Eric Besson est mal informé, ou il ment. Dans les deux cas, ses déclarations péremptoires et méprisantes n’en sont que plus graves.
Le Gisti a commencé à dresser et à publier sur son site un inventaire des condamnations prononcées, depuis 1986, contre des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant. Cette liste ne tient compte que des poursuites ayant entraîné condamnation (y compris avec dispense de peine).
Ne sont donc pas recensées ici les poursuites ayant abouti à un non lieu ou à une relaxe. Elles ont pourtant donné lieu, à chaque fois, à leur lot d’intimidations, de convocations au commissariat ou à la gendarmerie, de gardes à vue, de mises en examen, de perquisitions à domicile pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Ne sont pas mentionnées non plus les rappels à la loi, ni les poursuites en cours. Ce recensement des condamnations d’« aidants » est donc loin de refléter l’ampleur du harcèlement dont font l’objet ceux qui apportent un soutien aux sans-papiers. Car, condamnation ou pas, la criminalisation de l’aide au séjour a bien vocation dissuasive.
Telle qu’elle est, la liste est déjà édifiante et met en pièces la rhétorique d’Eric Besson qui voudrait faire croire que la loi ne vise pas les actes de solidarité. Mais elle est loin d’être exhaustive. Le Gisti continuera, avec l’aide de tous ceux qui refusent le délit de solidarité, à alimenter cette page au fur et à mesure que les informations lui parviendront. N’hésitez pas à lui signaler toutes les affaires dont vous auriez connaissance (solidarite AROBASE gisti.org).
Condamnations d’« aidants »
Cette liste est en cours d’élaboration, donc non exhaustive…
2008
* 04/11/2008, TGI de LIMOGES hébergement d’un étranger en situation irrégulière (2 condamnés) 100€ d’amende avec sursis
* 17/06/2008, Cour d’appel de MONTPELLIER. hébergement de membres de la famille en situation irrégulière 500 € d’amende
2007
* 18/09/2007, Cour d’appel d’ANGERS hébergement d’un étranger en situation irrégulière 1 mois avec sursis
* 18/06/2007, Cour d’appel d’ANGERS séjour irrégulier et hébergement d’un étranger en situation irrégulière 1 mois avec sursis
* 11/04/2007, Cour d’appel de BASTIA hébergement d’un gendre en situation irrégulière dispense de peine
2005
* 23/08/2005, Cour d’appel de NIMES hébergement d’une concubine 100€ d’amende
2004
* 09/08/2004, TGI de DOUAI membres d’une association ayant à plusieurs reprises hébergé des étrangers en situation irrégulière dispense de peine
* 21/01/2004, Cour de cassation transport en taxi de clients connus pour être en situation irrégulière. Le chauffeur ne faisait partie d’aucun réseau et facturait le tarif normal 2 ans avec sursis + 2 ans d’interdiction d’exercice de la profession de taxi
2003
* 09/04/2003, Cour d’appel de NANCY hébergement d’un étranger
2002
* 17/05/2002, Cour d’appel de GRENOBLE hébergement d’un étranger
2001
* 14/11/2001, Cour d’appel de DOUAI hébergement d’un concubin dispense de peine
2000
* 27/03/2000, Cour d’appel d’ORLEANS aide bénévole à un sans-papier dans le cadre de démarches administratives deux mois de prison avec sursis
1998
* 12/10/1998, Cour d’appel de FORT DE FRANCE hébergement de plusieurs étrangers 6 mois avec sursis + 20 000 francs d’amende + interdiction du territoire 1 an
* 2/04/1998, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE hébergement d’un étranger 2 mois avec sursis + 20 000 francs d’amende
1997
* 17/12/1997, Cour d’appel de DOUAI hébergement d’un concubin en situation irrégulière dispense de peine
1996
* 20/11/1996, Cour d’appel de GRENOBLE hébergement d’une concubine dispense de peine
* 16/10/1996, Cour de cassation hébergement d’un frère
* 23/05/1996, Cour d’appel de TOULOUSE aide à un concubin 3000F d’amende
* 29/02/1996, Cour d’Appel de POITIERS hébergement d’une concubine 6 mois avec sursis
* 08/01/1996, TGI de SAINT ETIENNE hébergement de son épouse dispense de peine
1995
* 17/11/1995, Cour d’appel de METZ transport d’un étranger en situation irrégulière entre le centre ville et le supermarché le plus proche 15 jours avec sursis
* 12/10/1995, TGI de NANTERRE hébergement d’un concubin 3 mois de prison avec sursis
* 04/05/1995, Cour d’appel de CHAMBERY hébergement de 3 jours et 1 jour de deux étrangers en situation irrégulière 2 mois et 5 ans d’interdication du territoire français
* 08/03/1995, Cour d’appel de GRENOBLE hébergement d’un frère 5000 francs d’amende et sursis
* 13/01/1995, TGI de DOUAI hébergement d’un sans-papier par un prêtre 6 mois avec sursis
1994
* 13/10/1994, Cour d’appel d’AGEN hébergement d’un étranger en situation irrégulière 2 condamnés, 1 mois avec sursis
* 01/06/1994, TGI de THONON LES BAINS hébergement d’une concubine 2000F d’amende
* 27/04/1994, Cour d’appel de PAU hébergement d’une concubine dispense de peine
1993
* 03/11/1993, Cour d’appel de LIMOGES hébergement d’un étranger en situation irrégulière
1989
* 04/10/1989, Cour d’appel de METZ hébergement de sa belle mère gravement malade 2000 Francs d’amende avec sursis
1988
* 17/03/1988, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE accueil d’un frère 4 mois ferme
1986
* 12/11/1986, Cour d’appel de NANCY Facilitation de déplacement d’un étranger en situation irrégulière 3 mois avec sursis