les rues désertées. Paris, ville fermée... Silhouettes rapides, fuyantes ; œillades intrusives dans le métro, scrutant les sacs de sport, les barbes naissantes ou fournies ; tensions des corps et des esprits. Indice éclatant du recroquevillement de toute une ville : des soldats lourdement armés, harnachés comme dans une zone de combat. Reconnaissance pour ces soldats, avant que ce sentiment ne s’émousse peu à peu. On tombe sur eux, au détour d’un couloir blafard de métro, d’une chaussée parisienne, devant un monument, une école ou un lieu de culte, avec un petit sursaut d’étonnement au début, puis, par habitude, sans même plus les remarquer. Un pays tout entier vient d’entrer dans l’état d’urgence.

Il s’agit d’un régime juridique spécifique qui, par définition, est un état d’exception, de suspension, de mise entre parenthèses. Il permet à l’État d’instaurer des mesures restrictives des libertés,

« soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

Une large palette de pouvoirs extraordinaires s’offre alors aux autorités administratives, principalement le ministre de l’Intérieur et les préfets : interdiction de circuler, couvre-feu, fermeture de certains lieux, interdiction de manifester. Mais aussi assignations à résidence, perquisitions administratives de jour et de nuit. Théoriquement, l’état d’urgence se distingue de l’état de siège, dans le sens où il n’implique pas le transfert des pouvoirs des autorités civiles aux autorités militaires. L’état d’urgence en France est né dans un contexte particulier, celui de la guerre d’Algérie. La loi du 3 avril 1955 créa ce régime d’exception, alors que l’insurrection algérienne avait commencé lors de la « Toussaint rouge » du 1er novembre 1954. Ce régime est alors pensé comme une réponse contre-insurrectionnelle, en complément de l’action purement militaire déjà déployée : empêcher la constitution de réseaux du FLN, ou démanteler ceux existant déjà. Par la suite, l’état d’urgence a été appliqué notamment durant les années 1980, en Nouvelle-Calédonie, puis en novembre 2005, lors des révoltes populaires dans les banlieues françaises.

1955 : l’institution de l’état d’urgence fait suite à une vague d’attentats perpétrés par le Front de libération nationale (FLN) algérien à partir de novembre 1954. L’état d’urgence concerne les départements qui formaient l’Algérie française.

1958 : après le coup d’État d’Alger du 13 mai, l’état d’urgence est déclaré pour trois mois sur le territoire métropolitain, à compter du 17 mai.

1961 : l’état d’urgence sur tout le territoire métropolitain est décrété le 22 avril, après le putsch des généraux à Alger. Il est prorogé plusieurs fois jusqu’au 31 mai 1963.

1984 : en décembre, l’état d’urgence est décrété en Nouvelle-Calédonie.

2005 : l’état d’urgence est décrété le 8 novembre, pour mettre fin aux émeutes dans les banlieues, permettant ainsi aux préfets des zones concernées de déclarer des couvre-feux. L’état d’urgence concerne tout ou partie de vingt-cinq départements, parmi lesquels la totalité de l’Île-de-France. L’état d’urgence prend fin le 4 janvier 2006 [2].

Il fallait donner la parole à ceux qui ont eu à subir l’état d’urgence et un arbitraire d’État. Tout simplement. Pleinement. Nous avons voulu qu’ils parlent, qu’ils expliquent ce qui leur était arrivé. Beaucoup n’ont pas été écoutés ou entendus. Se considérant inaudibles, coupables de rien, innocents de rien, soupçonnés de tout, ils ont gardé l’impression d’avoir été confrontés à une injustice totale, comme s’ils avaient été sacrifiés sur l’autel d’une raison, ou déraison, d’État. Celle-là même qui, au lendemain des attentats de novembre 2015, avait poussé les autorités publiques à montrer qu’elles agissaient – par des coups de menton volontaires, des paroles martiales et une politique du chiffre. La nasse aveugle avait alors été déployée sur le territoire français, le politique du chalutage, pour taper fort, taper vite, de préférence devant les caméras convoquées opportunément au moment des perquisitions, puis être en mesure d’annoncer, au journal du soir, des chiffres qui prétendaient traduire la matérialité concrète d’une action publique volontariste. Seulement, derrière ces chiffres, combien de familles laminées, d’êtres humains innocents humiliés, d’injustices commises, de quartiers glacés ?

Nous avons tenté de respecter au plus près la parole de ceux qui nous ont fait confiance et qui ont accepté de parler. Rendre au mieux leur rythme, intonations, hésitations, peurs et espoirs. Pour certains, raconter a été aisé, fluide, comme s’ils avaient réussi à prendre une distance avec les choses. Mais, pour la plupart d’entre eux, relater leur histoire a été pénible, laborieux parfois, en raison de la difficulté à se replonger dans leur traumatisme. Il a fallu trier dans le flot de paroles, également accompagner le mutisme, les silences saisir le témoignage au vol, mot à mot, au compte-gouttes. Et le manque de confiance aussi, la peur de constater, encore une fois, leur parole détournée – eux qui avaient vu leur gestes et paroles retenus à leur encontre pour mieux les accuser. Pourtant, tous ont connu les affres de la mise en accusation, avec une quasi-impossibilité de sortir de cette zone grise où, déclarés ni coupables ni innocents, ils étaient constamment suspects. Tous ont subi un traumatisme, d’autant plus important qu’il leur était impossible d’être considérés comme victimes d’une injustice, voire d’un arbitraire d’État, dans une société traumatisée par les attentats. Les victimes, les seules légitimes, étaient celles des attaques. Peut-on vraiment être victime d’un État qui n’a, somme toute, fait que chercher à défendre sa population ?

Selon la fausse sagesse qui veut qu’il n’y ait pas de fumée sans feu, la poisseuse défiance s’était attachée à ces personnes visées par les mesures de l’état d’urgence : suspicion du voisin, des amis, des collègues, parfois même entre mari et femme, frère et sœur, parent et enfant. Une machine infernale.

Il fallait dire aussi les dérives de l’état d’urgence mais aussi ses risques. Pour en faire un bilan, même modeste, alors que les mesures phares ont été transposées dans le droit commun par une loi du 3 octobre 2017. Quasiment en même temps que la réforme du droit du travail. Des mesures sécuritaires renforcées, au fur et à mesure que les mesures sociales s’amenuisent.

Pour alerter aussi, sur l’inefficacité, l’inutilité et la dangerosité de ce système d’exception, auquel la société française semble s’être habituée. Intoxiquée. Mithridatisée, par absorption lente du poison du recul des libertés publiques. L’état d’urgence qui, encore une fois, répétons-le, est un état d’exception, a d’abord permis de procéder à de la simple politique normative. Multiplier les textes sécuritaires, feuilleter les lois antiterroristes, renforcer les possibilités de limiter les droits et libertés publiques des personnes visées par les mesures de l’état d’urgence. Indice d’une perte de sang-droit politique au mieux, prise en main de la machine répressive par l’autorité administrative au détriment de l’autorité judiciaire au pire, l’état d’urgence n’est en rien anodin. Nous avons assisté au spectacle d’un État radicalisé dans le traitement de la question terroriste, saisi par la démesure de la seule et unique réponse sécuritaire, quitte à fragiliser la société et à miner l’État de droit.

L’état d’urgence a permis d’éviter de s’interroger, en stratégie d’évitement aveugle. Il a été le moyen de ne pas se pencher sur les questions sociales, sociétales, de politique intérieure et extérieure, indirectement posées à la société française par les attentats. Des problématiques préexistantes, sous-jacentes, latentes, que les attentats ont fait éclater tout autant que les bombes semées. À cette réflexion devenue désormais urgente, l’état d’urgence a fourni une réponse en seul mot : « Sécuritaire. » Réponse spectaculaire, totale, opacifiante.

Paradoxalement, l’état d’urgence a été une façon d’agir pour mieux éviter d’agir. Comme un simulacre d’action. Une réponse en force brute qui permettait d’éviter de répondre autrement, politiquement. Une réponse spectaculaire qui empêchait de voir que la réponse n’a été finalement que spectacle et monstration. Un évitement, finalement. Une démission de l’État sur d’autres questions politiques pour n’investir que la seule sécurité. Une explosion de puissance cachant mal l’impotence fondamentale de l’État sur ces questions pour lesquelles il n’avait pas de réponse. En somme, l’état d’urgence peut être envisagé comme le prolongement de l’absence de réponse politique par d’autres moyens.

L’état d’urgence, comme réponse uniquement sécuritaire, a totalement « islamisé » la question du terrorisme. Les groupes visés, essentiellement des musulmans, les débats parfois byzantins autour de la notion floue de « radicalisation », les questionnements ad nauseam autour de l’islam ... Tout cela a indiqué combien la réflexion politique a vite tourné à vide autour de ce tropisme. Des mots sont vite apparus, martelés plutôt qu’expliqués : islamisme, djihadisme, radicalisation – mots stridents qui ont couvert toutes voix interrogatives mais également mots-écrans qui se sont interposés pour opacifier toute autre question, toute autre explication de ces actes. Comme le note avec justesse Marc Cher-Leparrain :

« contrer le phénomène de radicalisation de Français musulmans par le prisme de l’islam ne peut avoir qu’une portée très limitée, car cela ne s’attaque qu’à la dimension religieuse de cette radicalisation. » [3]

Bien sûr, les terroristes se réclamaient de l’islam politique. Mais on aura retenu que le seul mot Islam, et bien vite évacué le mot « politique ». Car, au-delà de la seule question religieuse, peut aussi se lire une, voire des, réflexions politiques. Si on soulève ainsi le voile religieux opaque, les revendications des auteurs, peu audibles dans la sidération, étaient politiques. Par leurs actes, ils n’ont pas posé des seules affirmations théologiques ou eschatologiques. Le questionnement, explicite ou implicite, porté par les terroristes, devrait être entendu non pour y prêter, et encore moins y donner « foi », mais pour comprendre les ressorts qui les animaient. Pour mieux les contrer. Accepter aussi la part d’interrogation de soi-même que ces attentats posaient indirectement. Soutenir d’un regard clair le miroir tendu, failles sociales et sociétales comprises – miroir incommode brandi par ces terroristes en même temps que leurs imprécations. Résumées, leurs revendications étaient : « Vous faites la guerre en Syrie, en Irak, on vient la faire chez vous. » [4].

Poser sur les attentats un regard politique aurait supposé, pour l’État français, d’accepter de se voir « interrogé » pour ses actes, de voir peser sa propre politique, étrangère notamment. Puis de l’amender, ou d’en ajourner certains aspects. Toute la question est de savoir si l’état d’urgence n’a pas servi justement à éviter ce questionnement, à l’évacuer dans un déploiement de forces assourdissant et spectaculaire, qui a visé des citoyens paisibles et innocents. Le terrorisme et la réaction qui s’est ensuivie ont posé implicitement des questions auxquelles les réponses données sont apparues comme évidentes, alors qu’elles ne l’étaient pas. Car, si les attentats ont eu un effet de sidération, figeant la société, la réponse sécuritaire qui a suivi a été tout autant sidérante, en tout cas pour une partie de la population française.

L’état d’urgence a donc constitué un moyen spectaculaire, au sens littéral, évacuant ainsi toute interrogation. À la peur et à la terreur nées des attentats ont répondu la peur et la terreur nées des moyens coercitifs, sécuritaires, mis en place contre une partie de la population française, innocente pourtant, musulmane essentiellement – au risque de diviser en lambeaux, le pacte social étant déjà menacé par nombre d’insécurités, sociales et sociétales. Révélant au passage les non-dits d’une société française, qui a traité ainsi certains de ses citoyens en adversaire intérieur, considérés, en non-dit assourdissant, comme objectivement alliés à l’ennemi extérieur.

Car, sous-jacent à l’état d’urgence, on note un brouillage de la notion d’ennemi auquel a répondu celui de la notion de guerre. Brouillage aussi quant à savoir qui exercera le « monopole de la violence légitime » à l’intérieur des frontières nationales : la police ou l’armée ? En réponse, l’armée a été placée devant les écoles et les lieux de culte, bouleversant là encore une frontière pourtant nette posant que l’extérieur est la zone d’action de l’armée et l’intérieur celle de la police garantie, distinction fondamentale d’un système démocratique et d’une unité du territoire.

Depuis le 11 septembre 2001, le concept flou de terrorisme est devenu le nouveau paradigme qui permet d’analyser le monde, de le structurer de façon apparemment intelligible, d’analyser toutes les crises, même locales, d’agir aussi. Quitte à évacuer le politique, le social, le sociétal. Aisément, commodément. Bush et Hollande, mêmes combats ? Car, après cette date, Georges W. Bush a posé les deux axiomes à ce paradigme, pierres angulaires d’une « guerre contre le terrorisme » : les terroristes haïssent la démocratie, les libertés, tout ce que nous sommes ; leurs actes sont l’indice d’une guerre de civilisation, l’ennemi n’a aucun but politique et il ne répond à aucun acte politique.

C’est une guerre ontologique, par certains aspects presque eschatologique, que lance alors le Président américain. Cette guerre contre le terrorisme, lancée il y a seize ans, se veut, par nature, une guerre mondiale, totale, « juste ». Un désastre absolu. Cette guerre permet, dans le même mouvement opportun, de dépolitiser l’ennemi mais aussi d’objectiver ses intérêts et petits calculs de realpolitik, de présenter ses propres actes militaires comme une « réponse » à une attaque préexistante, se dédouanant ainsi de toute action initiale, originelle, belliqueuse. À travers ce prisme déformant, on sait tout du « comment » pour mieux ne jamais se pencher sur la question autrement plus épineuse du « pourquoi ».

Puis la guerre contre le terrorisme habilite à tout envisager, notamment le jeu des relations internationales, sous le seul angle de la morale, pas du politique. Or, le bien ne se justifie pas, il est en absolu, point final. Car il répond à son pendant inversement symétrique, le mal, incarné par l’ennemi, tout autant en absolu. Par la définition de l’ennemi, on se caractérise aussi, créant ainsi une identité rassurante, valorisante, enveloppante : « Dis-moi qui te hais et je te dirais qui tu es. »

L’ennemi étant insaisissable – puisque, par définition, le terrorisme est un concept et non une entité humaine –, on crée ainsi la possibilité d’une guerre mouvante, se déplaçant aux quatre points de la planète, selon le temps que prendra ce « terrorisme » à combattre. Le terrorisme est l’ennemi parfait pour une guerre perpétuelle.

L’état d’urgence, tel qu’il a été instauré en France, porte l’empreinte de ce paradigme de la « guerre contre le terrorisme ». Toute dimension politique sera rapidement évacuée par François Hollande, notamment lors de son discours hommage aux victimes des attentats prononcé le 27 novembre 2015 dans la cour des Invalides :

« Que veulent les terroristes ? Nous diviser, nous opposer, nous jeter les uns contre les autres. Je vous l’assure, ils échoueront. Ils ont le culte de la mort, mais nous, nous, nous avons l’amour, l’amour de la vie »,

égrainant ensuite les différents « visages » de la France. Seule une lecture « civilisationnelle » des événements est envisagée dans ce discours. Eschatologie pour les terroristes, guerre des civilisations pour la France, le politique n’a pas de droit de cité. S’interroge-t-on quand « l’ennemi » semble si erratique et nous menace en raison de notre essence même ?

L’ordre narratif de ce discours emblématique révéla que la France était la victime d’un tourbillon meurtrier, aveugle et barbare. Il permettait alors d’alléguer d’une totale innocence ontologique et d’occulter bien trop aisément une politique française va-t-en-guerre. Le concept de la « guerre juste », par définition légitime et moralement nécessaire, transparaît également dans l’élocution de François Hollande, notamment dans la justification qu’il esquisse de ces « opérations » à l’extérieur. S’il y a « guerre juste », qui suppose à la fois une « guerre totale » et une « guerre sainte », même dans sa dimension séculaire, l’ennemi devient alors absolu, à combattre absolument, totalement. L’« ennemi » esquissé en filigrane dans le discours hollandiste n’est plus « notre » ennemi, celui de la seule France, il est celui de nos valeurs (« Ils aiment la mort, nous aimons la vie »), celui de tous, de l’humanité. Il devient ontologique, on ne cherchera donc pas à comprendre ses motivations, car « comprendre, c’est excuser ». Et puisqu’il est notre ennemi, nous sommes le sien. Nous ne sommes son ennemi que parce qu’il s’est déclaré être le nôtre, malgré nous. Il nous permet de conserver à nos propres yeux notre innocence, « ontologique » là aussi.

Marc Cher-Leparrain [5] interrogea lui aussi cette prétention à ne pas interroger ses propres actes, aux lendemains des attentats :

« Quand on fait la guerre à l’autre, chez lui, il faut s’attendre à ce qu’un jour il vienne, en retour, la faire chez soi. Mais la France n’a parlé de guerre que le jour où l’autre est venu, en retour, frapper chez elle. Comment peut-on s’imaginer qu’en allant déclarer la guerre à quelqu’un, il ne cherche pas à répondre ? »

L’auteur appelle ainsi à « avoir le courage de remettre en cause l’action politique française, car c’est là que réside la machine à fabriquer des djihadistes »  :

« Faute de changements dans son approche, la France devra continuer à s’abriter derrière une nécessaire armada policière de protection, qui, malgré tous ses efforts, et parfois au détriment des libertés publiques, ne pourra jamais offrir la protection à laquelle a droit chaque citoyen contre les conséquences de la politique conduite depuis des années par les élus. Il faut commencer, à l’extérieur, par mettre en œuvre une nouvelle diplomatie, forte, qui se démarque de suivismes érigés en principes et se libère d’asservissements chroniques ; et, à l’intérieur, par reconstruire un vivre-ensemble en arrêtant de stigmatiser une catégorie vulnérable de la population ».

Dans cette déclaration, François Hollande qualifie les attentats d’« actes de guerre [6] » ; les différentes interventions extérieures de la France, concrètement des actes en zone de guerre, sont nommées des « opérations difficiles » [7]. L’allocution de François Hollande semblera même faire des « opérations » en Syrie et Irak des « réponses » antérieures aux attentats. Justifiant ainsi, étrangement, ces opérations a posteriori. En inversant le lien de cause à effet, François Hollande évacuera ainsi dans le même mouvement la question du rapport entre ces attentats et ces opérations antérieures.

Tout entre alors en confusion : guerre à l’intérieur, opération de police à l’extérieur. Armée déployée dans les rues de Paris et dans le ciel irakien et syrien, en maintien de l’ordre international. Le brouillage sur la notion d’ennemi ne pouvait alors que suivre cette logique esquissée par le chef de l’État.

Si la guerre est aussi intérieure, désormais qui sera l’ennemi ? Et si les interventions armées de la France ne sont pas des guerres mais d’« euphémisantes » opérations, de police internationale ou de maintien de l’ordre, pourquoi délibérer sur leur utilité, efficacité, légalité, légitimité ?

De façon concrète, cet état d’urgence, son discours sous-jacent, a permis d’éviter de s’interroger, en responsabilité, sur le tournant néo-conservateur qu’a pris la politique étrangère française depuis le mandat de Nicolas Sarkozy, et que celui de François Hollande a maintenu, voire accentué. Le discours prononcé par François Hollande le 27 novembre 2016 porte entièrement cet évitement. La comparaison de ce discours avec celui prononcé par George W. Bush au soir du 11 septembre est d’ailleurs intéressante. Pour l’ancien Président des États-Unis,

« l’Amérique a été visée parce que [nous sommes] la lanterne de la liberté et des opportunités dans le monde. Et personne n’empêchera cette lumière de briller (…). Aucun de nous n’oubliera jamais ce jour, pourtant nous allons de l’avant pour défendre la liberté et tout ce qui est bon et juste dans notre monde ».

Quelque quatorze ans plus tard, François Hollande semblera reprendre ces mots à sa façon :

« Nous mènerons ce combat jusqu’au bout et nous le gagnerons en étant fidèles à l’idée même de la France. Quelle est-elle ? Un art de vivre, une volonté farouche d’être ensemble, un attachement à la laïcité, une appartenance à la nation, une confiance dans notre destin collectif (…). Que veulent les terroristes ? Nous diviser, nous opposer, nous jeter les uns contre les autres. Je vous l’assure, ils échoueront. »

Des mots qui sonnent comme un écho qui pourrait se résumer au fameux « Ils ne nous attaquent pas pour ce que nous faisons mais pour ce que nous sommes ».

Dès lors pourquoi interroger la validité de ses alliances, intérêts, priorités en politique étrangère ? Pourquoi passer au crible ce que Hadrien Desuin, expert en géostratégie, qualifie d’« hyper-atlantisme » [8], cette propension « qu’a eu la France sous Obama à profiter de la prudence stratégique et des réserves de ce dernier pour partir à l’aventure et essayer de devancer Washington dans une forme de surenchère émotionnelle, humanitaire et militaire. En particulier, en Libye et en Syrie » [9] ? « En s’ingérant en Syrie, en Irak ou en Libye, les gouvernements occidentaux pensaient qu’il y aurait des dommages sur place, inévitables, mais on ne s’attendait pas à ce que la riposte soit sur notre sol », notait aussi, après l’attentat de Nice, Gabriel Galice, président du GIPRI, l’Institut international de recherches pour la paix, à Genève. Une voix discordante qui révèle, au sujet du phénomène du terrorisme en France, une grille de lecture peu vue dans ce pays. Revenant précisément sur l’attentat de Nice, il avait émis plusieurs inquiétudes, notamment face à l’état d’urgence :

« L’état d’urgence n’était pas levé, mais il s’est révélé inefficace. L’adversaire est imaginatif, décentralisé, on est dans un mode de guérilla où on ne combat pas avec les méthodes classiques »,

ajoutant que si l’état d’urgence pouvait se révéler utile dans certaines situations d’urgence justement, l’État français s’était discrédité en l’utilisant à mauvais escient [10].

Nous avons voulu lier l’état d’urgence à d’autres notions, interrogations, pistes de réflexion. L’inscrire dans un continuum. Interroger son origine coloniale qui a traduit un inconscient politique… bien inconscient (?). Car, enfin, quel symbole d’avoir ranimé une loi, celle du 3 novembre 1955, adoptée lors des événements d’Algérie, pour viser en 2015 les descendants de ceux-là mêmes qui ont eu à la subir soixante ans auparavant, ces FMA ou Français musulmans d’Algérie en butte à la répression policière [11].

Nous avons également voulu interroger le renforcement de l’appareil répressif de l’État, dont cet état d’urgence n’est qu’un indice, parmi d’autres mesures probablement plus discrètes. De la loi du 13 novembre 2014, qui précédait l’état d’urgence, à la loi du 3 juin 2016, les gouvernements successifs se sont retrouvés dans la même dérive de la répression administrative préventive. Avec la loi du 3 octobre 2017, le mouvement est à son apogée, avec un domaine de l’exception poussé toujours plus loin et une logique préventive posée comme l’alpha et l’oméga de toute réponse politique au terrorisme. Alors qu’un arsenal pénal antiterroriste, aux pouvoirs déjà largement dérogatoires, sui generis existait déjà.

Nous avons voulu aussi montrer que l’état d’urgence n’est pas qu’un régime juridique répondant à une situation de terrorisme. Sa durée exceptionnellement longue et sa pérennisation dans le droit commun depuis le 3 octobre 2017 induisent des évolutions préoccupantes : d’abord dans le droit lui-même, avec la contestation de principes juridiques pourtant fondamentaux tels la présomption d’innocence, la charge de la preuve, la matérialité des infractions, l’intervention d’un juge au préalable pour toute mesure privative de liberté, et d’autres encore ; ensuite, dans la nature de l’État, qui glisse de façon subtile d’un État de droit vers un État sécuritaire, de telle façon que la juriste émérite Mireille Delmas Marty a évoqué une « rupture anthropologique ».

L’état d’urgence n’a pas été qu’une question de lois, de textes, d’arrêtés préfectoraux, il a également été l’indice d’un état d’esprit. Et c’est en cela qu’il est dangereux car, par capillarité souterraine, son esprit a « contaminé » (d’après de nombreux juristes interviewés) d’autres lois adoptées ultérieurement. Il est un esprit de l’état d’urgence comme il est un « esprit du terrorisme », selon le mot de Jean Baudrillard. Et cet esprit est tout autant hyper-réel, noyé dans la réponse d’immédiateté à l’événement traumatique, donc tout autant déréalisant. Avec l’état d’urgence, l’État n’a pas été à la manœuvre, seulement dans la réaction. Par manque de sang-froid, qui a contrasté avec celui montré par la société civile. Cet esprit de l’état d’urgence n’a pas fini de hanter la France, puisque la loi du 3 octobre 2017 a pérennisé dans le droit commun une pratique de près de deux ans.

C’est volontairement que nous avons choisi une forme hybride à ce livre, mêlant témoignages bruts, interviews de spécialistes et analyses des diverses questions déclenchées par l’état d’urgence. Une façon de rendre fluide et intelligible un sujet à multiples entrées, pour faciliter la compréhension d’un propos parfois technique, notamment dans son aspect juridique, et permettre à chacun de venir saisir, en points de témoignages ou d’analyses, des questionnements à développer en citoyenneté responsable. Ce qui nous importe, avec ce livre, n’est pas d’apporter des réponses absolues mais de poser les questions nécessaires. Des questions tirées du terrain, de l’observation in vivo de l’impact de ces mesures sur les personnes touchées.

P.-S.

Ce texte est extrait du livre de Hassina Mechaï et Sihem Zine, L’état d’urgence (permanent), paru aux Éditions MeltingBook au printemps 2018. Nous le publions ici avec l’amicale autorisation des auteures.

Notes

[1] Le Monde, 26 juillet 2016

[2] État d’urgence et autres régimes d’exception, vie.publique.fr, 24 mai 2017 (dernière date de mise à jour : 13 novembre 2017).

[3] Le djihadisme, cet ennemi intime, Orient XXI, 27 novembre 2016

[4] « Selon un témoin présent lors de l’attaque du Bataclan, les terroristes n’étaient pas cagoulés mais lourdement armés. “Je les ai clairement entendus dire aux otages : ‘C’est la faute de Hollande, c’est la faute de votre président, il n’a pas à intervenir en Syrie.’ Ils ont aussi parlé de l’Irak”, a-t-il rapporté. Selon d’autres sources, ils auraient également crié “Allahou Akbar”. ». 20 Minutes, 14 novembre 2015, « Attentats à Paris : “Hollande n’a pas à intervenir en Syrie”, ont indiqué les assaillants au Bataclan »

[5] Ibid

[6] « Vendredi 13 novembre, ce jour que nous n’oublierons jamais, la France a été frappée lâchement, dans un acte de guerre organisé de loin et froidement exécuté. »

[7] « Cet ennemi nous le vaincrons ensemble, avec nos forces, celles de la République, avec nos armes, celles de la démocratie, avec nos institutions, avec le droit. Dans ce combat, nous pouvons compter sur nos militaires, engagés sur des opérations difficiles, en Syrie, en Irak, au Sahel. »

[8] Hadrien Desuin, La France atlantiste ou le naufrage de la diplomatie, éditions du Cerf, avril 2017

[9] Rompre avec la France atlantiste ? Entretien avec Hadrien Desuin, interview par Coralie Delaume, blog L’Arène nue, 11 mai 2017

[10] Gabriel Galice, L’EI, nous l’avons fabriqué, mais on n’attendait pas la riposte sur notre sol, RTS, 18 juillet 2016

[11] James McAuley, French Muslims enraged by passage of Macron’s version of Patriot Act, The Washington Post, 3 octobre 2017