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La naturalisation contre le droit de vote ?

Contre-argumentaire pour un suffrage vraiment universel (Cinquième partie)

par Saïd Bouamama
18 février 2013

Tous les arguments possibles et imaginables ont été avancés au cours de ces dernières décennies pour s’opposer au droit de vote des résidents étrangers. En fonction des conjonctures politiques les arguments ont varié. Certains ont été abandonnés, d’autres ont pris de nouveaux visages tout en gardant la même essence, d’autres encore sont apparus alors qu’ils n’étaient pas présents auparavant. Seule l’extrême-droite garde une permanence dans son argumentation indépendamment de la conjoncture historique. La plupart de ces arguments ont déjà été utilisés pour s’opposer aux droits politiques d’autres catégories de la communauté politique des citoyens. Certains de ces mêmes arguments ont d’ailleurs été avancés pour s’opposer à la citoyenneté des femmes et des ouvriers.

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Certains opposants au droit de vote des résidents étrangers mettent en avant son inutilité. Affirmant vouloir la participation des étrangers à la citoyenneté, ils concluent tout simplement que celle-ci est plus importante dans une France sans droit de vote que dans les pays ayant déjà accordé ce droit à leurs résidents étrangers. Le franco-centrisme fait décidément encore beaucoup de ravage. Voici ce que déclarait Monsieur Claude Evin, Ministre de la Solidarité, en 1989 :

“ Cependant l’opinion française n’est pas majoritairement acquise à cette idée. Un récent sondage a même montré un recul de l’opinion sur ce plan. Toutefois quand on parle de citoyenneté et de participation des étrangers à la vie locale et que l’on compare la situation en France avec celle de pays où le droit de vote leur a été reconnu je ne pense pas que nous ayons à souffrir de la comparaison. Je crois même, au contraire, que la participation des immigrés à la vie locale progresse en France et qu’elle est sans doute plus développée chez nous que chez certains de nos partenaires de la communauté européenne où les étrangers ont le droit de vote aux élections locales ”.

La grande France est toujours supérieure aux autres, même dans ses retards.

Pour Claude Evin le droit de vote n’est plus nécessaire dans la mesure où l’accès à la nationalité est selon lui “ facilité ”. Qu’ils demandent la nationalité et on n’en parlera plus : tel est le raisonnement de notre ancien ministre. Il suffit de rencontrer des personnes ayant demandé la naturalisation pour s’apercevoir que la situation n’est pas aussi simple. La procédure de naturalisation est emplie de questions indiquant une volonté d’assimilation vécue par de nombreux immigrés comme une véritable demande de reniement. Les pouvoirs publics peuvent bien sûr refuser la demande sans avoir à la motiver. Enfin dans le cadre d’une immigration postcoloniale le changement de nationalité est inévitablement connoté identitairement. Se contenter de parler de naturalisation c’est ainsi de fait exclure durablement une partie importante de l’immigration de l’espace politique. Cela n’empêche pas notre ministre de clore le débat par un cocorico :

“ En effet, et vous le savez, la France est l’un des pays de la Communauté où l’accès à la nationalité du pays d’accueil est le plus facile pour les ressortissants étrangers. En faisant une large place au droit du sol, que des pays voisins ignorent complètement, notre code de la nationalité, par l’accès à la nationalité française, permet un accès privilégié aux droits civiques. (...). L’obstacle, réel, de l’absence du droit de vote pour les étrangers est donc ainsi contourné ”.

Pour ne pas répondre à une question gênante le ministre change de question. Ces propos de Claude Evin en 1989 ne sont pas isolés. Les propos de Jean Pierre Chevènement ou de Sami Naïr que nous avons cités précédemment sont de la même teneur plus de dix ans après.

Derrière cette mise en scène de la naturalisation se cache la volonté d’assimilation, ce qu’une partie non négligeable de l’immigration postcoloniale refuse. Le maintien d’un discours assimilationniste au cœur du processus de naturalisation est à l’antipode de la définition politique de la nation posée en 1789. La nation politique ne se définit pas en effet à partir du critère culturel ou ethnique. L’assimilation à “ une culture ” même majoritaire n’est donc pas nécessaire pour faire partie de la nation politique. Notre ancien ministre Evin indique d’ailleurs dans une autre déclaration ce soubassement assimilationniste de la conception française de la naturalisation :

“ Tout étranger résidant régulièrement en France, depuis au moins cinq ans, peut demander la nationalité française...Ceci traduit notre tradition assimilatrice qui nous a permis de compenser notre déficit démographique...l’accès facile chez nous, à la nationalité française ouvre l’accès aux droits civiques ”.

Une des conditions mises à la naturalisation reprend la dimension assimilationniste. Le candidat à la naturalisation devra justifier de “ son assimilation à la communauté française ” notamment par une connaissance de la langue. Même Sami Naïr, pourtant reconverti dans le culte de la naturalisation, est contraint de reconnaître l’aspect souvent humiliant de la procédure :

“ La procédure de naturalisation est, chez nous, un parcours du combattant, avec interrogatoire des Renseignements Généraux à la clé. Un parcours “ souvent humiliant ” reconnaît le député européen Sami Naïr, ancien conseiller et ami de Jean Pierre Chevènement ”.

Dans cette logique sont confondus deux débats pourtant différents, celui de la citoyenneté et celui de la nationalité. Selon ce raisonnement un bon étranger est celui qui a vocation à devenir français. Pour les autres il faut renoncer à l’idée de tout droit politique. L’étranger qui désire le rester peut certes être citadin mais ne peut pas devenir citoyen. Or il y a de multiples raisons personnelles liées aux trajectoires des migrants qui font qu’ils sont nombreux à ne pas souhaiter acquérir la nationalité française. Comme le souligne Patrick Braouezec maire de Saint-Denis :

“ Je ne trouve pas du tout choquant qu’un étranger tienne à garder sa nationalité pour des raisons personnelles. C’est estimable. Je ferais peut-être la même chose si je m’installais aux Etats-Unis ou ailleurs. (...). Cela n’empêche pas de participer à la vie locale et de se sentir impliqué dans la vie de la cité, comme n’importe quel autre habitant ”.

Partie suivante, en ligne bientôt.

P.-S.

Ce texte est extrait de l’indispensable J’y suis j’y vote, publié il y a maintenant douze ans aux Editions L’Esprit frappeur. Nous le republions avec l’amicale autorisation de l’auteur.