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Le cynisme et l’illégalité

À propos des expulsions d’Afghans

par GISTI
17 décembre 2009

Après les propos abjects du porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre et du député UMP Thierry Mariani, justifiant l’expulsion en expliquant que les jeunes Afghans avaient le devoir d’aller se battre dans leur pays contre les talibans [1] et les mensonges et sophismes de Nicolas Sarkozy lors de son interview télévisée par Michel Denisot, le GISTI vient rappeler, dans le communiqué qui suit, que cette « politique d’immigration » moralement injustifiable ne peut même pas se prévaloir de la légalité.

Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d’appel de Douai a affirmé qu’il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l’Etat dont ils ont la nationalité n’a pas délivré de laissez-passer. Tel est bien le cas des Afghans que la France veut expulser ce soir dans un « charter » organisé avec le Royaume-Uni.

A propos de son maintien en rétention, l’un des Afghans a contesté, avec l’aide de la Cimade, la légalité d’un prolongement de 5 jours à Coquelles près de Calais. Le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer lui avait donné satisfaction, le 12 décembre. Mais, sur instruction du ministère de l’Immigration, le procureur de Boulogne a fait appel de cette remise en liberté.

C’est ainsi que la Cour d’appel de Douai a été amenée, le 14 décembre, à affirmer que la loi

« n’autorise une prolongation supplémentaire [de la rétention] de 5 jours qu’en cas de certitude de la délivrance du laissez-passer par le consulat du pays dont relève l’intéressé ».

« Il est établi, poursuit-elle, que ce consulat a refusé le laissez-passer ».

Et de conclure :

« La prolongation pour assurer l’éloignement implique nécessairement que cet éloignement soit possible, c’est-à-dire non seulement que l’intéressé puisse embarquer en France mais aussi de n’être pas refoulé vers la France par les autorités à l’arrivée ».

Cette position est évidemment valable pour l’ensemble des Afghans actuellement en instance d’éloignement, aucun laissez-passer n’ayant été délivré par le consulat afghan.

Dans ces conditions, le gouvernement violerait délibérément la loi s’il s’obstinait dans sa décision.

Après avoir foulé aux pieds les droits fondamentaux les plus élémentaires en organisant l’expulsion programmée aujourd’hui à destination de l’Afghanistan qui est un pays où n’existe aucune sécurité dans aucune de ses régions, y compris à Kaboul (encore un attentat meurtrier ce 15 décembre en plein centre-ville), le gouvernement va-t-il ajouter l’illégalité au cynisme ?

Notes

[1] Communiqué du 15 décembre de l’UMP :

« Alors que de nombreux pays du monde, dont la France, sont engagés en Afghanistan, qui pourrait comprendre que des Afghans dans la force de l’âge n’assument pas leur devoir, et échappent à la formation que, notamment, les forces françaises leur proposent pour défendre leur propre liberté dans leur pays ? »

Les propos publiés par Thierry Mariani sont équivalents. On comprend enfin où voulait vraiment en venir Nicolas Sarkozy lorsqu’il a tenté d’instituer un culte officiel de Guy Môquet. C’est aux étrangers et non aux Français autochtones que le jeune résistant est donné en modèle : « Faites comme Guy Môquet, crevez pour la liberté dans votre propre pays, au lieu de venir voler notre pain, prendre nos emplois et souiller notre identité nationale ». Une France docile, obéissante, vichyste, au milieu d’un monde soumis à une injonction de Résistance : nouvelle figure (on l’appellera sarkozienne) de l’exception française.