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Démantèlements

Les passeurs, leurs complices et leurs victimes : retour critique sur la nouvelle rhétorique anti-immigration (Troisième partie)

par Cette France-là
7 septembre 2015

Parmi toutes les stratégies rhétoriques destinées à légitimer des politiques d’immigration de plus en plus restrictives, brutales et attentatoires aux droits fondamentaux, il en est une qui a connu un remarquable essor ces dernières années – et plus encore ces derniers mois. Il s’agit de la thématique des « filières » de « passeurs » qui « exploitent » la détresse des migrants. Cette thématique, en diabolisant les passeurs (tous assimilés à des « réseaux mafieux » et à des « esclavagistes ») et en réduisant les migrants au rang de pures victimes, permet du même coup de parer de vertus humanitaires les mesures gouvernementales les plus cyniques, et de criminaliser toute solidarité de terrain avec les migrants, qu’elle soit individuelle ou associative. Parce qu’elle est devenue l’un des principaux moyens de justifier l’injustifiable, sinon le principal, cette rhétorique particulièrement fallacieuse doit d’urgence être déconstruite : c’est ce que s’emploie à faire, de manière minutieuse, le texte qui suit, rédigé par le collectif Cette France-là.

Partie précédente : « Par passion, par idéologie ou par imprudence… »

Le sombre tableau des filières d’immigration clandestine est éclairé par les succès de l’action menée par les services chargés de les combattre, dont le ministre s’emploie d’emblée à faire connaître le travail, jusqu’alors peu visible. Il salue régulièrement, dans ses interventions publiques et dans ses communiqués, « le démantèlement d’une importante filière » par les services de l’Ocriest ou d’autres services de police [1]. Après avoir félicité les équipes, Éric Besson rappelle en général combien la lutte sans relâche contre ces filières est sa priorité.

Ainsi, le 12 mai 2009, après – ou plus exactement pendant – une opération visant une filière acheminant des Iraniens et des Irakiens vers la France, Éric Besson s’adresse aux médias, anticipant le succès imminent de cette intervention, pour rappeler certaines généralités :

- les filières sont « l’un des grands fléaux du monde moderne » ;

- « selon l’ONU, au niveau mondial, le trafic d’êtres humains est la troisième activité criminelle par le chiffre d’affaires après le trafic de drogue et le trafic d’armes » ;

- ses filières « attirent et arrachent des hommes, des femmes, des enfants (…) pour finalement, le plus souvent (…) les réduire à des conditions de vie indignes, à l’esclavage, au travail forcé, à la servitude domestique, quand ce n’est pas à la prostitution et au trafic d’organes ».

Quant à la filière « démantelée » ce jour-là (le ministre parle de « 10 interpellations d’organisateurs » réalisées le matin même et d’autres « en cours »), elle est selon lui « emblématique » tant par son « trajet » (les migrants iraniens et irakiens ont transité par la Turquie et la Grèce) que par les « prix pratiqués » (conformes au « marché »), par son organisation « très décentralisée » (« certains se limitent à héberger. D’autres se limitent à aller chercher des billets de train ») et enfin par « les conditions de vie intolérables faites aux migrants, avec un “stockage” dans le square Villemin du Xe arrondissement de Paris en particulier. » [2]

Opération « démantèlement »

C’est donc le 22 septembre 2009 au petit matin qu’a lieu l’opération de « démantèlement de la jungle » promise par le ministre. Le matin même, soucieux d’en rappeler le bien-fondé en prévision des images dont il sait qu’elles ne manqueront pas d’émouvoir le public, il reprend les deux points forts de son discours :

« Cette opération ne vise pas les migrants eux-mêmes. Elle vise la logistique des passeurs, l’outil de travail de ces filières mafieuses, qui leur vendent très cher le voyage vers l’Angleterre, les exploitent et les font vivre dans ce qui est devenu au fil du temps une décharge à ciel ouvert » ; « mon objectif [est de] détruire une plaque tournante du trafic d’êtres humains. » [3]

Le résultat de l’opération est la destruction complète du campement et l’interpellation de 276 personnes, toutes d’origine afghane. Parmi elles, 125 se déclarent mineurs étrangers isolés et sont placées en centres spécialisés. D’autres se révèlent détentrices d’autorisations provisoires de séjour ou en attente d’une réponse à leur demande d’asile. Ce sont finalement 129 personnes selon le ministère, 138 selon les associations, qui sont envoyées en centres de rétention un peu partout en France.

Quelques jours plus tard, un communiqué du ministère présente un premier bilan : l’opération « fut un succès » [4]. Or, si l’objectif de destruction totale du camp a bien été atteint, on peut se demander de quel « succès » il est question pour ce qui concerne les interpellations. Selon la Cimade, sur les 138 personnes placées en rétention, 130 étaient libérées dès la semaine suivante sur décision judiciaire. Et sept des huit personnes restantes ont été libérées le 5 octobre sur décision de la Cour européenne des droits de l’homme.

Non-droit

Le ministère a certes minutieusement préparé la logistique policière, mobilisant un impressionnant dispositif de forces de l’ordre (CRS, gardes mobiles, groupes d’intervention et officiers de police judiciaire) ; en revanche, il s’est montré moins efficace d’un point de vue judiciaire : l’arrestation, la notification de mesures d’éloignement et le placement en rétention des étrangers qui se trouvaient dans cette « jungle » ont vu leurs droits, garantis notamment par le Ceseda et la convention de Genève, largement bafoués.

Ainsi, alors que, selon plusieurs avocats et un procès-verbal de constat d’huissier, de nombreuses places étaient disponibles dans les centres de rétention de Coquelles et Lille-Lesquin, à proximité de Calais, les migrants ont été transférés un peu partout en France (dans les centres de rétention de Nîmes, Toulouse, Lyon, Rennes, Rouen, Metz, Vincennes, Marseille et du Mesnil-Amelot). Ce voyage a duré jusqu’à seize heures ; or les étrangers disposent de quarante-huit heures pour faire appel de la décision de reconduite à la frontière notifiée. Certains ont donc passé un tiers de ce temps dans un car, sans interprète, se partageant parfois un seul téléphone, sans accès aux numéros de leur consulat, des associations ou des avocats.

On ne s’en étonnera donc pas : les juges des libertés et de la détention (JLD) ont massivement prononcé des libérations pour irrégularités. Non seulement les conditions de rétention légales n’avaient pas été respectées, mais, en outre, les magistrats ont suspecté qu’un grand nombre de personnes interpellées étaient en réalité mineures ; ce doute a été suscité par l’inscription, sur les procès-verbaux de 70 des 99 étrangers placés en garde à vue à Lille avant leur envoi en rétention, d’une même date de naissance – le 1er janvier 1991… Les parquets ont systématiquement fait appel, mais ces jugements ont été confirmés par les cours d’appel respectives.

Par ailleurs, 66 procédures d’éloignement ont été annulées par les tribunaux administratifs, qui considéraient que les retenus étaient de véritables demandeurs d’asile mais n’avaient pu correctement exercer leurs droits en vue du dépôt d’une demande.

Pour les avocats, l’éclatement dans neuf centres de rétention dispersés sur tout le territoire national des Afghans interpellés à Calais avait pour seul but de compliquer la défense de ces derniers et de les « éloigner de leurs droits ». Ils ont critiqué une « opération médiatiquement orchestrée » et conduite « au mépris des textes » de loi.

Dans son communiqué du 28 septembre, le ministère avance que le taux d’annulation de procédures est conforme à la moyenne annuelle et aux moyennes locales de chaque centre de rétention et de chaque JLD, remarquant au passage, à propos de ces juridictions, qu’

« il n’est pas interdit de constater que certaines d’entre elles libèrent quasi systématiquement les étrangers en situation irrégulière qui leur sont présentés. » [5]

Plusieurs associations de soutien et de défense des immigrés [6], le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature ont alors vivement critiqué cette stigmatisation « hypocrite, fallacieuse et démocratiquement très inquiétante » [7] de la justice et des tribunaux. En réalité, le taux moyen de remise en liberté par les JLD en France était environ de 20 % en 2008. Du 1er janvier au 31 août 2009, le JLD de Marseille a libéré 6,8 % des retenus, celui de Lyon 7 % et celui de Toulouse 6,7 %. Au niveau national ou local, ce sont donc des chiffres qui sont bien en deçà de la proportion de mises en liberté par ces mêmes juges constatée lors de l’opération de Calais, qui avoisine parfois les 100%. Il convient aussi de garder à l’esprit que ces décisions ont été systématiquement confirmées en appel.

Dans les jours qui ont suivi le « démantèlement », les migrants relâchés sont revenus pour la plupart à Calais, par leurs propres moyens, depuis Toulouse, Marseille ou Lyon. À ceux qui s’étonnent de ce bilan plutôt maigre, voire légèrement vain (pas d’expulsions, des interpellations coûteuses, des procédures majoritairement annulées par la justice), Éric Besson a déjà répondu le jour même de l’opération : celle-ci « ne vis[ait] pas les migrants eux-mêmes » puisqu’elle ciblait « l’outil de travail des filières ». Il a alors révélé que « 30 filières clandestines » avaient été démantelées dans la zone depuis le début de l’année. Notamment, quelques jours plus tôt, « à la suite de deux mois d’investigations, trois des cinq principaux individus contrôlant le trafic de migrants dans la jungle [avaient] été interpellés » [8].

Pourtant, les associations se sont étonnées de ce que seuls des étrangers en situation irrégulière se soient retrouvés devant les tribunaux. Le fait qu’un courrier [9] de la UK Border Agency, daté du 22 septembre 2009, soit le jour même du « démantèlement de la jungle », ait été adressé à Alexis Marty, chef du pôle central éloignement de la Direction centrale de la police aux frontières française, avec pour objet « United Kingdom and France joint initiative : Returns flight operation to Afghanistan », a pu également autoriser à se poser des questions sur les réelles motivations du ministère quant à cette opération de destruction du camp et d’arrestation massive d’exilés afghans.

Bilan « globalement-très-positif »

En dépit des critiques, le ministre de l’Immigration a été largement félicité par le gouvernement et l’UMP pour son action ; tandis que Xavier Bertrand saluait son « courage » et sa « détermination », Frédéric Lefebvre déclarait :

« En s’attaquant à la plaque tournante du trafic de réfugiés vers l’Angleterre, comme il s’y était engagé, Éric Besson contribue à fragiliser ces mafias, qui s’enrichissent sur le dos de la misère humaine. Le message est clair : “on ne passe plus à Calais”. » [10]

Éric Besson ne se laissait néanmoins pas griser par ce succès :

« Je suis pour ma part pleinement conscient que ce démantèlement de la jungle – je l’ai répété à de multiples reprises – ne signifie pas la fin de la lutte contre les filières clandestines à Calais (…) La lutte contre le trafic des êtres humains doit être permanente. Ces réseaux sont aussi ceux du travail clandestin, de l’exploitation, du proxénétisme. C’est un combat difficile mais essentiel, qui ne se termine pas aujourd’hui et qui mérite notre acharnement. »

Le 25 septembre, à nouveau en visite à Calais, Éric Besson déclarait avec une égale humilité :

« Nous avons porté un coup important, pas un coup fatidique ni définitif, mais un coup important à une chaîne de passeurs. »

Il indiquait que « cette opération avait été précédée de démantèlements de squats sur Calais et les alentours », et qu’elle serait suivie d’autres démantèlements :

« Il reste beaucoup de choses à faire. Il faut remonter la filière. » [11]

Quelques semaines plus tard, lors d’une interview sur France Inter, le ministre nuançait davantage le succès de l’opération :

« - Combien de passeurs arrêtés ?

- Très peu (…) Ici nous n’avons affaire qu’à des seconds ou des troisièmes couteaux.

- Vous les arrêtez ceux-là ?

- Nous en avions identifié, juste avant la fermeture de la jungle, cinq ; trois sur cinq ont été interpellés quarante-huit heures avant la fermeture de la jungle, deux nous ont malheureusement échappé. » [12]

Dans un autre entretien, la semaine suivante, il préférait modifier quelque peu l’information et demeurer plus vague :

« Quant aux passeurs, trois à cinq des principaux ont été interpellés quelques heures avant l’annonce du démantèlement. Depuis, la pression migratoire sur le Calaisis a effectivement chuté » [13]

Voilà un discours sur les filières qui s’infléchit significativement. Les « principaux individus » contrôlant le « trafic de migrants » se sont mués en « seconds ou troisièmes couteaux » ; ce n’est plus une « filière » qui a été « démantelée » mais deux personnes sur trois qui ont « échappé » aux services. Constat qui laisse donc comme seul résultat concret de l’opération la destruction des squats et campements que s’étaient construits les exilés, et quelques expulsions hautement controversées vers l’Afghanistan.

Partie suivante : « Les migrants : des victimes sans volonté ? »

P.-S.

Ce texte est paru initialement dans le recueil Cette France-là, réalisé par le collectif du même nom, que nous remercions de nous avoir autorisé cette republication. Les intertitres sont rajoutés par le collectif Les mots sont importants.

Notes

[1] Communiqués de presse des 4 mars, 13 mars, 12 mai, 16 juin, 13 octobre et 18 novembre 2009, breve 39.

[2] « Intervention de M. Besson. Démantèlement d’une filière d’immigration clandestine transitant par le square Villemin et Calais », communiqué, 12 mai 2009, http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=comm&id_rubrique=306&id_article=1660.

[4] « Point de situation », communiqué, 28 septembre 2009, http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=comm&id_rubrique=306&id_article=1812.

[5] Idem.

[6] La Cimade, le Gisti, l’Adde (Association pour la défense des droits des étrangers) et Elena France (European Legal Network on Asylum).

[7] Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, conférence de presse, 1er octobre 2009.

[8] « Démantèlement de la “jungle” », conférence de presse, sous-préfecture de Calais, 22 septembre 2009, disponible sur le site du ministère (voir note 29).

[10] Trois mois plus tard, le même Frédéric Lefebvre ne parlait plus des exilés afghans de Calais comme de victimes d’un honteux trafic mais comme des jeunes « dans la force de l’âge » qui « n’assument pas leur devoir et échappent à la formation que, notamment, les forces françaises leur proposent pour défendre leur propre liberté dans leur pays ».

[11] « Visite éclair d’Éric Besson, hier à la PAF de Coquelles — Il n’y aura pas de réimplantation », Nord Littoral, 25 septembre 2009.

[12] France Inter, « Le 7/10 — L’invité », 16 octobre 2009. http://discours.vie-publique.fr/notices/093002931.html.

[13] Libération, « Je fais la même politique que J.-P. Chevènement », entretien avec Éric Besson, 21 octobre 2009.