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Qui a intérêt à quoi ?

Réflexions sur l’extension du droit de vote aux résidents étrangers et son urgence

par Saïd Bouamama
25 mars 2014

Alors que s’achèvent des élections locales qui auraient dû, promesses obligent, être ouvertes aux électeurs étrangers, mais une fois de plus ne l’ont pas été, alors qu’une fois de plus l’abstention atteint un niveau record parmi les classes populaires et l’électorat de gauche, alors qu’une fois de plus c’est la droite et l’extrême droite la plus raciste qui profitent du jeu électoral, il nous parait utile de republier ce texte de Saïd Bouamama. Extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant treize ans [1], ce texte souligne l’importance du combat pour l’égalité complète des droits politiques entre nationaux et étrangers, ce qui implique un droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections, locales et nationales.

Les conséquences de la situation actuelle de non-accès des étrangers aux droits politiques ne sont pas secondaires. Nous avons démontré précédemment le caractère erroné des principaux arguments avancés pour s’opposer aux droits politiques des étrangers. La véritable raison se trouve ailleurs. Elle se trouve dans les préoccupations électoralistes de l’essentiel de la classe politique française la conduisant à être prisonnière du terrain de débats qu’à réussi à imposer le Front National depuis de nombreuses années.

Cela a conduit dans le passé au fameux “ seuil de tolérance est atteint ” de François Mitterand et au tout aussi célèbre “la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ” de Rocard. Cela a également mené Miterrand à ne pas tenir sa promesse électorale d’octroi du droit de vote municipal pendant deux mandats et Jospin à l’éliminer tout simplement de son programme. Cela oriente ensuite Chevènement vers une volonté de “ dépassionner le débat ” en empruntant à la droite sa manière de gérer la question des “ sans-papiers ”. Enfin et surtout cette situation conduit à chaque échéance électorale à une surenchère de discours stigmatisant l’immigration et lui faisant jouer une fonction de bouc-émissaire responsable de l’ensemble des maux de la société française.

Que l’analyse se centre sur les conséquences négatives de cette exclusion de la citoyenneté ou qu’elle privilégie les effets prévisibles d’un accès aux droits politiques, le résultat est le même : l’urgence d’une mobilisation pour faire avancer cette exigence.

Les effets d’une exclusion de la citoyenneté

La société française se retrouve aujourd’hui devant une contradiction lourde de conséquences à propos de l’immigration. Les étrangers enracinés de longue date font partie du paysage sociologique et politique français mais n’ont pas le droit à la citoyenneté. Ce décalage entre présence réelle incontournable et irréversible, et absence politique ouvre à toutes les manipulations idéologiques. C’est dans ce créneau que s’est engouffré le Front National pour aller à la conquête des villes et secteurs les plus touchés par la crise économique. Cette situation tend à effet à présenter l’immigration comme une catégorie à part des autres membres de la nation.

L’affaiblissement conjoncturel des idées d’extrême-droite ne doit pas faire illusion. Les bases sociologiques, économiques, idéologiques et politiques de ce parti sont encore bien présentes. La tendance a l’expansion des idées, des thématiques, des logiques de pensées, des mesures préconisées, du vocabulaire, etc..., du Front National dans d’autres formations politiques est également encore réelle. Tant que l’immigration sera maintenue dans un statut de non-droit politique la porte restera ouverte à tous les fantasmes. C’est déjà ce que soulignaient les jeunes issus de l’immigration dès 1984 par la bouche de Farida Belghoul :

“ L’immigration est ainsi marginalisée. Elle devient un monde mystérieux, tellement mystérieux, qu’il finit par nourrir tous les fantasmes de l’imagination nationale. On peut en dire n’importe quoi sans prendre le risque d’être contredit. Et l’on s’en donne à cœur joie. C’est une véritable convergence des symboles et des discours : les fachos et l’archétype des invasions barbares, les gauchos et l’étendard de la révolte des damnés de la terre, les cathos au nom de la compassion, etc... Rien d’étonnant à ce que les habitants des cités périphériques plient sous le poids des symboles ”.

Au niveau local dans lequel se vit la quotidienneté des citoyens la situation est encore plus dangereuse. Des campagnes électorales stigmatisant l’immigration peuvent en effet se déployer malgré qu’une partie importante de la population puisse être étrangère ou d’origine étrangère. Les conséquences en terme de propos ou d’agressions racistes sont immédiates. Les campagnes actuelles contre les discriminations raciales ou ethniques à l’embauche risquent d’être vite limitées devant cette marginalisation politique locale. Dans certaines municipalités se sont près de 30 % des habitants qui sont liés à l’immigration :

“ Le maire de Saint-Denis sait de quoi il parle : il se trouve dans la situation inconfortable de gérer une ville dont 30 % des habitants parfois de très vieux Dionysiens marocains ou algériens, ne peuvent s’exprimer le jour des élections ”.

La question n’est pas que passagère comme voudraient nous le faire croire les discours sur la “ fin de l’immigration ”. Toutes les prévisions démographiques et économiques indiquent le besoin de nouvelles migrations pour les décennies à venir. Il est donc urgent de ne pas attendre, à moins d’accepter l’existence de nouveaux parias politiques sur le long terme.

La paranoïa sur le “ danger communautaire ” ou le “ péril intégriste ” connaît régulièrement des épisodes destructeurs pour l’immigration. Outre l’instrumentalisation de ces questions réelles, rendue possible par la marginalisation politique des immigrés, ces discours confondent souvent causes et conséquences. C’est la marginalisation sociale et politique qui engendre la tendance au “ repli sur soi ” et non l’inverse.

Bien entendu l’octroi du droit de vote, surtout s’il est limité à l’échelon municipal, ne permet pas à lui seul de mettre fin aux processus systémiques plus profonds de marginalisation politique mais il en est une condition incontournable. S’il est insuffisant, il n’en est pas moins nécessaire. Un de ses effets sera d’orienter les explications et actions sur les inégalités vécues vers la sphère du social et non en direction des référents identitaires et communautaires. La situation actuelle alimente en conséquence des dérives identitaires que l’instrumentalisation politique peut alors exagérer. Même un maire comme Gilles de Robien, à Amiens, qui a pourtant mis fin à l’expérience des “ élus étrangers associés ”, a compris cette réalité élementaire que d’autres refusent de prendre en compte :

“ Le communautarisme surgit au contraire quand vous enlevez aux étrangers le droit à la parole. L’intégration se fera par la participation. Je crois surtout que la France à de sérieuses questions à se poser en matière de démocratie ”.

Le débat touche une population beaucoup plus large que les simples étrangers. La négation du droit de cité pour les parents a inévitablement des effets sur le rapport à la société et à la politique des enfants. Peut-on considérer être citoyen quand les parents sont exclus du droit de cité ? Un enfant d’esclave de l’antiquité qui obtenait l’affranchissement pouvait-il se sentir libre si ses propres parents ne l’étaient pas ? C’est ce qu’expriment régulièrement les jeunes issus de l’immigration de nationalité française en continuant d’exiger le droit de vote pour leurs parents. Voici comment Sylvia Zappi du journal Le Monde rend compte des “ Assises de la citoyenneté ” du 18 mars 2000 :

“ C’est encore la bataille sur la présence sur les listes électorales et le droit de vote qui a rencontré le plus vif succès. “ On nous explique qu’on a des droits et des devoirs, mais nous, ce qu’on voit, c’est que nos parents ont surtout des devoirs ” a souligné Mohamed. “ il est temps que le PS prenne ses responsabilités et lâche l’alibi de l’obstacle constitutionnel ” a renchéri un jeune conseiller municipal du Val-d’Oise ”.

Ces jeunes ont effectivement raison, la situation actuelle est aux antipodes des principes démocratiques posés par la Révolution Française. L’immigration est prise en compte dans le calcul du nombre de conseillers municipaux d’une commune. Elle est soumise de la même manière à la dimension contributive de la citoyenneté, c’est à dire aux aspects de devoirs qu’exigent toute vie en société. Elle participe objectivement à l’ensemble des espaces de civismes nécessaires pour qu’une régression sociale ne s’instaure pas. Par contre, elle reste exclue de la partie active de la citoyenneté, du moins de celle qui est officiellement et formellement reconnue. Les historiens du futur proposeront sans aucun doute une évaluation plus objective des apports de l’immigration à la dynamique de la démocratie et du progrès social tant il est vrai que même exclus du droit de cité les étrangers ont apporté et apportent une contribution permanente aux luttes sociales.

Sur quoi fonder l’égalité ?

Le combat pour l’accès au droit de cité est essentiel et insuffisant. Il est essentiel dans la mesure où les progrès ultérieurs de la situation sociale des étrangers dépendront inévitablement de cet acquis. Il est insuffisant dans la mesure où la véritable question est celle de l’égalité des droits qui ne se résume en aucun cas à l’acquisition d’un droit de vote, de surcroît limité à l’échelon municipal. Si l’état du débat et du rapport de forces nous contraint à envisager des étapes, le rôle des associations et des militants est de poser une perspective historique dans laquelle s’inscrivent les étapes imposées par la situation.

Il serait en effet erroné de concevoir une étape comme un aboutissement et ainsi d’envisager le vote local comme la fin d’une lutte. L’inégalité réelle s’ancre dans des mécanismes beaucoup plus profonds et moins visibles. La réalité est que l’immigration a toujours constitué la partie la plus précarisée et la plus exploitée du monde du travail. En conséquence les enfants de l’immigration, même de nationalité française sont soumis aux mécanismes de reproductions les assignant au bas de l’échelle sociale pour leur grande majorité. L’intérêt d’un accès au droit de cité est justement de permettre l’ouverture des véritables débats de la société française, c’est à dire d’amoindrir les possibilités d’instrumentalisation de la question de l’immigration, d’enlever à cette question son caractère de paravent des autres questions sociales.

Dans la mesure où le débat actuel tend à limiter les possibles au seul droit de vote local nous avons à nous questionner sur les fondements que nous comptons donner au combat pour l’accès aux droits politiques. Dans ce domaine force est d’investir le combat théorique et idéologique en argumentant notre refus d’envisager une quelconque légitimité à saucissonner le droit de cité pour les étrangers. Nous ne pouvons pas admettre théoriquement, idéologiquement et politiquement que des populations vivant ensemble soient divisées en citoyens et non-citoyens. Cela nous conduit à poser dès aujourd’hui la perspective historique d’un accès au droit de cité à l’ensemble des échelons du local au national. Cela ne nous empêche pas d’accepter que la dynamique des luttes sociales passe par des étapes à condition que nous puissions jouer les rôles de rappel des étapes ultérieures. Pour ce faire deux combats semblent étroitement liés même si ceux qui veulent les dissocier sont nombreux.

Le premier est celui des “ sans-papiers ”. Que signifierait en effet l’acquisition d’un droit de vote municipal mis sous condition de la possession d’une carte de résident au même moment où tout est fait pour rendre difficile l’obtention de ce titre. A reprendre par exemple la proposition de Chevènement, le droit de vote ne serait accordé qu’au moment du renouvellement de la carte de dix ans c’est à dire après une durée variant entre 13 et 18 ans. Cela aboutirait une nouvelle fois à affaiblir l’unité nécessaire de toutes les personnes issues de l’immigration qui seraient ainsi divisées entre plusieurs statuts : les personnes de nationalité française, celles possédant le droit de vote, les réguliers sans citoyenneté et les “ sans-papiers ”. Le mot d’ordre de régularisation globale des “ sans-papiers ” est ainsi partie intégrante du combat pour l’accès aux droits politiques.

De la même façon l’exigence que le droit de vote des étrangers en France s’aligne en terme de conditions sur les situations les plus avantageuses en Europe nous semble incontournable. Ce serait là le minimum pour le pays de la déclaration des droits de l’homme. Actuellement en Europe c’est l’Irlande qui a la législation la plus avancée sur cette question. Les résidents étrangers y acquièrent le droit de vote au niveau local après 6 mois de résidence. Tel doit donc être selon nous le mot d’ordre immédiat. Bien entendu nous sommes conscients que le résultat sera fonction du rapport de force mais ce n’est pas à nous à le limiter à l’avance.

Le second combat concerne la question de la naturalisation. La construction nationale française a véhiculé historiquement une conception assimilationniste de la naturalisation sur laquelle l’extrême-droite peut faire concourt de cohérence et de jusqu’au-boutisme. Il convient donc de revenir à une conception politique de la nation dégagée de sa gangue culturaliste ou ethniciste. Pour ce faire la dissociation de la nationalité et de la citoyenneté à tous les échelons est nécessaire. Le combat pour la naturalisation automatique sur simple demande l’est tout autant. Les députés du PS de Paris, M. Autexier et M. Charzat ont proposé dès 1990 une proposition de loi à article unique permettant d’ouvrir un débat jusque là tabou en France :

“ Article unique : Après l’article 37-1 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 relative au code de la nationalité est inséré un article 37-2 ainsi rédigé : “ l’étranger ou l’apatride qui réside régulièrement depuis dix ans au moins peut acquérir la nationalité française par déclaration. La déclaration est faite dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants sur justification du dépôt des pièces prouvant la présence régulière en France depuis au moins dix ans ”.

Exiger la naturalisation par déclaration après une certaine durée de séjour régulier (cette durée étant elle-même à mettre en débat et en combat), instaurer une stabilité du séjour c’est à dire aujourd’hui la régularisation de tous les “ sans-papiers ” et le retour à la carte unique de dix ans, poser la question du droit de vote à tous les échelons en terme de perspective historique et l’accès au droit de cité territorial comme revendication immédiate, tels sont, selon nous, les tâches à l’ordre jour.

Le non-statut politique de l’immigration la fait apparaître comme une catégorie à part du reste de la nation. Cette situation autorise et permet toutes les manipulations et instrumentalisations de la question de l’immigration. L’extrême-droite s’est ainsi rendue maître dans ce domaine entraînant sur son terrain le reste des formations politiques, qui par souci de ne pas perdre d’électeurs, se retrouvent à chasser sur les terrains racistes et xénophobes. Les conséquences négatives sur la quotidienneté des résidents étrangers et de leurs enfants sont immenses – celles sur le reste de la population française également. Cela permet en effet de ne pas poser les réelles questions de la société française en les obscurcissant par la présentation d’un bouc émissaire. Les exigences de régularisation des “ sans-papiers ” et de stabilisation du séjour, de naturalisation automatique sur simple demande sans enquête et conditions, de droit de vote à tous les échelons comme perspective historique et de droit de vote et d’éligibilité après 6 mois de résidence régulière aux élections territoriales sont une opération de salubrité publique.

P.-S.

Ce texte est extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant douze ans aux Editions L’Esprit frappeur. Nous le republions avec l’amicale autorisation de l’auteur.

Notes

[1] Aux Editions L’Esprit frappeur