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Ordre public

Dernier ajout : 23 septembre 2015.

Tous les articles de cette rubrique

  • « Il n’y a pas de petit énervement... »

    Neutralisation verbale, discrimination et contrôle social : réflexions sur une campagne de la SNCF

    par Philippe Blanchet 23 septembre 2015

    Les voyageurs de passage dans les gares SNCF de Marseille Saint-Charles, Lyon Part-Dieu et Paris Gare-de-Lyon voient affichés sur les écrans de ces gares deux messages dont je reproduis ici le texte : « Il n’y a pas de petite insulte. Il n’y a pas de petite incivilité. Les agents en gare sont à votre disposition pour vous accueillir et vous renseigner. Merci de les respecter », suivi d’un extrait de l’article 433-5 du Code pénal (article que je reproduis plus loin). Et enfin : « Il n’y a pas de petit (...)

  • Au nom de "l’ordre public"...

    La commission d’expulsion des étrangers. Texte de Bernard Aubrée (février 1996)

    par Bernard Aubrée mai 1999

    Cet texte, qui relate l’expérience d’un représentant de la DASS, de novembre 1993 à février 1996, permet de mesurer le rôle extrêmement pervers que joue la notion floue et extensible d’ "ordre public". L’administration préfectorale jouit du monopole de la définition et de l’évaluation des conduites ou des individus qui "risquent" de provoquer un "trouble à l’ordre public", ce qui leur permet, dans les faits, d’expulser du territoire français des étrangers qui sont censés être protégés par des textes de (...)