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Droit

Dernier ajout : 12 juin.

Tous les articles de cette rubrique

  • L’Etat de droit, c’est nous

    Réflexion sur la violence d’Etat contre les réfugiés

    par Mathilde Boudon-Lamraoui 12 juin 2016

    On est en mai 2015. Je tente tant bien que mal de poursuivre mes études de philo à la Sorbonne tout en servant des demis de bière place de l’Olive, près du métro Marx Dormoy. Quelques jours auparavant, j’ai participé à une table ronde avec Hollande, le président qui voulait parler aux jeunes. Il n’a pas répondu à mes questions, je me suis énervée et mon exigence politique commence à me titiller... 8 juin 2015. Il fait beau, il fait chaud. Je suis à la maison avec mon amoureux tout nouveau, tout beau. En (...)

  • Pour le droit au mariage homosexuel

    Et, au-delà, une complète égalité de traitement

    par Daniel Borrillo 25 janvier 2013

    En guise d’appel à la manifestation du Dimanche 27 janvier 2013, parce que le gouvernement qui avait promis le droit au mariage et à la PMA se montre plutôt empressé de trahir sur cette promesse aussi ; parce que les résistances à l’égale légitimité des sexualités sont encore légion, aussi bien dans des milieux laïques que dans des milieux religieux, aussi bien dans des partis de droite que dans des groupuscules antiracistes ; parce que, sous les oripeaux avant-gardistes et mondains de la critique (...)

  • En annonçant que la centaine de boat people débarqués à Bonifacio le 22 janvier bénéficierait d’un examen individuel de situation, les autorités françaises ont laissé entendre que certains pourraient se voir reconnaître le droit d’asile. Au même moment, le ministre de l’immigration proposait pourtant "le déploiement immédiat de renforts opérationnels européens sous l’égide de l’agence européenne de surveillance des frontières (Frontex)", pour éviter "que la Corse ne devienne une destination des candidats à (...)

  • Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !

    Un communiqué du GISTI

    par GISTI 14 novembre 2007

    Une juste combinaison d’ « humanité » et de « fermeté »… c’est la formule censée, depuis que la « maîtrise des flux migratoires » est devenu l’objectif numéro un des politiques d’immigration, légitimer les recours à la force et les dénis de droit. Avec les « retours humanitaires forcés », concept décortiqué ici par le GISTI, on voit à ce quoi se réduit désormais la part d’ « humanitaire » : un chèque de 153 euros. Le ministre de l’Immigration a bien du mal à atteindre l’objectif de 25.000 reconduites à la (...)

  • La question du respect des droits fondamentaux a longtemps été la mauvaise conscience des gouvernements qui ont repris à leur compte le credo de la fermeture de frontières. Au « pays des droits de l’homme », comme dans le reste de l’Europe, le droit de vivre en famille ou de bénéficier d’une protection étaient rarement contestés dans leur principe, même s’ils étaient quotidiennement bafoués en pratique. Il se pourrait bien que ce jeu de dupes ne soit plus de mise : ces derniers mois, dans les discussions (...)

  • La libre circulation : un droit

    Analyse des textes de loi du Droit international

    L’État de Droit est sans cesse invoqué lorsqu’il s’agit de justifier les expulsions forcées ou le principe de la fermeture des frontières. Mais à quel droit fait-on allusion ? N’existe-t-il pas dans le Droit existant, en particulier dans le droit international, des normes distinctes de celles de notre législation sur le séjour des étrangers (et primant sur celles-ci), qui seraient protectrices des droits des étrangers ? C’est à cette question que répond la juriste Monique Chemillier-Gendreau - par (...)