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La prison, ou le non-droit au cœur du droit

L’insécurité dont on ne parle pas (Sixième partie)

par Pierre Tevanian
11 octobre 2015

À l’heure où la grande presse s’indigne unanimement contre la « violence » exercée par des salariés menacés de licenciement contre un DRH d’Air France, il n’est pas inutile de revenir sur le sens même de ces trois mots qui ne « font l’agenda » que lorsqu’il s’agit de stigmatiser et réprimer des opprimés : violence, insécurité, ou encore délinquance...

Cinquième partie

Si les mots « zone de non-droit » ou « zone d’infra-droit » ont un sens, c’est par excellence lorsqu’on parle des prisons. En effet, la prison n’est censée être qu’une privation de liberté ; or, en plus des violences commises par des « matons » (qui peuvent aboutir à des décès qualifiés de « suicides » [1]), sur lesquelles n’existent que les témoignages des détenus, il existe de multiples formes de violence subies au quotidien par les détenus, et qui peuvent être quantifiées de manière plus précise [2]

- sur-occupation (en 1999, 51% des établissements étaient sur-occupés, et le taux d’occupation sur l’ensemble des prisons s’élèvait à 119% ; en avril 2003, il s’élève à 122%, avec des pics à 300% comme dans la prison de Perpignan) ;

- promiscuité et insalubrité des cellules (d’une taille de 5 à 11 mètres carré pour les cellules simples) ;

- accès très partiel aux traitements médicaux et à l’hygiène la plus élémentaire, lenteur des interventions en cas d’urgence (malaises, auto-mutilations, violences entre détenus, tentatives de suicide), aboutissant régulièrement à des décès ;

- non-respect du secret médical, extrême rareté des grâces médicales, y compris pour des détenus en fin de vie ou atteints de maladies graves (la grâce médicale de Maurice Papon, condamné pour complicité de crime contre l’humanité, a été l’exception qui confirme la règle) ;

- mauvaise alimentation ;

- recours routinier à des mesures disciplinaires dégradantes (comme le "mitard") ;

- emploi des détenus à des tâches dérogeant à toutes les normes du droit du travail, et non-accès aux minima sociaux (par exemple : moins d’un euro par heure pour un emploi de contremaître) ;

- insuffisance des parloirs, en quantité et en qualité...

Toute cette violence fait de la prison un lieu de grande insécurité, un espace dans lequel les morts violentes sont beaucoup plus fréquentes qu’ailleurs : on y décompte en effet autour de de cent suicides par an, parfois plus (138 en 1996, 125 en 1999, 120 en 2002...), soit un taux de suicide plus de dix fois plus élevé qu’en dehors de prison (15,5 pour 10 000 en 2010, 15,6 pour 10 000 en 2012 – pour un taux de suicide moyen de 16 pour 100 000 en dehors des prisons) [3]. On est donc fondé à se demander si la peine de mort a bien été abolie en France.

P.-S.

Ce texte est extrait du livre de Pierre Tevanian, Le ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire, paru aux éditions L’esprit frappeur en 2004.

Notes

[1] Sur les décès en prison suite à des « suicides » douteux, cf. le cas de Jawad Zaouiya, évoqué sur http://mibmib.free.fr, et le cas de Zamani Derni, évoqué dans le film Justice pour Zamani, de Reynald Bertrand (productions Le compte-gouttes, reynaldbertrand@wanadoo.fr). Cf. aussi l’AFLIDD (Association des familles en futte contre l’insécurité et les décès en détention : c/ MiB, 45 rue d’Aubervilliers, 75018 Paris. 01 40 38 06 53.)

[2] On trouvera des données chiffrées et des récits de cas particuliers, sur tous les points qui suivent, dans le rapport de l’Observatoire international des prisons, publié sous le titre Prisons : un état des lieux, L’esprit frappeur, 2000. Cf. aussi les rapports du Comité européen contre la torture (Cf. Le Monde, 15/05/1998). Cf. également, pour les données postérieures à 2000 : Libération, 13/03/2003 et 09/04/2003. Enfin, sur la prison, cf. S. Livrozet, De la prison à la révolte, L’esprit frappeur, 2000, et A. Brossat, Pour en finir avec les prisons, La fabrique, 2000

[3] Calcul effectué à partir des données publiées dans Prison : un état des lieux, L’esprit frappeur, 2000 : en 1996, 138 suicides pour 58 856 détenus ; en 1999, 125 suicides pour 53 926 détenus. Cf. aussi http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-taux-de-suicide-dans-les-prisons-francaises-est-l-un-des-plus-eleves-d-Europe-2014-04-29-1143228